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Sylvie Topaloff, avocat, cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »

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Sylvie Topaloff, avocat, cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »

Alors que s’ouvre, ce lundi 6 mai, le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants soupçonnés de harcèlement moral organisationnel ayant occasionné le suicide d’une trentaine de salariés entre 2007 et 2009, Sylvie Topaloff, avocat de la Fédération Sud PTT et de l’association de victimes ASD Pro (1), espère que cet épisode judiciaire sera aussi l’occasion d’une prise de conscience sur les méfaits de certaines politiques managériales.

06/05/2019 Fil AFP Liaisons Sociales

Sylvie Topaloff, avocat, cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur » Sylvie Topaloff, avocat au cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés

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Liaisons Sociales : En quoi ce procès est-il exceptionnel ?

Sylvie Topaloff : Dans ce procès nous ne sommes plus dans une lecture duelle de la relation de travail : le supérieur hiérarchique qui abuse de son pouvoir ou qui exerce une pression destructrice sur son subordonné. En choisissant de mettre en examen les dirigeants du groupe France Télécom et de les renvoyer devant le tribunal correctionnel, les juges frappent le plus haut de la hiérarchie, ceux qui ont élaboré et mis en œuvre un plan de gouvernance de l’entreprise. C’est en ce sens que ce procès est exceptionnel. Ceux-ci ne peuvent pas se retrancher derrière des injonctions qu’ils auraient reçues. Si injonctions il y a eu ce sont celles des marchés financiers. Comme cela a été clairement exprimé, il fallait dégager des liquidités, satisfaire les actionnaires et pour cela réduire de façon drastique les effectifs après avoir réduit les achats. Nous avons donc une affaire dans laquelle est mise en cause une gouvernance par la « terreur » comme l’écrivait Michel Deparis lorsqu’il s’est suicidé à Marseille le 14 juillet 2009 (2). Des dirigeants qui soutiennent qu’ils ne veulent pas d’un plan social contraire en quelque sorte à leur éthique mais vont faire pire : une politique de départ des employés, soit disant fondée sur le volontariat mais sans aucune des protections prévues par la loi. Enfin, c’est la dimension qui est exceptionnelle : sept dirigeants d’un des plus grands groupes français prévenus de harcèlement moral organisationnel et 120 000 salariés impactés par cette politique. La justice décide d’examiner au plus près la façon dont le pouvoir s’exerce dans les entreprises à l’égard des employés. Enfin, des investigations très complètes ont été réalisées par le juge d’instruction Olivier Gand qui s’est efforcé pendant plusieurs années de réunir un nombre considérable d’éléments sur les conditions de travail inquiétantes dans l’entreprise pendant les années 2007, 2008 et 2009.

 

LS : Quels étaient les objectifs du plan « Next » (3) ?

S. T. : Le plan « Next », élaboré en 2005, est un projet de transformation de l’entreprise France Télécom sur trois ans destiné à lui permettre d'affronter les évolutions technologiques et la concurrence. Il a pour objectif d’unifier la relation aux clients en faisant des offres intégrées, de simplifier l’architecture de l'entreprise mais aussi d’augmenter le chiffre d’affaires tout en réduisant les coûts et les liquidités de l’entreprise et ce, dans l’optique de satisfaire les investisseurs. Il est complété par le plan ACT (« Anticipation et compétences pour la transformation », NDLR) destiné à accompagner les personnels afin que chaque salarié se place dans une perspective de changement pour réussir la restructuration de l’entreprise. ACT est fondé sur l’engagement du salarié de devenir « l’acteur de son évolution professionnelle ». En fait de volontariat, on verra très vite que c’est d’un volontariat contraint qu’il s’agit puisque dès 2006 les objectifs sont déclinés de façon très claire par les dirigeants devant les cadres de l’entreprise : 22 000 suppressions d’emplois, 10 000 mobilités, sans plus de précision sur les métiers ou les localisation visées. On est bien dans un objectif chiffré dans un temps donné difficilement compatible avec l’idée de volontariat. Mais c’est cette fiction qui va permettre de s’exonérer de toutes les protections légales prévues par le Code du travail.

 

LS : Nous sommes donc bien en présence d’un harcèlement moral organisationnel…

S. T. : Dans la mesure où l’instruction menée par le juge a permis de démontrer qu’il y avait une duplication à l’identique sur tout le territoire d’une politique de déflation des effectifs, on peut aisément écarter la responsabilité personnelle de dirigeants locaux. Les dirigeants ont besoin d’une diminution drastique des effectifs pour réduire les coûts et, pour ce faire, ils vont mettre en place une politique tendant à détériorer les conditions de travail pour pousser les gens à partir. Ils ne vont d’ailleurs pas hésiter à le dire. Les expressions utilisées sont éloquentes : « s’ils ne veulent pas partir par la porte on les fera partir par la fenêtre » ou encore « il y a trop de monde ici », « la maison n’est pas une mère poule », « on va passer du volontariat pour quelque chose de beaucoup plus systématique ». De la même façon, il est certain que la politique « Time To Move » (« Il est temps de bouger »), qui n’est pas contestée par certains prévenus avait pour objet de déstabiliser les personnels et à casser les collectifs de travail. Mais à chaque fois qu’ils sont confrontés à des situations dramatiques générées localement par cette politique, ils estiment qu’ils ont été mal compris et tentent de faire porter la responsabilité sur les managers locaux. Or il est démontré que tous utilisaient les mêmes méthodes et avaient intégré l’objectif fixé par la direction : se séparer du maximum de personnel. En tout état de cause quand bien même ils n’auraient pas été compris, c’est leur responsabilité.

 

LS : Est-ce aussi le procès des modes d’organisation de travail pathogènes ?

S. T. : Il existe en effet des modes d’organisation du travail pathogènes. La politique « Time To Move » en est un bon exemple. De la même façon, l’organisation des plateformes d’appels avec des scripts déterminés à l’avance qui ne laissent aucune marge de manœuvre à l’employé, avec possibilité de double écoute pour permettre à tout moment au manager de se brancher sur la ligne et enfin la politique du chiffre à tout prix dans une entreprise qui a la culture du service public est susceptible de dégrader l’équilibre psychique des salariés. Autre exemple : la multiplication des entretiens d’évaluation est perturbante surtout quand le questionnement tourne autour de l’évolution de carrière alors même que le salarié peut se trouver parfaitement bien dans son emploi. On crée ainsi un climat d’insécurité permanent. Pour finir, la verticalisation de la fonction ressources humaines, la diminution de ses effectifs et l’éloignement des personnels peuvent avoir un effet délétère quand, en plus, la fonction se réduit pour l’essentiel à la diminution des effectifs au détriment des fonctions d’accompagnement.

 

LS : Qu’attendent les syndicats de l’entreprise, et notamment la Fédération Sud PTT que vous défendez ?

S. T. : Nous défendons dans ce procès le syndicat Sud qui très vite a dénoncé la politique de harcèlement menée par la direction. Ses militants et élus du personnel ont été très actifs et ont permis la mise à jour de pratiques perturbantes et destructrices dans les différents sites de l’entreprise. Ce sont eux qui ont mis en place l’Observatoire du stress et ce, dès 2007 pour recueillir les témoignages des salariés en souffrance et tenter de trouver un lieu d’expression à cette détresse. Un seul syndicat les a suivis dans cette initiative, la CFE-CGC. Le rapport de l'Observatoire était extrêmement alarmant mais la direction, n’a rien voulu entendre, comme elle n’a pas voulu tenir compte de toutes les alertes sur l’augmentation du stress, venues des médecins du travail, des assistantes sociales, des rapports des CHSCT et des organisations syndicales. Nous défendons également ASD Pro qui est une association qui vient en aide aux victimes de harcèlement moral et qui a eu fort à faire dans ces années sombres puisqu'elle s’est heurtée au déni systématique de la direction qui a combattu toute demande de reconnaissance des victimes en maladie professionnelle ou en accident du travail. Tous espèrent que ce procès sera l’occasion d’une prise de conscience salutaire de ce que ces nouvelles politiques managériales arrimées aux injonctions financières peuvent avoir de destructeur pour les travailleurs et d’une nécessaire application plus stricte de la prévention des risques psychosociaux qui est aujourd’hui prévue dans le droit positif.

 

LS : Quelles sont les peines encourues par les prévenus mais aussi par l’entreprise en tant que personne morale ?

S. T. : Sept anciens dirigeants de France Télécom sont aujourd’hui poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris mais aussi, vous avez raison, la personne morale France Télécom devenue Orange. Les peines encourues ne sont pas très sévères puisque le Code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Depuis 2012, les pénalités ont été augmentées par le législateur mais c’est évidemment le texte ancien plus clément qui est appliqué aux faits qui remontent à 2007-2008 et 2009. Mais si les organisations syndicales ont choisi de corroborer l’action publique c’est pour que ces agissements répétés qui avaient pour objet et souvent pour effet de porter atteinte à la dignité, à la santé et à l’équilibre psychique des salariés soient sanctionnés et que le pouvoir de direction et de contrôle qu’exerce l’employeur sur ces subordonnés ne soit pas destructeur. Je suis certaine que ce procès, où sont impliqués les hauts dirigeants d’un grand groupe, est observé de près par tous les décideurs économiques y compris ceux du service public.

 

Propos recueillis par Jean-François Rio

 

(1) Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles

(2) Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2009, Michel Deparis, 51 ans, un cadre de France Télécom en charge des réseaux à Marseille se donne la mort. Dans une lettre laissée à sa famille et rendue publique, ce fonctionnaire dénonce la « surcharge de travail » et le « management par la terreur ». « Je me suicide à cause de mon travail à France Télécom. C'est la seule cause », écrit-il.

(3) Pour Nouvelle Expérience des Télécommunications

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