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Le compte AT-MP, pour mieux cerner ses risques pros

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Santé au Travail

Le compte AT-MP, pour mieux cerner ses risques pros

La branche AT-MP, qui espère convaincre les entreprises d'ouvrir leur compte AT-MP en ligne, étoffe son offre de services.

03/07/2019 Protection Sociale Informations, Nº 1176, 3 juillet 2019

Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche AT-MP du régime général, gratuit et consultable 24 heures sur 24. « Il offre en temps réel une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d'agir de manière plus efficace et rapide en prévention », souligne la direction des risques professionnels (DRP). La déclaration d'AT ou d'accident de trajet ainsi que l'attestation de salaire qui permet de calculer le montant des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sont déjà disponibles sur le site - et utilisée dans 74 % des cas par les entreprises.

En 2019, est entrée en vigueur la dématérialisation de la décision de taux AT-MP. « La notification disponible en ligne sur le compte AT-MP a la même valeur juridique que le courrier et l'accusé de réception papier envoyés par les caisses régionales en début d'année », rappelle la DRP. 1/ Cela permet à l'entreprise de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier. 2/ L'information, actualisée, est disponible à tout moment sur le compte AT-MP et accessible aux différents interlocuteurs habilités au sein de la structure. 3/ Pour les entreprises multiétablissements, le siège reçoit en début d'année, dans un seul courriel, les taux de tous ses établissements et un courriel à chaque nouveau calcul en cours d'année.

Fin décembre, seuls 33,26 % des établissements avaient créé leur compte. Mais l'ouverture de nouveaux services, planifiée graduellement jusqu'à fin 2022, pourrait changer la donne : production de bilans de sinistralité par secteur, demande en ligne pour les aides financières, dématéralisation de l'attestation de sinistralité (pour candidater à des marchés publics) et accès aux tiers déclarants. La prime-signal, qui interviendra à partir de 2022 pour les entreprises de dix à 19 salariés accidentogènes, y sera aussi intégrée.

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