logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Comment assurer la représentation des travailleurs des plateformes

xx Actualité sociale xx


PLATEFORMES

Comment assurer la représentation des travailleurs des plateformes

Le statut des travailleurs des plateformes s’affine. Et penche vers le statut d’indépendant. Nous faisons le point avec Franck Bonot, Odile Chagny et Christophe Teissier, animateurs du collectif Sharers & Workers. 

13/06/2019 Semaine Sociale Lamy, n°1866

Semaine sociale Lamy : Où en est-on des avancées en matière de dialogue social dans le cadre du projet de loi LOM ?

Franck Bonot, Odile Chagny, Christophe Teissier : Dans le cadre des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités, le député de la LREM Aurélien Taché a retiré son amendement visant à renforcer le dialogue social au sein des plateformes de mobilité. Le gouvernement a annoncé son intention de reprendre la main en déposant prochainement un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance d’une durée de 12 mois afin de laisser le temps aux acteurs du secteur de s’organiser. C’est une avancée qui laisse la place à la concertation.

 

Qu’en est-il de la protection des travailleurs des plateformes via les chartes ?

F. B., O. C., C. T. : Une protection toute relative puisque la charte reste facultative ! Deux sous-amendements ont été votés (n° 3493 ; n° 3494) dans le cadre du projet de loi LOM. Les chartes doivent désormais faire l’objet d’une homologation de l’administration. Le contentieux sur le contenu des chartes devra être tranché devant le tribunal de grande instance. De notre point de vue, les huit thématiques qui constituent le cœur de la charte et garantissent le statut d’indépendant ou à tout le moins une présomption de non-subordination peuvent se lire en creux, comme autant d’indices du lien de subordination. Il peut donc y avoir un effet boomerang. La charte permet de cibler les éléments que le juge vérifiera pour requalifier le cas échéant la prestation de travail en contrat de travail. La compétence retenue du TGI n’empêche pas par ailleurs un travailleur de plateforme de demander la requalification en contrat de travail devant le conseil de prud’hommes.

 

Il est aussi question de transparence. Les plateformes doivent communiquer les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

F. B., O. C., C. T. : Certes, les plateformes devront informer sur le prix minimum prévisible par prestation et la possibilité de refuser d’effectuer une course sans être sanctionné. Elles devront également publier sur leur site internet des indicateurs sur le revenu d’activité, le temps d’activité et le prix moyen des prestations. Sous couvert de transparence souhaitée par les acteurs, les plateformes se prémunissent des risques de requalification en instituant un principe de libre connexion. Mais l’algorithme peut être adapté. Il est par exemple possible de mettre en place un système incentive qui permette de définir un profil de chauffeur. Avec par exemple le risque qu’un chauffeur qui, du fait de la faible rémunération attendue, refuse des courses, ne soit plus ou moins sollicité pour les courses les plus rémunératrices.

 

Quelles sont vos propositions pour améliorer la représentation des travailleurs des plateformes ?

F. B., O. C., C. T. : Trois lignes directrices pourraient guider les réflexions : légitimité, proximité, représentativité.

Les acteurs doivent être légitimes. La représentation ne se décrète pas. Il faut tenir compte des spécificités qui caractérisent les relations contractuelles entre les plateformes et les travailleurs qui y ont recours, notamment la multiplicité des donneurs d’ordre. Aussi, sommes-nous convaincus que le secteur professionnel s’impose comme le niveau le plus pertinent. Compte tenu de la durée de vie des plateformes, la représentation ne peut être adossée sur elles mais doit relever du secteur d’activité. Le niveau sectoriel est le plus adapté pour traiter des questions de concurrence déloyale en effet.

Il faut aussi mettre en place la représentation des travailleurs au niveau territorial. À l’instar des observatoires du dialogue social mis en place pour les PME-TPE, le niveau départemental doit être retenu, ne serait-ce que parce que les acteurs n’ont pas le temps de se déplacer dans un périmètre géographique trop éloigné.

Enfin, nous pensons que les représentants des travailleurs doivent être élus. Leur représentativité reste à définir. Plusieurs options sont possibles. Il faut être cohérent. Les organisations normalement constituées dans le secteur d’activité pourraient désigner des représentants. Comme pour les TPE, les travailleurs voteraient pour une organisation et non pour une liste de représentants. Côté patronal, la représentativité des acteurs est encore plus compliquée à établir. Sans aller jusqu’à réinventer le dialogue social, il faut être innovant si l’on veut assurer une représentation légitime des acteurs, indispensable à un dialogue social de qualité.

Propos recueillis par Françoise Champeaux

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »