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Renault met en place une unique formule de télétravail « simple, souple et sécurisée »

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Contrat de Travail

Renault met en place une unique formule de télétravail « simple, souple et sécurisée »

Le salarié de Renault pourra effectuer du télétravail de manière fixe et/ou variable, par journée pleine ou fractionnée, en tout lieu de la France métropolitaine le permettant. C’est ce que prévoit un nouvel accord relatif aux nouveaux modes de travail, conclu le 7 février, chez le constructeur automobile français. Ce texte met ainsi en place une formule de télétravail, qui se veut « simple et souple, en lien avec les attentes des salariés ». La nouvelle organisation utilisera un workflow.

27/02/2019 Liaisons sociales quotidien, 29/12/2014

Plus de 3 000 salariés de Renault ont fait le choix de recourir au télétravail. Ce nombre pourrait exploser, la direction de Renault SAS et les quatre syndicats représentatifs CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé, le 7 février dernier, un accord relatif aux nouveaux modes de travail. L’objectif : « mettre en place une unique formule de travail à distance à la fois simple, souple et sécurisée ».

D’une durée indéterminée, ce texte entre en vigueur à compter de sa signature hormis le chapitre sur le télétravail qui est subordonné à la mise en œuvre du « workflow télétravail », qui devrait intervenir courant mars.

L’accord révise des dispositions qui dataient d’un accord du 22 janvier 2007 modifié le 22 juin 2010 (v. dossier convention collective -Accords, entrepr.- nº 140/2010 du 13 juillet 2010).

De plus nombreux télétravailleurs

Le nouveau système mis en œuvre par l’accord va conduire, estiment ses signataires, « à un accroissement significatif de télétravailleurs, tant chez les salariés que chez les managers ». Des actions de « sensibilisations à destination de tous » seront mises en place.

Néanmoins, une majorité des salariés de Renault reste non concernée, parce qu’elle assume des activités, qui, « par nature, imposent la présence physique sur le lieu de travail (activités de production, relations commerciales, impératif de sécurité/confidentialité, etc.) ». Sous cette réserve, l’accord est ouvert aux personnels en CDI, en CDD (tout type) et en contrat d’intérim. Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, ils doivent être présents deux jours par semaine, au total, sur leur lieu de travail.

Le télétravail ne concerne que des tâches, pour lesquelles les managers peuvent apprécier les résultats par rapport aux objectifs fixés et vérifier qu’il n’affecte pas la qualité du travail réalisé.

Une seule formule souple

Les signataires « font le choix de mettre en place une unique formule de travail à distance à la fois simple, souple et sécurisée ». Ainsi, le télétravail peut être réalisé en fixe et/ou variable, par journée pleine ou fractionnée, en tout lieu de la France métropolitaine le permettant.

Le salarié peut faire le choix, illustre l’accord, de bénéficier de manière fixe et sécurisée de 0,5 à deux jours dans la semaine de travail. Il peut aussi opter de poser ponctuellement du télétravail, via la pose de jours dits variables. Il lui est possible d’opter pour une pose de jours de télétravail mêlant des jours fixes et variables dans la limite de deux jours, au maximum par semaine.

La plage de joignabilité pour les salariés soumis à des horaires est identique à ceux habituellement pratiqués sur site. Pour les salariés en forfait, elle doit être limitée à la nécessité pour le salarié de bénéficier de son repos, qu’il soit quotidien ou hebdomadaire.

Les conditions d’exercice du télétravail

La mise en œuvre du dispositif de télétravail de l’accord est conditionnée à celle du workflow spécifique, utilisé aussi bien pour la pose de jours fixes que pour celle de jours variables.

Une fois l’inscription au télétravail validée, le salarié peut en effet choisir de poser de 0 à 2 jours de télétravail, par tranche de 0,5 jour, fixes par semaine via le workflow. La règle est identique pour les jours variables, sous réserve d’une obligation d’information orale préalable du manager, et du respect d’un délai de prévenance de 24 heures. Une fois le workflow rempli, le manager, qui reçoit une notification lui signalant la pose d’un jour variable, peut le refuser, en justifiant la raison.

Le salarié est libre de télétravailler où il le souhaite, sous réserve de s’assurer que le lieu choisi remplit les conditions de l’accord. Il doit être propice à la concentration et à la réalisation de l’activité. Il doit également assurer la confidentialité et garantir la sécurité du travail (notamment au regard de la conformité électrique du lieu quand cela est nécessaire) et celle des équipements que Renault met à la disposition du salarié.

Les cas particuliers

La formule de télétravail proposée par l’accord ne répondant pas à tous les cas de figure particuliers, l’accord prévoit deux autres formules appelées « cas d’exceptions ».

• Télétravail à l’initiative de la direction. Sans remettre en cause le principe de volontariat, l’entreprise pourra, conformément au cadre fixé par le Code du travail, recourir à du « télétravail collectif » en cas de circonstances exceptionnelles. Il pourra le faire, illustre l’accord, en cas de pic de pollution, de pandémie, de force majeure, de conditions climatiques difficiles, ou encore d’événement perturbant fortement la circulation routière. Le télétravail constitue alors un aménagement du poste de travail rendu nécessaire à la continuité de l’activité et/ou garantissant la protection du salarié. Le dispositif sera mis en place pour une période strictement limitée dans le temps en prenant fin au terme de l’événement le justifiant. Seuls les personnels dont les activités sont éligibles au télétravail peuvent être concernés.

• Télétravail à l’initiative du salarié. L’accord prévoit aussi des cas où un salarié, par dérogation et hors workflow, bénéficie à sa demande de plus de jours de télétravail que la règle (par exemple, salarié en situation médicale particulière attestée par le médecin du travail). La dérogation doit être organisée par un avenant au contrat de travail conclu pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

Le maintien du lien social

Conscients que l’augmentation significative du télétravail peut avoir des conséquences sur le collectif de travail, les signataires souhaitent renforcer le lien social et managérial dans le collectif de travail en prévoyant certaines mesures.

Ainsi, l’accord prévoit que chaque manager a la possibilité, en lien avec son équipe, de définir, chaque semaine, jusqu’à deux journées dites d’équipe, où tous les salariés concernés doivent être physiquement présents sur le lieu de travail. « Cela peut être l’occasion de partager des moments de convivialité, de réaliser les réunions de service ou autres », précise l’accord. La journée d’équipe peut être modifiée en fonction des nécessités d’organisation du service. Renault s’engage également à développer des espaces partagés. Il est également prévu que le télétravailleur s’engage, pendant son télétravail, à mettre son bureau à disposition, pour qu’il puisse, en cas de besoin, utilisé par son « environnement proche » de travail. Ainsi, le télétravail doit permettre aux salariés, qui en ont besoin, de trouver plus aisément un bureau de passage, même si l’accord « n’a pas pour finalité de faire du télétravail un outil d’optimisation des surfaces ».


Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. du 7 février 2019

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