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Recouvrement Agirc-Arrco : le transfert aux Urssaf à l'étude

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Recouvrement Agirc-Arrco : le transfert aux Urssaf à l'étude

Dans le cadre de la mission confiée à Alexandre Gardette (PSI nº 1143), les tutelles ont saisi l'Igas et l'IGF pour « approfondir » les enjeux liés au transfert du recouvrement de l'Agirc-Arrco aux Urssaf.

15/05/2019 Protection Sociale Informations, nº 1169, 15 mai 2019

L'étau se resserre sur le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, que les pouvoirs publics souhaitent transférer aux Urssaf depuis des années (PSI nº 1088). En termes de calendrier, la mission Igas-IGF devra rendre ses conclusions « début septembre au plus tard, avec une restitution intermédiaire fin juin » afin qu'elles soient intégrées au rapport Gardette remis d'ici fin juillet et être traduites « dès la LFSS ou le projet de loi retraite ». Son contenu est tout aussi précis.

1/Effectuer une analyse détaillée des processus métier réalisés par les institutions Agirc-Arrco, de l'identification des employeurs aux modalités d'encaissement et de recouvrement amiable et forcé.

2/Émettre « des propositions d'évolution des mécanismes de fiabilisation de déclarations, des montants acquittés et des droits à prestations, dans la perspective du système universel ». Et ce, après étude des dispositifs existants de recouvrement unifié (MSA/Agrica) ou simplifié (Cesu, Pajemploi, Tese) et des « travaux de coordination réalisés pour mettre en œuvre l'allégement général de charges ».

3/Définir « les conditions de réussite opérationnelle de ce transfert, notamment en termes d'évolution des systèmes d'information et de gestion des ressources humaines ».

Face à cette pression des tutelles, le régime serait tenté de lâcher aux Urssaf l'encaissement amiable ou forcé des cotisations, en contrepartie du maintien à l'Agirc-Arrco des compétences liées à la fiabilisation des montants de cotisations acquittées, les corrections d'anomalies de carrière et l'affectation des droits individuels. « Cela permettrait de capitaliser sur les forces respectives des deux réseaux », plaide Jean-Claude Barboul, son président (CFDT). Quitte d'ailleurs à ce que l'Agirc-Arrco réalise cette mission pour le compte d'autres régimes. Certains s'inquiètent toutefois des conséquences de ce transfert, et en particulier du sort des 3 000 salariés qui sont affectés à ces tâches dans les groupes de protection sociale.

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