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Chômage, retraite, prime défiscalisée : Édouard Philippe détaille l’acte 2 du quinquennat

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POLITIQUE SOCIALE

Chômage, retraite, prime défiscalisée : Édouard Philippe détaille l’acte 2 du quinquennat

Un bonus-malus des cotisations chômage sur les contrats courts mais limité aux secteurs les plus utilisateurs, un âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans mais accompagné d’un « âge d’équilibre » incitant à travailler plus longtemps, une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020 moyennant la mise en place d’un dispositif d’intéressement… Telles sont les principales mesures sociales annoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale prononcé le 12 juin 2019.

13/06/2019 Liaisons sociales quotidien, 13/06/2019

Le 12 juin, le Premier ministre a obtenu une large confiance de l’Assemblée nationale dans le cadre de son discours de politique générale présentant les principaux engagements et travaux de « l’acte 2 du quinquennat », qu’il a placé sous le signe de l’urgence. Édouard Philippe a récolté 363 votes pour, soit un recul de sept voix par rapport à 2017. En matière sociale, le Premier ministre est revenu sur les principaux chantiers déjà lancés : la réforme de l’assurance chômage, la mise en place progressive d’un système universel de retraite et la prise en charge de la dépendance. Sur chacun de ces sujets, le Premier ministre a pu rappeler des engagements déjà annoncés, tout en y apportant plusieurs précisions.

Un bonus-malus sectoriel sur les cotisations d’assurance chômage

Pour le Premier ministre, le gain de « souplesse » et de « sécurité » aux entreprises permis « grâce à la réforme du droit du travail » doit avoir une contrepartie. Celle-ci prendrait la forme d’une « responsabilité accrue dans le recours aux contrats courts, qui empêchent les salariés de construire leur vie avec un minimum de sérénité ». Édouard Philippe a ainsi confirmé qu’un « principe de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage » sera instauré. Une importante précision a toutefois été énoncée, puisque ce bonus-malus ne s’appliquera que dans les « cinq à dix secteurs d’activité qui utilisent le plus souvent ces contrats et génèrent de la précarité ». En ce qui concerne les autres secteurs « nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux contrats court à durée déterminée d’usage » (CDD-U), a-t-il ajouté.

Le Premier ministre est également revenu sur les situations identifiées par le gouvernement et dans lesquelles « le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur aux salaires mensuels moyens perçus ». « Nous devons y mettre un terme » a-t-il martelé (sur l’explication de cette situation par Pôle emploi, v. l’actualité nº 17790 du 4 avril 2019).

Le gouvernement entend également « introduire une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés ».

Il souhaite encore renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi mais en prenant en compte les différences de besoins selon les bassins de vie et d’emploi, sur la base des travaux lancés dans le cadre de la mobilisation nationale et territoriale avec les partenaires sociaux (v. l’actualité nº 17812 du 9 mai 2019 et nº 17823 du 24 mai 2019).

Le détail des mesures de la réforme sera annoncé mardi 18 juin.

Un « âge d’équilibre » de départ à la retraite

Si Édouard Philippe a confirmé le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, il a néanmoins précisé qu’un « âge d’équilibre » au-delà de l’âge légal sera institué, accompagné « d’incitation à travailler plus longtemps ». De telles déclarations pourraient être de nature à confirmer la piste de « l’âge pivot » assorti d’un système de bonus-malus selon que le départ à la retraite a lieu après ou avant cet âge. « Chacun pourra faire son choix » a-t-il ajouté, tout en précisant que « la condition pour que ce choix existe, c’est que le chômage recule ». En ce sens, « un grand plan pour l’emploi des seniors » sera lancé. Le futur système universel, qui doit « garantir les mêmes droits pour tous » devra également permettre « que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85 % du Smic ».

Sa mise en place nécessite « des évolutions profondes ». Elle signifie en effet « la fin des régimes spéciaux », a clairement énoncé le Premier ministre. Sur ce dernier point, il a indiqué que leur extinction « se fera très progressivement » et « en conservant l’intégralité des droits acquis ». Quant aux régimes des fonctionnaires, la bascule vers un calcul de la retraite sur l’ensemble de la carrière et de la rémunération conduira « à revaloriser les profils de carrière de certaines professions », en particulier « des enseignants », a souligné Édouard Philippe.

Enfin, il a confirmé qu’après 18 mois de concertation, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, « présentera en juillet ses recommandations », sans toutefois fixer de date pour la présentation du projet de loi, précédemment annoncé pour la fin de l’été.

Reconduction sous condition de la prime exceptionnelle de fin d’année

La prime exceptionnelle de fin d’année instaurée par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 pourrait être pérennisée, selon les déclarations d’Édouard Philippe. « La prime exceptionnelle de fin d’année qu’avait annoncée le président de la République sera reconduite pour un an en 2020, avec le même régime défiscalisé dans la limite de 1 000 € ». Mais, « pour que cet élan soit pérenne, les entreprises devront, pour verser la prime exceptionnelle, mettre en place un dispositif d’intéressement au profit de leurs salariés avant le 30 juin 2020 ». Parallèlement, des mesures de simplification de l’instauration par les entreprises de ces dispositifs ont été annoncées. « Nous les y aiderons, en simplifiant la mise en place des accords d’intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords sur un an au lieu de trois, en mettant à a la disposition des PME des accords types opposables à l’administration », a-t-il affirmé.

Des mesures sur la dépendance dès le prochain PLFSS

Les premières étapes relatives à la prise en charge de la dépendance débuteront fin 2019, a annoncé le Premier ministre. Outre la confirmation de la présentation par Agnès Buzyn d’un « projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance » à la fin de l’année, des mesures seront prévues dans le budget 2020 de la sécurité sociale. « Dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les Ehpad » a-t-il déclaré. Il s’agit, pour Édouard Philippe d’un « autre grand marqueur social de ce quinquennat, peut-être un des plus importants » a-t-il insisté.

Déclaration de politique générale d'Édouard PHILIPPE à l'Assemblée nationale du 12 juin 2019

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