Création d'un Perco chez Alcatel Lucent

L'équipementier en télécoms, qui réduira encore ses effectifs en France en 2009, s'engage à abonder les sommes placées sur un Perco. Il accepte ainsi de ne plus établir de lien entre ses incitations à l'épargne salariale et l'actionnariat des salariés.

Épargne à long terme

Le Perco peut être ouvert par des salariés, en CDD ou en CDI, dès lors qu'ils justifient d'une ancienneté d'au moins trois mois. Il est également ouvert aux retraités et anciens salariés en préretraite dès lors qu'ils adhéré au Perco avant la rupture de leur contrat et que leur compte n'a pas été soldé. Comme le prévoit la réglementation, un salarié ayant quitté le groupe Alcatel Lucent pour tout autre motif peut continuer à effectuer des versements sur le Perco s'il n'a pas accès à un plan d'épargne retraite collectif chez son nouvel employeur.

Le Perco peut être alimenté par des versements volontaires, dont l'accord rappelle qu'ils ne sont pas déductibles du revenu imposable. Il peut aussi accueillir des sommes issues de l'intéressement ou de la participation. Dans ces deux derniers cas, les bénéficiaires doivent faire connaître à leur employeur la somme, totale ou partielle, qu'ils souhaitent verser, qui sera exonérée de l'impôt sur le revenu. L'accord rappelle qu'en l'état actuel de la réglementation, le montant des versements volontaires est plafonné au quart de la rémunération annuelle brute.

Abondement dégressif

L'accord prévoit un abondement de l'entreprise, commun avec celui qu'elle verse au titre du PEE (plan d'épargne d'entreprise).

Dégressif en fonction des sommes investies cumulées sur l'année, il représente :
- 100 % des versements de l'adhérent si ceux-ci ne dépassent pas 1 000 € ;
- 70 % s'ils sont compris entre 1 001 € et 2 000 € ;
- 30 % entre 2001 € et 3 000 €

L'abondement est dû, quel que soit le FCPE (fonds commun de placement d'entreprise) choisi par la salarié pour placer son épargne. L'accord le généralise donc à tous les versements sur le Perco, contrairement aux règles applicables au PEE (plan d'épargne d'entreprise), aux termes desquelles l'abondement est réservé aux versements en actions Alcatel.
Pour les syndicats signataires, le Perco offre une alternative aux salariés, au vu notamment de la baisse du cours de l'action en bourse. L'abondement n'est pas accordé aux retraités, préretraités et anciens salariés.

Gestion et liquidation du Perco

La gestion du Perco est confiée à une filiale du Crédit agricole, la société Creelia.
L'adhérent a le choix entre une gestion libre ou pilotée de ses avoirs. La gestion libre laisse le salarié choisir entre quatre fonds, dont un fonds « solidaire ». La gestion pilotée, indique l'accord, est une « technique d'allocation automatisée entre trois supports de placements purs » (monétaire, obligataire et actions), l'adhérent choisissant entre trois « profils » (dynamique, équilibre, prudent) d'évolution des actifs.
La liquidation des avoirs inscrits au Perco n'est possible qu'à partir de la date à laquelle l'adhérent a fait liquider sa pension de retraite auprès d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Le mode de liquidation peut moduler rente viagère et capital.