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100% santé: Quel impact sur les contrats collectifs ?

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100% santé: Quel impact sur les contrats collectifs ?

Le courtier-conseil Aon a présenté, le 15 mars, les conséquences de la réforme du 100% Santé sur les couvertures d’entreprises et de branches.

20/03/2019 Protection sociale Informations, n° 1161

En introduisant des éléments de choix entre les paniers de soins remboursés différents, la réforme du 100% Santé s’apparente à un véritable changement de paradigme pour les entreprises et les salariés», a insisté Charles-Philippe Mourgues, directeur adjoint santé-prévoyance d’Aon. «Beaucoup de pédagogie sera nécessaire pour accompagner ces assurés peu habitués à faire de tels arbitrages», a ajouté sa collègue Laurène de Calbiac.
D’ici le 1er janvier 2020, les contrats collectifs responsables devront en effet ajouter un panier 100% Santé, sans reste à charge (RAC) sur chacun des trois postes (audiologie, optique et dentaire), à côté des paniers à «tarifs libres» mais assortis de prix limites de vente, abaissés progressivement d’ici 2021, et de nouveaux plafonds de remboursement.
«Au global, la réforme pourrait faire baisser de 2% le ratio sinistres sur primes (S/P) des couvertures élevées, mais déboucher sur un surcoût de près de 20% sur celles d’entrée de gamme, proches du panier ANI», a indiqué Charles-Philippe Mourgues.

En audiologie, les paniers à RAC zéro devraient représenter les deux tiers des dépenses d’ici 2021. Mais vu leur poids (autour de 1%) dans les remboursements des complémentaires, «l’impact financier devrait être assez mineur sur les contrats», a estimé ce responsable. Il serait, en revanche, significatif pour les salariés, y compris sur les paniers à tarifs libres.
Un équipement de 1700€ pourrait ainsi demain laisser un RAC de 260€ contre 620€ aujourd’hui, moyennant une prise en charge par la complémentaire de 1200€ contre 900€ en 2018.
En optique, la baisse globale du S/P serait comprise entre 3% (pour les contrats haut de gamme) et 5% pour les garanties les plus basses, avec une moyenne égale à 1,5%. «Plus les garanties sont basses, plus le choix du panier 100% fait sens», a observé Charles-Philippe Mourgues.
C’est encore plus vrai sur le poste dentaire où les salariés couverts par des garanties d’entrée de gamme vont, selon lui, bénéficier, d’un «véritable effet d’aubaine, au risque de voir grimper le taux de S/P de 16% sur les actes remboursés à 100% de la base Sécu». «Les dentistes ont plutôt bien négociés les prix limites de vente de leurs actes, d’autant qu’ils ne seront pas sanctionnés s’ils ne les respectent pas», a-t-il souligné.
Au total, le surcoût lié à la nouvelle nomenclature dentaire est évalué à 3% en moyenne, mais pourrait atteindre 10% sur les contrats les moins chers.

PRÊTS POUR LE 1ER JANVIER 2020 ?
En vue de la mise en conformité des contrats responsables au 1er janvier 2020, les entreprises devront ouvrir la négociation sociale au plus tard au troisième trimestre, prévient Aon qui va déployer des simulateurs sur les trois postes.

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