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À la recherche de l’optimisation du fonctionnement du CSE

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À la recherche de l’optimisation du fonctionnement du CSE

Le fait que le législateur n’ait pas déterminé – de manière claire – ce que doivent être les modalités de fonctionnement d’un CSE, offre une opportunité pour les négociateurs d’un accord organisant cette instance nouvelle. Quelques idées pour nourrir la réflexion des négociateurs.  Ou comment organiser et répartir les tâches dévolues à l’instance afin d’en permettre un traitement efficient 

23/05/2019 Semaine Sociale Lamy, n°1863, 23 mai 2019

La fusion des instances anciennes – CE, DP, CHSCT – et le regroupement corrélatif de leurs prérogatives au sein d’une instance unique, le CSE, conduisent à s’interroger sur les outils permettant d’appréhender au mieux l’ensemble des sujets désormais confiés à cette nouvelle instance.

À ce titre, les négociations qui interviennent depuis maintenant plus d’un an, en vue de l’élaboration des accords de fonctionnement des CSE, mettent en évidence le fait que les outils varient nécessairement en fonction de toute une série de paramètres : taille des entreprises, structure donnée à l’organisation des instances représentatives du personnel, sans oublier les traditions existant en matière de relations sociales.

Dans la perspective d’une optimisation de l’organisation de l’instance, le traitement des réclamations individuelles et collectives mérite une attention toute particulière des négociateurs d’un accord de fonctionnement.

Les réclamations sont en effet un point essentiel des relations sociales d’une entreprise. Leur nombre et contenu est souvent un indicateur important de l’état de ces relations. Elles sont l’écho d’éléments « irritants » que les partenaires sociaux ne doivent pas négliger.

Et pourtant, les ordonnances Macron ont failli oublier le traitement de ces réclamations... Étonnamment, la place consacrée à cette question par la loi est tout simplement dérisoire et en disproportion regrettable avec l’importance du sujet. La loi ne propose en effet aucune solution, aucune méthode pour appréhender les réclamations. Laissant aux négociateurs toute liberté à leur créativité éventuelle... ou malheureusement, comme c’est jusqu’ici trop souvent le cas, à une panne totale d’imagination. L’absence de cadre légal strict doit, en effet, être comprise comme un appel à la construction d’outils nouveaux adaptés, détourés, au service d’une appréhension opérationnelle des réclamations.

Et, en recherchant les solutions d’un traitement efficace de ces questions, les négociateurs à un accord de fonctionnement du CSE ont ainsi l’opportunité de se pencher, de manière plus générale, sur les conditions dans lesquelles les autres prérogatives du CSE peuvent être exercées, avec le souci de permettre aux représentants du personnel de disposer d’une organisation lisible, offrant une capacité de traitement fluide des différents sujets relevant de leurs prérogatives. Le risque majeur serait en effet de voir le fonctionnement du CSE, gêné par une organisation de travail qui n’aura pas été, ou mal, anticipée, conduisant sans doute alors l’instance plénière du CSE à devenir le réceptacle de tous les sujets, au détriment de la qualité d’un travail attentif et de l’efficacité de l’instance.

Les suggestions ci-après visent à nourrir la réflexion des négociateurs d’un accord de fonctionnement du CSE, dans la recherche d’une organisation des prérogatives du CSE adaptée à leur entreprise.


Appréhender des sujets sous un angle différent

La première étape du raisonnement des négociateurs peut consister à faire évoluer le traitement des différentes questions relevant de la compétence du CSE en appréciant tout à la fois la question des réclamations individuelles et collectives, celles des sujets de santé, sécurité et conditions de travail, les aspects d’alerte, le harcèlement, la marche générale de l’entreprise et ses attributions économiques...

En effet, les prérogatives du CSE doivent être appréhendées dans leur globalité en évitant de tomber dans le piège d’un cloisonnement des différents sujets... ou d’un traitement redondant.

Auparavant, on distinguait les sujets en fonction de l’instance en charge du domaine concerné :

– les réclamations pour les DP ;

– les questions HSCT à l’instance prévue à cet effet ;

– les sujets plus stratégiques concernant la marche de l’entreprise étant exclusivement dédiés au CE...

Dès lors que tous ces sujets relèvent désormais de la seule compétence du CSE, ce mode de distinction n’apparaît plus pertinent. Le CSE a en effet vocation à tout traiter. Pour autant, doit-il tout examiner en séance plénière ?

Dans la plupart des CSE, cela pourrait conduire à un engorgement des séances avec, pour conséquence, un traitement moins efficace des sujets, voire une surcharge de travail pour les élus et une désorganisation plus ou moins importante des relations sociales. Aussi, pourrait-on imaginer que le critère premier permettant de réfléchir à l’organisation efficiente du CSE concerne les conditions dans lesquelles les sujets peuvent être étudiés et réglés.

En pratique :

– certains sujets appellent une réponse immédiate de la direction, sans attendre nécessairement une prochaine réunion ordinaire du CSE. C’est le cas de la plupart des réclamations individuelles ou collectives ;

– d’autres permettent une réponse différée à brève échéance ; toutefois, là encore sans qu’il soit nécessaire d’avoir un débat devant l’instance plénière. C’est aussi le cas de certaines réclamations ;

– certaines questions, en revanche, suggèrent une étude préalable, le cas échéant par une commission spécialisée ou encore une équipe ou un organe dédié avant la recherche d’une solution ;

– d’autres nécessitent une enquête spécifique du CSE ou d’une commission par l’effet de la loi, c’est le cas par exemple des situations de harcèlement ou des alertes au visa des articles L. 2312-59 et suivants du Code du travail ;

– enfin, certains sujets doivent nécessairement être portés en instance plénière en vue d’un débat.

L’idée suggérée ici est donc de réfléchir à bâtir une organisation du CSE et ses organes délégués autour :

– des sujets soumis à son examen ;

– et de la méthode la plus efficace pour les traiter.

L’organisation est ainsi gouvernée par la recherche de l’efficacité. Cette méthode suppose alors la mise en place d’un système de répartition – de régulation – des tâches du CSE et de ses organes délégués.


Réguler est la clef

L’optimisation du traitement de l’ensemble des sujets soumis au CSE incite à une répartition – consensuelle – de ceux-ci entre les différents organes dont se sera doté le CSE. À cette fin, l’une des solutions pourrait être de mettre en place une émanation du CSE à laquelle ce dernier délègue la prérogative de répartir les tâches, en fonction de leur nature, de leur éventuelle redondance, de leur importance et de leur degré d’urgence. L’essentiel étant, selon nous, de constituer un organe désigné, responsable, investi de la confiance de la collectivité des électeurs, chargé de se réunir mensuellement (ou selon la récurrence prévue à l’accord de fonctionnement) dans le cadre d’une réunion de « répartition des tâches du CSE ».

Participeraient, par exemple, à cette séance de travail :

– l’émanation ultime du CSE, les élus des élus, les membres du bureau de l’instance : le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints éventuels ;

– l’équipe de la direction en charge de la gestion du CSE : le président ou son représentant, assisté d’un à trois collaborateurs.

La mission de ce groupe de travail est essentielle.

Répartir l’ensemble des sujets, questions, thèmes, plaintes... auprès des organes, commissions ainsi que des séances plénières de l’instance. L’accord de fonctionnement du CSE devra par ailleurs préciser les modalités d’organisation de cette réunion de répartition des tâches, afin d’anticiper toute éventuelle difficulté : délais, rôle de chacun, livrables attendus de cette réunion...

 

Organiser le processus de traitement

Pour répartir utilement tous les sujets, il est nécessaire que, préalablement, les participants à cette séance de travail aient pu avoir une vision complète de l’ensemble des sujets que les élus – et la direction – souhaitent traiter au cours du mois civil considéré.

Cela induit que ces sujets aient pu être recensés en amont, puis portés à la connaissance de l’ensemble des participants avant la réunion elle-même. Dans le cadre de la répartition, les critères de sélection choisis par cette équipe de travail doivent être guidés par le souci d’apporter une réponse rapide si nécessaire et adaptée à la nature du sujet présenté.

 

Fluidifier à chaque fois que cela est possible

Parmi les sujets portés par les partenaires sociaux, nombreux justifient une réponse rapide sans qu’un débat ne soit nécessaire. Ceci caractérise souvent ce que l’on appelle « les réclamations ». L’idée est alors de permettre à l’équipe de direction – qui aura pu préparer ces sujets – d’apporter une réponse orale dès la réunion « de répartition », en confirmant celle-ci ultérieurement par écrit1. Les autres sujets sont ensuite répartis en fonction de leur nature, leur importance, leur urgence entre les différents organes délégués du CSE (commission SSCT, autres commissions, représentants de proximité, etc.). Pour lire l'intégralité de L’ACTUALITÉ, souscrivez à une formule abonnement


Charlotte Chevalet-Blein, Avocat, cabinet Lusis et Frédéric Leclercq, Avocat associé, cabinet Lusis

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