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Le gouvernement dévoile sa feuille de route relative à la réforme de l’assurance chômage

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Le gouvernement dévoile sa feuille de route relative à la réforme de l’assurance chômage

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté, le 26 février, le calendrier et la méthode de la réforme du régime d’assurance chômage, après l’échec de la négociation des partenaires sociaux. Dès les prochains jours, les acteurs du champ de l’assurance chômage seront consultés pour élaborer un diagnostic partagé et des solutions sur différents thèmes. À l’issue de cette phase de quelques semaines, le premier ministre dévoilera, au printemps, les paramètres et mesures retenues, avant leurs mises en œuvre par décret pendant l’été 2019.

28/02/2019 Liaisons sociales quotidien, 28/02/2019

À l’occasion d’une conférence de presse tenue le 26 février 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté leur plan d’action pour mener à bien l’épineuse réforme de l’assurance chômage, après l’échec de la négociation le 20 février dernier. Pour connaître les paramètres et mesures concrètes, il faudra attendre le printemps. Une cinquantaine de réunions en bilatérale sont en effet prévues d’ici là avec les partenaires sociaux représentatifs et non représentatifs, les associations de chômeurs, les organisations patronales multiprofessionnelles et les parlementaires.

Un diagnostic partagé à établir avant d’apporter des solutions

Une première phase de consultation « très intense » sera donc menée auprès des différents acteurs du champ du chômage, afin d’établir un diagnostic partagé, en particulier sur quatre grands thèmes sur lesquels le gouvernement souhaite agir . Ce n’est que dans un deuxième temps, après le diagnostic, que seront ensuite discutées, avec les mêmes acteurs, les « solutions à mettre en œuvre pour corriger les problèmes identifiés ». Selon la ministre, il ne s’agira pas d’une « réforme paramétrique avec de très nombreux indicateurs », mais de « trois ou quatre objets essentiels pour l’amélioration de notre régime d’assurance chômage pour agir efficacement ». À l’issue de ces deux phases, le Premier ministre indiquera, au printemps, les paramètres et mesures qui seront retenues, avant leurs mises en œuvre par décret pendant l’été 2019. Pour le moment, le gouvernement n’a pas souhaité préciser davantage les pistes de solutions qu’il envisage de mettre en œuvre. Interrogé au sujet de la mise en place du bonus-malus, le Premier ministre a répondu qu’il s’agissait d’une « solution sur la table », à laquelle « rien de mieux ne nous a pour le moment été proposé » et qui permet de « répondre à la nécessaire contrepartie à l’assouplissement que nous avons créé grâce aux ordonnances de 2017 ».

Quatre grands thèmes à approfondir

Pour la ministre du Travail, un certain nombre de sujets, « lacunes du régime actuel », n’ont pas été suffisamment approfondis dans le cadre de la négociation des partenaires sociaux. Ils le seront dans le cadre des concertations. Quatre sujets ont été identifiés.

• En premier lieu, l’augmentation du recours aux contrats courts, qui « n’est pas contestée ». « Le besoin de flexibilité […] n’est pas la seule cause de l’explosion des contrats courts », estime la ministre du Travail. « Dans un même secteur d’activité, des entreprises de même taille, dans un même secteur économique et sur le même champ concurrentiel ont des pratiques assez différentes », explique-t-elle. « Certaines ont beaucoup recours aux CDD ou à l’intérim […] et d’autres beaucoup moins ». C’est donc, a-t-elle conclu, « que l’organisation du travail joue un rôle déterminant et que le recours aux contrats courts n’est pas simplement une question de contrainte par l’activité ».

• Deuxième sujet : l’indemnisation. « Il y a des cas ou l’allocation chômage peut être supérieure à la moyenne des revenus […] en raison du cumul de plusieurs règles », relève la ministre. « Un demandeur d’emploi sur cinq » est concerné par ce dysfonctionnement, a-t-elle précisé. Selon l’entourage de la ministre, l’effet est induit par la prise en compte dans le calcul du salaire journalier de référence des seuls jours travaillés, et favorise le fractionnement des contrats. Une personne ayant travaillé pendant un an, 15 jours par mois en moyenne, percevra ainsi au chômage, une allocation mensuelle supérieure à ce qu’elle percevait chaque mois, en tant que salarié.

• Troisièmement, les niveaux d’indemnisation les plus élevés. Rappelant que le taux de chômage des cadres est de 3,8 % et que le niveau du plafond maximal d’indemnisation s’élève à 7 700 €, la ministre considère « qu’il est légitime de se poser la question de savoir si les règles d’indemnisation doivent être exactement les mêmes quand il n’y a pas de difficultés sur le marché du travail dans votre niveau de responsabilité et votre secteur d’activité ».

• Les modalités de rechargement des droits font également partie des sujets sur la table.

Un document de cadrage toujours d’actualité

En ce qui concerne le document de cadrage remis aux partenaires sociaux préalablement à la négociation sur l’assurance chômage, Édouard Philippe a indiqué que celui-ci était toujours d’actualité. « Nous nous plaçons, au fond, dans le même cadre » que celui qui avait été fixé aux partenaires sociaux le 25 septembre 2018. Ainsi, sur l’éventuelle instauration d’un système de bonus-malus, le Premier ministre a rappelé que le document de cadrage ne le mentionnait pas explicitement, laissant planer un certain doute, tandis que la « fourchette d’économies » à réaliser comprises entre 3 et 3,9 milliards d’euros sur trois ans reste toujours valable. Enfin, en ce qui concerne l’avenir de l’Unédic et donc de la gestion paritaire de l’assurance chômage, le Premier ministre a affirmé que « nous ne nous posons pas la question de la gouvernance de l’Unédic, elle n’est pas dans le champ de la réflexion que nous engageons ».

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