logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Agnès Buzyn précise le contenu du projet de loi dépendance et confirme l’indemnisation du congé proche aidant

xx Actualité sociale xx


Dépendance

Agnès Buzyn précise le contenu du projet de loi dépendance et confirme l’indemnisation du congé proche aidant

En lançant le 3 juillet la mission sur les métiers du grand âge confiée à Myriam El Khomri, la ministre des Solidarités et de la Santé a évoqué les grandes lignes du futur projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, qui sera présenté à la fin de l’année. À cette occasion, Agnès Buzyn a annoncé la mise en place d’une indemnisation du congé de proche aidant dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

05/07/2019 Liaisons sociales Quotidien, 5 juillet 2019

L’ancienne ministre du Travail, Myriam El Khomri, a été officiellement installée le 3 juillet, par Agnès Buzyn, à la tête d’une mission sur les métiers du grand âge. Cette mission fait suite au rapport Libault remis au gouvernement le 28 mars dernier (v. l’actualité nº 17787 du 1er avril 2019), dont les pistes vont servir à l’élaboration d’un projet de loi relatif à la prise en charge du risque de perte d’autonomie au grand âge qui sera « présenté à la fin de l’année », selon la ministre, qui s’exprimait dans le cadre d’une journée sur les transformations organisationnelles dans le secteur du médico-social. Avant que Myriam El Khomri évoque les détails de sa mission, Agnès Buzyn a présenté différentes mesures que ce texte pourrait comprendre ainsi que d’autres dispositions destinées aux aidants.

Les grandes lignes du futur projet de loi

Le futur projet de loi devrait :

- organiser la couverture du risque de perte d’autonomie lié à l’âge, dont le financement reposerait sur la solidarité nationale. La ministre a toutefois précisé que « cela ne signifie pas que l’assurance privée complémentaire n’aura aucune place dans le système de demain » ;

- donner la priorité au maintien à domicile, Agnès Buzyn évoquant un « virage domiciliaire » plus ambitieux que ce qui a été fait jusqu’à présent, accompagné d’une refonte des services à domicile ;

- prévoir la diffusion d’informations sur les réflexes de prévention, pour repousser au maximum la perte d’autonomie et permettre le maintien à domicile ;

- mettre en place un « programme ambitieux d’aménagement des logements » au vieillissement ;

- changer le modèle des Ehpad, qui prennent de plus en plus en charge les personnes les plus dépendantes, pour en faire notamment des lieux d’expertise et de soutien aux familles ;

- diminuer le reste à charge « des personnes qui se sentent étranglées par la perspective ou la réalité de la perte d’autonomie ».

Un congé proche aidant indemnisé et un plan aidants

Un autre aspect de la prise en charge de la perte d’autonomie est la situation particulière des aidants. Afin de « mieux soutenir les proches aidants », Agnès Buzyn a indiqué que « nous annoncerons un plan en ce sens à l’autonome avec Sophie Cluzel ». « La conciliation de la vie professionnelle et de la vie de proche aidant » figurera « parmi les axes majeurs de ce plan ».

En outre, la ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé la mise en place d’un congé de proche aidant indemnisé « dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale ». Cette mesure, initialement prévue dans la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, avait finalement été retirée du texte de la loi, promulguée le 22 mai 2019 (v. l’actualité nº 17814 du 13 mai 2019). Grâce à son insertion dans le PLFSS pour 2020, elle pourrait voir le jour l’année prochaine.

Les axes de travail de la mission de Myriam El Khomri

La ministre des Solidarités et de la Santé a également lancé officiellement la mission sur les métiers du grand âge confiée à Myriam El Khomri. Le grand âge représente, selon des chiffres officiels, 830 000 emplois en équivalent temps plein en France. Un nombre qui devrait augmenter de 20 % d’ici à 2030, a précisé Agnès Buzyn. S’exprimant sur le contenu de sa mission, Myriam El Khomri a identifié plusieurs axes de travail, citant « l’identification des compétences », la mise en place de « nouvelles formations », le « renforcement de la capacité des employeurs à recruter des professionnels », « l’amélioration des conditions de travail » la revalorisation des métiers ou encore la communication. Elle a estimé ses besoins, pour cette mission qu’elle-même exercera à titre « bénévole », à une dizaine de personnes. Elle a conclu son intervention en déclarant : « le défi est immense, nous devons prendre soin de celles et ceux qui prennent soin de nos aînés ».

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »