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Rapport IJ : vers un jour de carence d’ordre public ?

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Rapport IJ : vers un jour de carence d’ordre public ?

La mission Bérard- Oustric-Seiller relative aux arrêts de travail (AT), qui planchait depuis septembre, a rendu son rapport au Premier ministre, le 20 février (PSI nº 1145).

27/02/2019 Protection sociale informations, n° 1158

Comment stopper la progression fulgurante (+ 15 % sur la période 2010-2017) des dépenses de remboursement des indemnités journalières (IJ) qui ont représenté 7,4 Mds€ en 2017 ? Pour résoudre ce casse-tête, l’exécutif avait donc demandé aux rapporteurs d’identifier des pistes d’action. Une phase de réflexion va maintenant s’engager avec les partenaires sociaux au cours des trois prochains mois en vue d’une éventuelle négociation (PSI nº 1157). La tâche s’annonce ardue. Plusieurs points sont sensibles, voire déjà « inacceptables » pour la CGT.

1/Concernant la révision du système d’indemnisation, la mission a déjà posé les bases de la discussion. Au grand dam des organisations syndicales, le rapport suggère l’instauration d’un jour de carence « d’ordre public », étendu à tous les salariés du privé et sans prise en charge possible par un tiers. En contrepartie, le complément employeur versé au titre de la subrogation serait généralisé aux catégories non couvertes, et le délai de carence de ce dispositif issu de la loi de mensualisation (sept jours) serait aligné sur celui de la Sécu (trois jours). Même tour de passe-passe pour la forfaitisation des IJ versée au titre des 30 premiers jours d’arrêt. La valeur du forfait serait calculée à niveau de dépenses stable pour les entreprises, tout en généralisant le mécanisme de subrogation.

2/La maîtrise de la dépense passera aussi par la mise en place d’actions de prévention primaire et secondaire. Les entreprises pourraient s’appuyer sur l’utilisation des profils d’absentéisme simples fournis par les organismes de prévoyance pour se comparer au sein d’un même secteur d’activité (lire ci-contre). Des systèmes de modulation du taux de cotisation maladie pourraient alors être définis pour tenir compte, par exemple, de l’écart du profil de sinistralité. Il s’agirait d’une sorte de bonus-malus. 3/Sachant qu’une personne arrêtée plus de six mois perd la moitié de ses chances de retrouver son poste, il faut se concentrer sur les conditions de reprise du travail, estime le rapport. Celui-ci préconise une « mobilisation active » de tous les outils possibles : temps partiel thérapeutique, télétravail, visite de préreprise, période de formation pendant l’arrêt, amélioration de la coordination entre le médecin traitant, du travail et le médecin-conseil (lire page 2). La question de la progression du poids des arrêts de travail « seniors » est aussi posée. La gestion des fins de carrière doit constituer « un enjeu de la future réforme des retraites », préviennent les auteurs.

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