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Future réforme : encore un échec du paritarisme ?

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SANTÉ AU TRAVAIL

Future réforme : encore un échec du paritarisme ?

Les partenaires sociaux du groupe permanent d’orientation (GPo) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) n’ont pu parvenir, le 12 juillet, à la position commune attendue sur la réforme de la santé au travail.

16/07/2019 Protection Sociale Informations, Nº 1178, 17 juillet 2019

Chaque camp rejette la faute sur l’autre: après plusieurs mois de travaux au sein du Coct, organisations patronales et syndicales n’ont pu s’entendre sur une expression commune à destination des pouvoirs publics (PSI n°1160). Pourtant, la contribution des syndicats, arrêtée le 28 juin, et la position patronale, datée du 5juillet, ne semblaient pas irréconciliables. Ainsi, les deux parties refusent une étatisation du système de santé au travail et s’accordent sur la nécessité d’une gouvernance paritaire, basée sur le Coct au niveau national et les Croct au niveau régional. Mais le GPO, qui a refusé de départager les sujets de négociation et de concertation, s’est déchiré sur le cadre laissé à la négociation: pour les syndicats, tous les thèmes restent ouverts, quand les employeurs ont tracé des lignes rouges: refus d’une étatisation des services de santé au travail interentreprises (SSTI), refus d’une cotisation santé unique, refus de voir la qualité de vie au travail assimilée à la seule santé au travail, refus de créer une structure régionale dédiée aux risques psychosociaux. Et les esprits se sont vraiment échauffés, le 12 juillet, sur la cotisation unique. Le rapport Lecocq s’est prononcé pour une «cotisation santé travail unifiée», englobant la cotisation AT-MP et la contribution financière des employeurs aux SSTI (et demain à la structure régionale). Organisations patronales et syndicales se retrouvent sur le refus d’une nouvelle cotisation sociale, et pourtant c’est bien le rôle potentiel des Urssaf qui a entériné la fracture en séance.
Qui sort gagnant de ce bras de fer? Sûrement pas le paritarisme, déjà tenu en échec lors de la négociation sur l’assurance chômage. Les optimistes parient sur la période estivale pour ramener les acteurs à la raison. Une séance ultime du GPO pourrait être prévue sur le sujet à la rentrée– avant la reprise programmée avec une réunion sur le PST4, le 27septembre– afin de remettre des conclusions à la ministre du Travail, censée participer comme chaque année au Cnoct début octobre. Sinon, le gouvernement reprendra la main. Mais personne ne croit pour autant à une réforme à la hussarde, des missions devant encore rendre leur copie. Il pourrait cependant adopter de simples mesures réglementaires, s’éloignant ainsi de la grande réforme attendue du système de prévention des risques professionnels. À moins que le deuxième rapport Lecocqsur la fonction publique, par son ambition, ne lui fasse voir les choses autrement.

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