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La Société Générale renouvelle son accord mondial sur les droits humains et syndicaux

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La Société Générale renouvelle son accord mondial sur les droits humains et syndicaux

La Société Générale a conclu, le 4 février, avec UNI Global Union, un nouvel accord mondial sur les droits fondamentaux, pour trois ans. Par rapport à 2015, les engagements que prend la banque portent aussi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, sur le développement de la diversité et sur la préservation des conditions de santé et de sécurité au travail. Dans l’accord, la formulation des droits à la liberté syndicale est plus claire et le processus de résolution des différends plus rigoureux, souligne UNI Global Union.

11/02/2019 Liaisons sociales quotidien, 11/02/2019

L’accord triennal sur les droits fondamentaux, signé le 4 février 2019, par la Société Générale et la fédération syndicale internationale UNI Global Union, pour l’ensemble des entités du groupe, concerne 147 000 collaborateurs. Cet accord « renouvelé », selon UNI Global Union, remplace celui de 2015, qui fut le tout premier accord mondial dans le secteur bancaire français. Les références aux normes internationales protectrices des droits humains sont renforcées et elles incluent le devoir de vigilance, créé par la législation française. Des dispositions nouvelles portent sur la lutte contre les discriminations et le développement de la diversité et sur l’environnement de travail et la préservation des conditions de santé au travail.

Mise en œuvre du devoir de vigilance

Comme le récent accord de BNP Paribas avec UNI Global Union (v. l’actualité nº 17661 du 28 septembre 2018) est pris en compte le devoir de vigilance, prévu par la loi (française) du 27 mars 2017 (v. le dossier juridique -RSE- nº 87/2017 du 10 mai 2017). La Société Générale souligne que le respect de la loi requiert d’établir un plan de vigilance. Celui-ci doit identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement. La banque évaluera ces risques dans les activités de la société mère, les activités opérationnelles des sociétés sous contrôle et les activités des fournisseurs et des sous-traitants. Elle a déjà engagé une concertation avec ses syndicats représentatifs français sur ce thème. Le plan fera aussi l’objet d’une concertation avec UNI, afin de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales ou à la santé et sécurité des salariés.

L’accord souligne encore que le dispositif de droit d’alerte mis en place, dans ce cadre, au sein du groupe, est conçu pour recueillir les signalements des membres du personnel, collaborateurs extérieurs et occasionnels, sous-traitants et fournisseurs directs relatifs notamment à l’existence ou à la réalisation des risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement.

Comme en 2015, la banque exprime ses obligations envers les droits humains, « dans la continuité des engagements pris dans le cadre de son code de conduite Groupe et de ses principes généraux environnementaux et sociaux ». Elle adhère aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Parmi les textes référencés, l’accord cite aussi les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales et les conventions de l’OIT. Comme en 2015, l’engagement est étendu au respect des lois sur l’emploi et des différentes conventions collectives.

Respect des droits syndicaux

Au-delà des engagements envers les droits humains, les signataires défendent la liberté syndicale, « en particulier le droit de tous les salariés à s’organiser, à être membre d’un syndicat de leur choix et à entreprendre des négociations collectives ». Dans ce cadre, la Société Générale s’engage notamment à créer « un environnement libre et ouvert en matière d’exercice des droits à la liberté syndicale », à ne pas s’opposer au processus d’adhésion à un syndicat ou d’exercice des droits en tant que membre d’un syndicat. Concrétisant cet engagement, la banque prévoit qu’une communication sera adressée à tous les salariés. L’accord sera traduit et accessible, via l’intranet ou un autre moyen, tel qu’un affichage. Une communication spécifique à l’ensemble du management est prévue, rappelant la nécessité d’adopter une posture de neutralité quant à l’adhésion des salariés à des syndicats.

La banque s’engage encore, comme en 2015, à entreprendre une négociation collective « en toute bonne foi », en cherchant à parvenir à un accord avec les représentants des salariés.

La volonté de diversité

Un titre de l’accord est consacré à la lutte contre les discriminations. Il s’agit d’un « enjeu majeur », par exemple, pour attirer « tous les talents » utiles au groupe et pour renforcer une « culture commune » de lutte contre les discriminations. Dans ce titre, la banque prend aussi des engagements de développement de la diversité. Elle déclare s’attacher à tous les aspects de celle-ci, notamment ceux de la coexistence des générations, de l’inclusion sociale et de l’accueil du handicap. La banque souligne que des initiatives variées sont déjà prises localement, « en fonction des enjeux et réglementations locales ». Elle encourage la diffusion des bonnes pratiques. Elle veille, par ailleurs, à ce que le principe de diversité soit également appliqué dans la composition des comités et instances de direction. Chaque entité doit s’efforcer de mener des plans d’actions adaptés pour concourir à l’ambition du groupe en termes de diversité.

L’environnement de travail sûr

Les signataires s’engagent à travailler ensemble au respect des normes de santé et sécurité en vigueur localement.

Ainsi UNI demande à ses « affiliés » de participer à l’effort engagé dans ce domaine. La banque, pour sa part, encourage toutes les entités du groupe à élaborer des plans d’actions en matière de qualité de vie au travail (QVT) et à mettre en place un réseau de salariés volontaires pour devenir des correspondants « Santé et QVT ». Un correspondant de ce type peut être nommé pour une entité, pour un regroupement d’entité ou pour une zone géographique. Il accompagne les réflexions, propose, le cas échéant, de nouvelles initiatives, partage ces réflexions via le réseau social interne. Il peut rejoindre la communauté Life at Work. Ce réseau relaie les actions et animations organisées localement visant à améliorer la qualité de vie au travail et à promouvoir des actions en faveur de la santé au travail.

Accord mondial du 4 février 2019 sur les droits fondamentaux à la Société Générale

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