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Le paritarisme a-t-il encore un avenir ?

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Assurance chômage

Le paritarisme a-t-il encore un avenir ?

Après l’échec des négociations sur l’assurance chômage, le gouvernement a annoncé qu’il reprenait la main sur le dossier et dévoilé sa méthode. Un coup dur pour le paritarisme de gestion ? Entretien avec Olivier Mériaux, Consultant chez Plein Sens, ancien Directeur général adjoint de l’Anact  

28/02/2019 Semaine Sociale Lamy, n°1851

Semaine sociale Lamy : Comment analyser l’échec de la négociation sur l’assurance chômage ?

Olivier Mériaux : Personne n’était vraiment très optimiste sur la conclusion de la négociation assurance chômage. Son échec montre qu’il est compliqué pour des organisations confédérales de négocier sous tutelle de l’État. Le Medef, par exemple, est arrivé à la table des négociations sans mandat pour négocier puisque la lettre de cadrage remise fin septembre par le gouvernement mettait l’organisation en porte-à-faux notamment vis-à-vis de certaines branches sur la question de la taxation des contrats courts.

Pourtant les partenaires sociaux ont été associés, via la concertation préalable, à l’élaboration du contenu de la lettre de cadrage ?
O. M. : Bien sûr mais le fait d’être écoutés ne signifie pas qu’ils soient entendus. C’est au politique qu’il revient in fine de mettre le curseur au bon endroit quand il fixe les objectifs de la négociation. Ce procédé de la lettre de cadrage est d’ailleurs un exercice qui n’est pas codifié. L’État essaye par ce moyen de concilier sa volonté d’impulsion politique avec les prérogatives des partenaires sociaux, inscrites à l’article 1 de la Constitution, qui oblige à passer par la concertation et le cas échéant la négociation interprofessionnelle sur tous les sujets de droit social. C’est une façon assez empirique de garder la main tout en essayant de concilier démocratie sociale et politique. À noter d’ailleurs que tous les échecs en matière de négociation interprofessionnelle ne sont pas dus aux pouvoirs publics. Prenez l’exemple de la négociation sur le statut des cadres, au point mort depuis 2018, la lettre de cadrage transmise par la Sécurité sociale pour mener la négociation est relativement ouverte. Ce sont encore une fois des questions d’équilibre et de compromis internes à la partie patronale qui bloquent l’avancée des négociations. Mais il est vrai qu’un gouvernement qui arrive avec un agenda de réformes très affirmé et un rythme aussi intense met sous pression les partenaires sociaux. D’autant que ces exigences sont parfois données en totale connaissance de cause de l’impossibilité des partenaires sociaux d’aboutir à un accord. Le seul enjeu étant ensuite de faire admettre à l’opinion publique la responsabilité de l’un ou des autres dans l’échec. Dans le cadre de la négociation assurance chômage, le gouvernement est dans une position avantageuse puisque sur la question des contrats courts, il va pouvoir faire ce qu’il a annoncé depuis le début. Or dans le contexte politique actuel, c’est important pour lui de gagner ce point-là.

Le paritarisme de gestion est-il une idée révolue ?
O. M. : Si l’on retient comme définition du paritarisme le fait que l’État délègue à des représentants d’intérêts particuliers l’administration de service établis dans l’intérêt général, alors il n’existe plus aujourd’hui à proprement parler d’institutions qui fonctionnent sous ce régime. Le régime d’assurance chômage est probablement le dernier. C’est une forme historique qui a vécu, qui a eu son intérêt à un moment donné pour l’État pour essayer de solidariser les représentants du capital et du travail autour de la production de services établis dans l’intérêt général. Mais cette mécanique de délégation a toujours été un peu occultée, car trop proche d’un schéma corporatiste. Dans le cas du régime d’assurance chômage, l’État se porte garant depuis maintenant plusieurs années de la dette du régime, ce qui révèle un problème d’autonomie des partenaires sociaux et justifie qu’il reprenne aujourd’hui la main. Les partenaires sociaux n’ont jamais voulu sauter le pas et créer des régimes autonomes de cotisations assis sur des accords collectifs. Il y a donc un peu d’hypocrisie à dénoncer l’interventionnisme étatique dans la mesure où quand l’État confie une délégation de gestion, il est logique qu’il puisse la reprendre. Ce paritarisme-là n’a donc pas d’avenir. En ce sens, nous sommes tous des historiens du paritarisme. Les partenaires sociaux eux-mêmes sont de plus en plus dubitatifs sur l’intérêt d’un paritarisme de gestion. C’est clairement le cas côté patronal, où depuis les années 1990 certaines fractions sont en rupture avec une logique de cogestion. Ce débat est plus difficile côté syndical puisqu’il questionne l’autonomie des partenaires sociaux et leurs ressources. Mais certaines organisations s’interrogent sur la raison d’être du niveau interprofessionnel si le paritarisme disparaît au niveau national.

Fort de votre expérience à l’Anact, quel est l’état des relations sociales au niveau des entreprises ?
O. M. : Se pose aujourd’hui la question de la capacité des organisations syndicales à fonctionner dans le nouveau cadre posé par les ordonnances Macron, à savoir une baisse des mandats, une baisse des moyens et une évolution de leur champ d’expertise avec la mise en place du comité social et économique (CSE). Demeure également une question de fond : avec la catastrophe démographique qui s’annonce, vu l’âge moyen des militants et des représentants syndicaux, est-ce qu’il y aura encore à l’horizon de cinq ans des acteurs pour faire fonctionner les nouvelles instances ? Il y a donc au niveau des relations sociales d’entreprise un vrai sujet de réinvention des pratiques et des modalités du dialogue social ainsi que de la culture du dialogue social.

Vous êtes membre du comité d’évaluation des ordonnances, quels sont les premiers retours sur le dialogue social ?
O. M. : Selon les premiers éléments de remontée d’informations dont nous disposons, la pente naturelle des entreprises est d’être assez opportuniste, c’est-à-dire de rationaliser, de faire des économies sur le fonctionnement des instances plutôt que d’avoir une réflexion plus stratégique sur le fonctionnement du CSE en proposant par exemple des représentants de proximité comme capteurs d’information sur des signaux faibles.

Les partenaires sociaux sont-ils encore force de proposition ?
O. M. : Mais ils ne l’ont jamais été ! En France, le dialogue social, c’est avant tout un armistice dans les relations sociales conflictuelles. Lorsqu’on négocie, c’est pour amender un texte rédigé par l’employeur souvent aidé de son conseil. Nous ne sommes pas dans un schéma de construction de solutions conjointes. C’est aussi un des enjeux au niveau interprofessionnel. Il est rarissime… Pour lire l'intégralité de l’INTERVIEW, souscrivez à une formule abonnement


Propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard

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