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Un comité d’entreprise européen pour le groupe Korian

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CEE

Un comité d’entreprise européen pour le groupe Korian

C'est une première dans le monde des Ehpad et des résidences médicalisées pour personnes âgées : le groupe Korian, un des poids lourds du secteur avec ses 52 000 salariés, a signé, le 29 avril, un accord créant un comité d’entreprise européen (CEE).

02/05/2019 Fil AFP Liaisons Sociales

Un comité d’entreprise européen pour le groupe Korian Les signataires de l'accord sur le CEE du groupe Korian

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Le texte, négocié sous la houlette de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP), a été paraphé par 12 organisations syndicales, dont la CFDT, la CGT, FO et l'Unsa pour la partie hexagonale. Le CEE ainsi créé représente les salariés de l'entreprise dans les six pays européens où elle est implantée, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas. « Composé de 12 représentants désignés par les organisations syndicales signataires et de membres de la direction générale du Groupe, le CEE favorisera une concertation transnationale sur les évolutions des métiers du groupe et sur les enjeux communs à l’ensemble des 52 000 salariés de Korian, notamment en matière de qualité du travail, formation et de parcours professionnels », indique un communiqué de l'entreprise. Pour Jan Willem Goudriaan, le secrétaire général de la FSESP, « cette nouvelle instance de dialogue social contribuera à l'amélioration des conditions de travail, si essentielles à la prestation de soins de qualité. Cet accord établit une norme pour le secteur de la dépendance et de l’aide à la personne ».

Heures de délégation

Cette nouvelle instance, qui est dotée d’une mission d’information et de consultation, fonctionnera en complémentarité avec les institutions représentatives des personnels de chaque pays, précise le préambule de l'accord. Ce dernier prévoit notamment que le CEE et la direction du groupe se réunissent au moins deux fois par an en réunions plénières. Afin d'assurer une bonne coordination et une plus grande efficacité de l’activité régulière de l’instance, le CEE élit, parmi ses membres, un bureau composé de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Chaque membre titulaire du CEE dispose de 60 heures de délégation et chaque membre titulaire du bureau dispose de 60 heures supplémentaires. Le secrétaire du CEE dispose de 40 heures en sus.

Le CEE accueille en outre des groupes de travail permanents dans les domaines du "social" (emploi, formation, mobilité, égalité professionnelle, diversité, etc.), et dans celui dédié aux questions de santé, de sécurité, de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail. Chaque membre dispose par groupe de travail de 10 heures supplémentaires de délégation utilisables uniquement dans les deux mois précédant et suivant la réunion.

Assistance permanente de la FSESP

Autre disposition : le CEE et le bureau bénéficient de l’assistance permanente d’un membre du secrétariat de la FSESP ou d’un responsable syndical d’une organisation affiliée à la FSESP. Le CEE et le bureau peuvent également être assistés d’experts de leur choix, dans le cadre d’un budget annuel défini par la direction, afin de les assister dans les réunions portant sur des matières dans lesquelles ils ne disposent pas de l’expertise nécessaire, notamment en matière comptable, financière, juridique et économique.

« La mise en place de cette instance est une étape importante dans la construction d’un groupe véritablement européen. Nous partageons tous la conviction qu’un dialogue social ouvert et approfondi, au niveau du groupe et de chaque pays, est la clé d’un développement durable et créateur de valeur pour l’ensemble des parties prenantes », a réagit Sophie Boissard, directrice générale de Korian.

J-F. Rio

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