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Qualité de vie au travail : l'Anact scrute les effets de l'ANI de 2013

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Etude

Qualité de vie au travail : l'Anact scrute les effets de l'ANI de 2013

Maintenir les acquis et garder le cap : c'est ce que recommande l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) dans un rapport consacré aux effets de l’ANI sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle signé par les partenaires sociaux en 2013.

26/02/2019 Fil AFP Liaisons Sociales

Qualité de vie au travail : l'Anact scrute les effets de l'ANI de 2013

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L'ANI de juin 2013 était « porteur d’une ambition forte : articuler amélioration de la performance et des conditions de travail aux différents niveaux de l’entreprise. Cette ambition s’est-elle réalisée ? Comment les acteurs sociaux et les entreprises s’en sont-ils emparés ? Avec quels effets ou quelles avancées ? Le traitement de deux problèmes cruciaux portés par l’ANI (égalité professionnelle et risques psychosociaux) a-t-il progressé ? » Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l'Anact dans une étude publiée le 22 février. Pour y arriver, l'agence a passé au crible une centaine d’accords d’entreprise signés sur la période août 2017-août 2018. Avec le soutien des Aract, elle a également analysé des expérimentations QVT menées dans des entreprises et différents secteurs d’activité.
 
Avancées sur le champ sociétal
 
Pour les auteurs du rapport, des avancées significatives ont été réalisées sur le versant sociétal de la qualité de vie au travail avec de nouvelles pratiques et des accords concernant l’égalité professionnelle, l’articulation des temps, la diversité, le handicap ou encore le télétravail. En revanche, les améliorations sont nettement plus incertaines en matière de santé au travail et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Ainsi, les questions de charge de travail, de contenu et d’organisation du travail sont peu abordées dans le cadre des démarches et accords QVT.
 
« Quant à l’objectif d’approche décloisonnée et de performance globale porté par l’accord de 2013, il semble encore éloigné malgré des initiatives intéressantes », note l'Anact. « Les rapports de causalité entre l’organisation du travail (charge, autonomie, variété des tâches, efficience...), la santé (absentéisme, RPS, tensions sociales...) et les métiers (compétences, employabilité, mobilité...) ne sont, la plupart du temps, pas évoqués dans les accords analysés », ajoute-t-elle.
 
Des branches peu mobilisées
 
L'Anact déplore également le peu de mobilisation des signataires et des partenaires sociaux au sein des branches. Ainsi, le comité de suivi prévu dans l’ANI n’a pas eu d’existence concrète et la base de données de suivi des expérimentations annoncée dans le même accord n’a pas vu le jour. Au niveau des branches, seuls quatre textes avaient été signés sur ce sujet en août 2018 (sociétés d’assurance, médico-social, vente à distance et institutions de retraites complémentaires).
 
En revanche, la thématique de la QVT a été particulièrement dynamique grâce à des acteurs sectoriels et territoriaux qui ont déployé des actions variées : charte, baromètre, actions inter-entreprises… Des actions qui ont été « mises en œuvre en priorité dans des secteurs connaissant des difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés, la QVT étant perçue ici comme un nouveau levier à expérimenter pour améliorer l’attractivité des entreprises », décrypte le rapport. Lequel met en lumière les initiatives prises par les secteurs sanitaire et agro-alimentaire, mais aussi par certains territoires comme Paca, où une charte régionale QVT a été élaborée à destination des TPE-PME. En outre, cinq ans après la signature de l’ANI, l’offre de conseil sur la QVT apparaît pléthorique, constate encore l'Anact.
 
Référentiel complet, clair et partagé
 
Pour maintenir l’ambition et les acquis de l’ANI, l’Anact préconise de travailler sur un référentiel complet, clair et partagé sur la QVT pour aider les acteurs à mettre en œuvre ces démarches et négocier dans l’entreprise. « L’ANI est perçu comme compliqué, la loi renvoie à une liste d’items à négocier et l’offre du marché est trop disparate », explique l'Anact. Pour l'agence, un tel référentiel devrait préciser le champ de la QVT, les acteurs concernés, et les pratiques utiles (modalités de concertation-négociation, outillage méthodologique, pratiques de conduite du changement...).

J-F. Rio

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