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86 % des ex-agents du RSI ont accepté leur proposition de reclassement

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86 % des ex-agents du RSI ont accepté leur proposition de reclassement

Les organisations syndicales ont fait un point d'étape, le 21 mai dernier, en présence des directeurs des caisses nationales retraite, recouvrement et maladie, sur le transfert des ex-agents du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général de la Sécurité sociale.

03/06/2019 Fil AFP Liaisons Sociales

Le 1er janvier 2018 commençait le processus progressif de disparition du RSI, sur une période de deux ans, en vue d'être intégré au régime général de la Sécurité sociale. Un changement qui a entraîné la nécessaire réaffectation des agents de l'ex-RSI. Des garanties ont été apportées par trois  accords. Le 21 mai dernier, la réunion de concertation sur la transformation du RSI a permis de présenter un bilan d'étape aux organisations syndicales.
 
La campagne des premiers entretiens est achevée...
 
Sur le processus d'affectation, les retours des propositions faites en premier ou en deuxième entretien permettent déjà de comptabiliser accords et refus. En cas de refus, les situations sont examinées au niveau local par les comités de suivi territoriaux de la réforme (CTSR). Dans les cas qui le nécessitent (arbitrage entre les caisses nationales), elles font l'objet de transmission au centre national de gestion (CNG).
 
97 % des salariés employés et cadres ont été reçus pour leur premier entretien. Néanmoins, dans deux-tiers des caisses, il reste deux à trois salariés n'ayant pas encore répondu à la proposition reçue. A la suite des premiers entretiens, 86 % des agents ont accepté leur proposition de reclassement, 9 % l'ont refusée et 5 % sont « en attente ».
 
Selon le rapport d'étape, « les refus sont répartis de manière équilibrée entre les branches ». En ce qui concerne les IRP (dont les mandats représentent 25 % du temps de travail), un prestataire externe réalisera des entretiens particuliers. Pour les personnels en situation de handicap, une recherche systématique d'une proximité du domicile et du nouveau lieu de travail a été réalisée et des adaptations nécessaires au poste de travail seront réalisées avant le transfert. Pour les agents de direction, la CNG suit les situations individuelles et en ce qui concerne les praticiens conseils, la Cnam représente le régime général pour tout entretien préparant leur repositionnement.
 
... celle des deuxièmes a commencé
 
Les deuxièmes entretiens, campagne qui prend fin début juin, ont commencé : 228 ont été réalisés, avec 36 % d'acceptations (85 personnes), 8 % de refus (17 salariés) et 48 % de cas en attente. En cas de deuxième refus, le salarié sera informé sous dix jours de la mise en œuvre à venir d'une affectation d'office - adressée au plus tard le 30 juin. Il pourra saisir la cellule nationale de mobilité dans les 30 jours calendaires suivant le repositionnement, pour un nouvel examen de sa situation. La décision est prise dans les 30 jours qui suivent l'entretien. S'il n'y a pas de positionnement, le reclassement est fait d'office, avec une possibilité de recours pour le salarié.
 
Présente à cette réunion, la CFTC indique que certains salariés ont été reclassés à des niveaux inférieurs. A ce stade, les organisations syndicales alertent l'Ucanss sur « des difficultés d'interprétation de quelques sujets suite à la diffusion de la circulaire d'application ».

C. Padych

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