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Carrefour Hypermarchés signe un accord de RCC prévoyant 3 000 départs maximum

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Rupture

Carrefour Hypermarchés signe un accord de RCC prévoyant 3 000 départs maximum

Carrefour Hypermarchés met en place un dispositif de rupture conventionnelle collective ouvert jusqu’à la fin 2019. Ses modalités ont été fixées dans un accord signé le 15 mai 2019, qui doit encore être validé par la Direccte. Prévoyant 3000 départs au plus, ce texte comprend des mesures de soutien à la mobilité externe et d’accompagnement des fins de carrière. Il fixe des conditions d’indemnisation des ruptures de contrat de travail plus favorables que celles prévues par la convention collective d’entreprise Carrefour ou la loi. La société s’y engage aussi à ne pas recourir à un licenciement collectif économique d’ici la fin 2020, sauf situation exceptionnelle de fermeture d’établissement ou d’arrêt total d’une activité.

23/05/2019 Liaisons sociales quotidien, 23/05/2019

Carrefour Hypermarchés, qui emploie 60 000 salariés, a conclu avec la CFE-CGC et FO, le 15 mai, un accord de RCC, qui prévoit le départ de 3 000 salariés au plus, Ce texte complète les mesures déjà prévues au titre de la GPEC par le récent accord conclu au niveau du groupe Carrefour le 12 mars 2019 (v. l’actualité nº 17808 du 2 mai 2019). La RCC accompagne des suppressions de postes, notamment, aux rayons bijouteries et EPCS (électroménager, photo, cinéma, son) et dans les stations-service. Elle ouvre la possibilité pour les volontaires de bénéficier d’un soutien à la mobilité externe. À noter qu’une clause de rendez-vous envisage une prolongation de la RCC et une augmentation du nombre de départs.

Conditions d’éligibilité à la RCC

La RCC s’adresse à des salariés en CDI. Elle est proposée en premier lieu à des employés occupant un poste dont la suppression est envisagée, en lien avec des évolutions d’activités appelées les « Cinq projets ». Sont ainsi concernés les rayons bijouteries dont l’activité doit cesser, les stations-service qui sont en cours d’automatisation, et les rayons EPCS (électroménager, photo, cinéma, son) dont le passage en libre-service est prévu. Les projets de Carrefour concernent aussi les services paie et le traitement de l’argent liquide. Dans ce cadre, le nombre maximal de départs envisagés et de suppressions d’emplois associées est fixé à 710. L’accord précise que la RCC reposant sur le volontariat, les emplois menacés ne seront supprimés qu’au fur et à mesure des départs. Les salariés affectés à des activités en voie de suppression, qui ne seront pas volontaires au départ ou à la mobilité interne verront leur emploi maintenu, garantit l’accord.

Hors les « Cinq projets », les suppressions de postes concerneront également le personnel d’encadrement des magasins et des employés d’autres rayons des hypermarchés, avec un plafond de départs spécifique. Pour les cadres, l’accord prévoit une limite de 521 suppressions d’emploi, certains managers étant exclus de la RCC tels les cadres parapharmacie et les stagiaires managers. Quant aux employés, ils pourront se porter candidats à une RCC dans tous les hypermarchés, si celle-ci favorise « le renouvellement des générations », grâce à des congés de fin de carrière ou des départs à la retraite, dans la limite de 1 769 départs.

Soutien à la mobilité externe

Des mesures d’accompagnement des mobilités externes sont prévues. Ainsi un congé de mobilité est créé. En principe de six mois, ce congé peut atteindre, pour des salariés de plus de 50 ans et les personnes en situation de handicap, ou pour certains projets de formation neuf, 15 ou 18 mois. Il garantit une rémunération égale à 80 % du salaire durant les trois premiers mois, puis à 75 % pour la suite du congé.

Les salariés créant leur propre activité peuvent par ailleurs bénéficier d’une aide de 15 000 € versée en deux fois, la seconde au bout de 12 mois d’activité. Cette aide est majorée de 5 000 € notamment lorsque la création d’entreprise est située dans une zone de revitalisation rurale. Des prêts à taux zéro sont également prévus en cas de reprise d’une franchise Carrefour.

L’accord propose une indemnité différentielle aux salariés reprenant un emploi moins rémunéré, plafonnée à 500 € brut par mois et versée deux ans au plus.

Enfin, au titre d’une aide aux TPE, l’accord prévoit que les entreprises de moins de 50 salariés, embauchant en CDI des salariés partis en RCC, bénéficient d’un remboursement des charges patronales durant six mois.

Indemnités de ruptures

Pour les salariés qui choisissent ainsi une mobilité professionnelle externe, des indemnités de rupture spécifiques sont créées. Ainsi, à l’indemnité de base, prévue par la convention d’entreprise ou la loi, s’ajoutent, en fonction de l’ancienneté, une indemnité supplémentaire (qui atteint huit mois pour 25 ans d’ancienneté) et une indemnité complémentaire (au plus de cinq mois pour 25 ans d’ancienneté).

En outre, les salariés se déclarant volontaires pour une mobilité externe avant octobre 2019 percevront une indemnité de départ rapide (un mois de salaire).

Accompagnement en fin de carrière

Un congé de fin de carrière (CFC) permet à des salariés partant en RCC d’être totalement dispensés d’activité jusqu’à la liquidation d’une pension de retraite de la sécurité sociale à taux plein, tout en bénéficiant d’une allocation de remplacement. La dispense d’activité est limitée à 36 mois, mais l’entrée en CFC peut être retardée au-delà du 31 décembre 2019. L’accord permet l’utilisation par un salarié de son épargne-temps ou de jours de congés payés, si elle lui permet de « faire le pont » entre sa cessation d’activité (au plus tard fin 2019) et son entrée en CFC (à 36 mois au plus de sa retraite). Les salariés en CFC bénéficient d’une allocation de remplacement mensuelle dont le montant, calculé en pourcentage du montant brut du salaire est égal à 80 % durant les 12 premiers mois de CFC, à 78 % pendant les 12 mois suivants et à 76 % pour les mois restants. Les indemnités de rupture sont celles prévues par la convention d’entreprise pour un départ en retraite (actuellement 12 mois) et sont majorées d’une indemnité de départ rapide (candidature au départ avant le 1er octobre 2019) d’un mois de salaire.

 

Accord sur la rupture conventionnelle collective du 15 mai 2019 chez Carrefour Hypermarchés

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