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Thibault Lanxade - Coauteur du rapport sur l'intéressement et la participation

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L'Interview

Thibault Lanxade - Coauteur du rapport sur l'intéressement et la participation

Le Premier ministre a retenu trois propositions issues du rapport que François Perret et moi-même avons remis, le 11 juin, au ministre de l'Économie dans le but de doubler d'ici 2020 le nombre de salariés couverts en épargne salariale.

19/06/2019 Protection Sociale Informations, Nº 1174, 19 juin 2019

Pour éviter que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ne cannibalise les accords d'épargne salariale, les entreprises qui souhaitent continuer à la verser devront désormais avoir mis en place un intéressement. Il devrait aussi être possible de conclure un accord d'intéressement sur un an au lieu de trois. Enfin, dès lors qu'une PME aura instauré en place un accord type ou un dispositif conforme à celui de sa branche, il sera opposable à l'administration. Ce qui n'exclut pas le contrôle a posteri des Urssaf.

Quelles autres mesures avez-vous proposé ?

Nous ne désespérons pas de convaincre le gouvernement d'autoriser la mise en place d'accords d'intéressement par décision unilatérale notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de représentants du personnel. Pour sortir du blocage sur le mode de calcul de la participation, nous proposons, tout en conservant la formule initiale, de pouvoir y déroger par accord pour retenir une formule assise sur un pourcentage du bénéfice net comptable.

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