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Quels sont les programmes sociaux des listes candidates aux élections européennes ?

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POLITIQUE SOCIALE

Quels sont les programmes sociaux des listes candidates aux élections européennes ?

Harmonisation des droits, détachement et mobilité des travailleurs, salaire et revenu minimum européens, temps de travail, égalité, RSE… : à une dizaine de jours de l’échéance du 26 mai, Liaisons sociales quotidien recense les propositions de nature sociale de dix des 34 listes françaises candidates à l’élection des représentants au Parlement européen. Cette élection permettra d’élire 79 eurodéputés français pour les cinq prochaines années, dont cinq ne siégeront qu’après la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE.

16/05/2019 Liaisons sociales quotidien, 16/05/2019

Manon Aubry – LFI

Dans son programme, La France Insoumise (LFI), menée par Manon Aubry, affirme que « nous devons sortir des traités européens actuels, qui alimentent le dumping social et fiscal et nous forcent à mener des politiques d’austérité ». « Cette Union a dévoré nos acquis sociaux », dénonce LFI. Ses candidats entendent exonérer l’UE « des règles du pacte de stabilité et du traité budgétaire ». Ils défendent sa « refondation sur la base du mieux-disant social et environnemental en garantissant l’harmonisation des droits par le haut ». Ils proposent en outre de « bloquer la contribution française au budget européen tant que l’UE continue de promouvoir une politique d’inégalités (concurrence déloyale, travail détaché, délocalisations internes, etc.) ».

Pour « mettre au pas la finance, en finir avec le dumping social et fiscal » LFI propose notamment : d’« abolir » la directive détachement ; d’« accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence » ; d’« instaurer un Smic dans chaque pays européen à 75 % du salaire médian avec un mécanisme de convergence rapide » ; d’« instaurer un salaire maximum européen » pour plafonner les écarts de rémunérations de 1 à 20 dans les groupes européens ; et de « réduire la durée maximale de travail autorisée ». Dans le même sens, « le droit syndical le plus favorable » devrait être étendu « à toutes les filiales d’un même groupe présent dans différents pays européens ». LFI prône aussi « une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation qui détruit les conditions de travail et d’emploi ».

En matière de protection sociale, la liste entend « protéger la sécurité sociale et les retraites contre les logiques austéritaires, la hausse du recours aux assurances privées et la réduction du périmètre de la protection sociale solidaire ».

Elle invite par ailleurs à « engager un plan de relance par l’investissement public », notamment « pour soutenir la création d’emplois » et « la relocalisation des productions ».

LFI propose encore « d’imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE ». Mais aussi de « surtaxer les importations en provenance de pays ne respectant pas les conventions » de l’OIT, « ou avec des salaires trop bas », et même « interdire l’importation de produits venant de pays aux conditions de travail inhumaines ». Les colistiers formulent aussi plusieurs propositions en matière d’égalité, souhaitant que le projet de directive globale et universelle contre toutes les discriminations aboutisse, et soutenant l’égalité femmes/hommes, en particulier « la clause de l’Européenne la plus favorisée » (qui vise à harmoniser par le haut les droits des femmes).

Jordan Bardella – RN

La liste du Rassemblement national (RN), conduite par Jordan Bardella, propose de protéger les frontières de l’Europe, de rétablir les contrôles aux frontières nationales et d’instaurer une politique de dissuasion de l’immigration. Dans ce cadre, la liste entend « réserver les aides sociales à nos compatriotes » et prône un arrêt de l’immigration légale.

Pour les candidats RN, « le marché unique est devenu le prétexte à une véritable concurrence déloyale à laquelle il faut mettre fin en abrogeant la directive sur le travail détaché qui s’apparente à une véritable préférence étrangère. En effet, le coût de revient d’un travailleur d’Europe de l’Est est très inférieur à celui d’un salarié français en raison principalement du paiement des cotisations sociales dans le pays d’origine ». Dans un manifeste pour « l’Alliance européenne des nations », publié à l’occasion de ces élections, le parti précise qu’il invitera les États membres de ladite Alliance « à favoriser l’emploi en Europe en luttant contre le dumping social, environnemental et fiscal des pays tiers, de même qu’elle promouvra la participation du plus grand nombre de salariés aux bénéfices des entreprises ».

Le programme du RN s’oppose par ailleurs à « l’harmonisation sociale » et à l’instauration de règles communes sur le salaire minimum qui aboutiraient à « l’effondrement des salaires dans les pays d’Europe occidentale ». La liste propose encore d’assigner à la banque centrale européenne (BCE) « le mandat explicite de combattre le chômage, comme c’est le cas de la Fed aux États-Unis ».

François-Xavier Bellamy – LR, LC, CPNT

La liste « Les Républicains – Les Centristes », dont le lead est assuré par François­­-Xavier Bellamy, entend « faire cesser le dumping social au sein de l’UE » au moyen de plusieurs mesures. Elle réclame notamment une « vraie révision » de la directive détachement et du règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale et souhaite que tous les travailleurs détachés paient « les cotisations sociales du pays dans lequel ils travaillent ». Les candidats proposent en outre de renforcer l’arsenal de contrôle et de sanction des structures spécialisées dans le détachement des travailleurs. En parallèle, ils souhaitent « amplifier la convergence nécessaire en matière fiscale et sociale ». Ils entendent également assurer les mêmes conditions de travail aux personnes qu’elles soient employées par des entreprises classiques ou par des plateformes.

La Liste plaide par ailleurs pour une « Europe frontière, qui arrête enfin l’immigration de masse ». Dans ce cadre, elle entend « adopter un plafond d’immigration légale pour choisir qui s’installe sur son sol, s’attaquer aux dérives de l’assistanat et mieux valoriser le travail, en replaçant le respect et l’autorité à leurs justes places ». Elle propose de « mettre fin à l’accès automatique aux prestations sociales pour les étrangers extra-européens (minima sociaux, accès aux logements sociaux et allocations familiales) s’il n’y a pas eu au moins trois années de cotisations préalables ». Elle refuse tout élargissement de l’UE et de l’espace Schengen.

Les candidats préconisent également de lancer un « Erasmus 3.0 » universel, pour permettre à chaque jeune, collégien, lycéen, apprenti ou en études supérieures, d’effectuer un trimestre ou un semestre éducatif, académique ou de formation professionnelle dans un autre pays européen.

Ian Brossat – PCF et R&S

La liste du Parti communiste français emmenée par Ian Brossat, souhaite « mettre le social au cœur des coopérations entre les peuples ». À cet effet, la liste propose une harmonisation sociale par le haut s’articulant autour de plusieurs points. En premier lieu, il est proposé d’instaurer la « clause de la nation la plus favorisée » qui permettrait en cas de conflits en deux législations d’appliquer la plus favorable. Dans le même sens, la liste du PCF entend mettre fin au statut actuel de travailleurs détaché, pour y substituer un système « garantissant une égalité complète entre détachés et locaux ». En outre, pour Ian Brossat, l’harmonisation sociale par le haut doit passer par la mise en place d’un système européen de salaire minimum, correspondant à au mois 60 % du salaire moyen. À un tel niveau, le Smic serait ainsi augmenté à 1 400 € net dans le cas de la France. La liste revendique aussi de fixer une échéance européenne pour mettre fin aux inégalités salariales femmes/hommes.

En matière migratoire, le programme met l’accent sur un accueil « digne » des migrants et « inconditionnel des mineurs ». Plus concrètement, il est notamment proposé de réorienter Frontex vers le sauvetage en mer ou encore d’ouvrir le statut de réfugié à toutes celles et tous ceux qui sont contraints à l’exil forcé et organiser le droit à la mobilité pour toutes et tous. Enfin, le système des bourses Erasmus « est à développer pour que tous les jeunes puissent en bénéficier ».

Nicolas Dupont-Aignan – DLF

« La défense de l’emploi face à la mondialisation » est l’un des axes du projet porté par Nicolas Dupont-Aignan, président et tête de liste de Debout la France. Pour relocaliser les emplois, une proposition phare : obtenir l’abrogation de la directive sur les travailleurs détachés, y compris dans les transports routiers. Mais aussi, conditionner l’accès au marché commun européen à une harmonisation sociale et fiscale et au respect de la loyauté commerciale entre partenaires européens « pour que les emplois des Français cessent de partir en Pologne ou en Roumanie ». La liste réclame en outre de bloquer l’immigration aux frontières européennes et d’imposer aux étrangers cinq années de travail avant de pouvoir bénéficier des aides sociales.

Au programme également, instaurer une « préférence économique européenne », interdire tout achat d’une entreprise d’un pays européen par un concurrent étranger sans l’accord du gouvernement de ce pays européen, et favoriser les PME nationales et européennes en leur garantissant 75 % des marchés publics.

Le projet entend également doubler le budget Erasmus pour qu’au moins 50 % des étudiants et apprentis puissent s’instruire dans un pays européen.

Raphaël Glucksmann – PS, PP, ND et PRG

« Envie d’Europe écologique et sociale » tel est l’intitulé du programme dévoilé le 6 mai et porté par Raphaël Glucksmann. Sur le plan social, la liste de gauche souhaite la mise en œuvre effective d’un « socle européen des droits sociaux » par directive ou coordination renforcée. Pour en finir avec l’Europe du dumping social, Envie d’Europe, sollicitera les partenaires sociaux quant à la mise en place d’un salaire minimum européen d’une valeur de 65 % du salaire médian (dans le cadre d’une grande conférence salariale) et, selon la profession de foi, d’une assurance chômage complémentaire.

Le travail détaché supportera l’application du principe à emploi égal, salaire égal, cotisations égales.

Concernant l’emploi, la liste de gauche propose la création d’un « bouclier de l’emploi » visant à protéger les salariés des conséquences des crises économiques. Par ailleurs, un nouveau « modèle européen d’entreprise » est proposé qui donnerait autant de pouvoir aux représentants des salariés qu’aux actionnaires, au sein des conseils d’administration. Afin de protéger et réglementer les nouveaux modèles d’emploi, la liste propose « une directive européenne sur le travail dans l’économie des plateformes ».

Plusieurs mesures sont destinées aux jeunes, telles la création d’un contrat d’apprentissage européen, visant à « renforcer les compétences des étudiants, des chômeurs, des apprentis et des réfugiés ». Envie d’Europe souhaite favoriser l’apprentissage de la citoyenneté européenne en généralisant le programme Erasmus et en ajoutant « une bourse à la mobilité allant jusqu’à 5 000 € ». La liste propose également la création d’un service civique européen pour permettre aux volontaires « de relever ensemble les défis communs de nos sociétés ». Enfin, elle souhaite la généralisation de la « garantie jeunes » offrant un accompagnement personnel, une formation et une allocation à tous les jeunes européens non qualifiés.

Benoît Hamon – Génération•s

« Pour casser le mur de la pauvreté et émanciper pleinement les citoyens », la « liste citoyenne du printemps européen », soutenue par le parti Génération·s et menée par Benoît Hamon, vise un revenu universel européen. Ce revenu, financé par la BCE « et par toute entreprise lors de son introduction en bourse », ne remplacerait pas les prestations sociales existantes et « permettrait à chacun de vivre dignement, de gagner en autonomie et d’assurer ses transitions professionnelles ».

Dans ses « 21 engagements pour une Europe libre » et sa profession de foi, la liste propose également de « tirer les droits sociaux vers le haut » avec un Smic européen, une assurance chômage européenne, une taxe sur les différentiels de cotisations sociales sur le travail détaché, une inspection européenne du travail ayant un pouvoir de sanction, une durée légale de travail de 35 heures par semaine et une durée minimale de congés de 35 jours pour tous les travailleurs en UE, ou encore la portabilité des droits des personnes handicapées.

Par ailleurs, les candidats défendent une directive « anti-précarité des femmes » imposant la transparence des fiches de salaire et permettant à une inspection européenne du travail de contrôler et de sanctionner les employeurs en cas de non-respect du principe d’égalité salariale ou de recours « excessif » au temps partiel. Ils souhaitent également l’instauration « d’un congé parental pour le second parent, rémunéré comme le congé maternité ».

La liste désire aussi renforcer le programme Erasmus + pour tous les jeunes de 16 à 25 ans, en créant un « Pass Liberté » qui permettrait de « poursuivre une formation initiale, un apprentissage linguistique, professionnel ou un projet de reconversion, grâce à une bourse de 850 € par mois pendant un an ».

Enfin, les candidats veulent que 500 milliards d’euros par an soient engagés, « grâce à la mobilisation des banques centrales », pour investir « dans les économies d’énergie, le logement et la rénovation thermique, les énergies renouvelables et les mobilités propres ». Ce « Green New Deal » devrait ainsi permettre la création de « centaines de milliers d’emplois durables et non-délocalisables ».

Yannick Jadot – EELV, AEI et RPS

Publié en décembre 2018, le socle programmatique des écologistes pour l’élection européenne 2019 adopté par Europe Écologie Les Verts (EELV), décliné en plan d’action, vise à « remettre la finance à sa place » pour plus de « justice sociale ». Pour « garantir des droits pour tous et toutes », EELV veut mettre en place un revenu minimum et un salaire minimum européens, limiter les inégalités de salaires en Europe et augmenter la présence des salariés au sein des conseils d’administration. À propos des inégalités salariales femmes/hommes, le programme propose d’instituer un congé parental réellement partagé entre les deux parents et que soient indemnisés, au même niveau que les congés maladie, les congés d’accueil de l’enfant. Enfin, s’agissant des aidants, EELV promeut la création d’un statut pour leur garantir des droits à l’emploi et au travail, à la retraite, à la validation des acquis et au répit.

EELV entend également mettre en place un « pacte européen de protection sociale ». Il s’agirait de réduire à travers l’UE la durée du temps de travail pour assurer une « dynamique progressiste et écologiste », avec prise en compte dans les divers systèmes de retraite et d’assurance chômage européens. Pour les plus jeunes, le programme propose une « allocation jeunesse directe et uniforme », qui serait versée en 18 et 25 ans et la création d’un service universel européen.

Enfin, au niveau de l’entreprise, EELV défend l’idée de généraliser le CV anonyme européen pour lutter contre les discriminations à l’embauche. Autant de propositions qui pourraient être financées par une taxation des patrimoines, des actionnaires et des transactions financières.

Jean-Christophe Lagarde — UDI

D’une manière générale, la liste UDI (Union des démocrates et indépendants), conduite par Jean-Christophe Lagarde, propose « la fin des veto qui paralysent l’Europe » avec « la généralisation du vote à la majorité qualifiée » pour « toutes les décisions au Conseil de l’Union européenne sur les sujets économiques et sociaux ».

Au titre des mesures sociales elles-mêmes, l’Union entend garantir un socle minimum de droits sociaux (éducation, formation, maladie, retraite, chômage, etc.). Elle propose de :

– « mieux protéger les citoyens européens » en créant « un taux minimum et maximum de cotisations sociales en Europe, afin que la concurrence entre les entreprises ne puisse plus se faire au détriment du niveau de protection sociale de leurs salariés » et rapprocher les niveaux de protection sociale en dix ans pour lutter contre le dumping social ;

– réformer le travail détaché en instaurant « le principe de cotisations des travailleurs dans le pays d’activité afin de contrebalancer les différences entre les États membres ».

Concernant la politique migratoire, l’UDI souhaite la création d’une Agence européenne des migrations, permettant la création d’une « véritable frontière extérieure de l’UE ». Cette Agence permettra notamment la gestion de l’ensemble des demandes de visa par l’Europe.

Nathalie Loiseau – LREM, Modem et partenaires

Nathalie Loiseau, ex-ministre des Affaires européennes, a été choisie pour conduire la liste La République en marche, Modem, Agir et Mouvement radical social et libéral. Le programme, dévoilé le 9 mai dernier, prône la « Renaissance de l’Europe ».

Le parti présidentiel souhaite notamment « bâtir l’Europe de la justice sociale ». Pour ce faire, il aspire à protéger les travailleurs et les plus vulnérables par le biais d’un bouclier social en mettant en œuvre un salaire minimum « adapté à chaque pays européen », en finalisant « la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché » pour instaurer le principe « à travail égal, coût égal » (pour le premier acte, v. l’actualité nº 17610 du 12 juillet 2018), ainsi qu’en préservant les aides européennes destinées aux plus précaires. Et l’accompagnement des travailleurs face aux mutations est mis en avant par le biais de trois propositions : l’instauration d’une « Garantie Zéro Chômage » (prenant la forme d’un prêt à des conditions avantageuses pour financer une formation ou des études) ; la mise en place d’une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € pour « chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques » ; et la création de nouveaux droits et protections pour les travailleurs des plateformes.

La liste aspire également à faire voter une directive « Éthique des entreprises » qui « interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales ». Et, afin de « rendre l’Europe aux citoyens », elle ambitionne d’adopter la directive contre toutes les discriminations et de « faire de l’accès à l’emploi des personnes handicapées une priorité des programmes européens de formation et de lutte contre le chômage ».

Pour que l’Europe puisse agir sur ces différents points, le parti présidentiel a annoncé qu’il souhaitait organiser une « Conférence pour l’Europe qui réunira les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés ».

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