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Seuls 45 % des employeurs disposaient d’un document unique actualisé en 2016

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Seuls 45 % des employeurs disposaient d’un document unique actualisé en 2016

L’obligation d’établir et de tenir à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) demeure loin d’être respectée par tous les employeurs. Selon une étude de la Dares publiée le 25 juin 2019, moins de la moitié d’entre eux étaient en conformité avec la loi en 2016.

02/08/2019 Liaisons Sociales Quotidien, 02/08/2019

Alors que la rédaction du document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est obligatoire, ainsi que son actualisation chaque année, seulement 45 % des employeurs interrogés en 2016 avaient élaboré ou actualisé ce document au cours des 12 mois précédents, selon une étude de la Dares publiée le 25 juin. Un taux très contrasté selon la taille des entreprises : il est de plus de 90 % dans les établissements d’au moins 50 salariés et de 38 % dans les établissements de moins de dix salariés, dans le secteur privé.

Un recul de la prévention des risques physiques

48 % des employeurs avaient mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois en 2016, soit 9 points de moins qu’en 2013, relève la Dares. 37 % des établissements avaient mis en place des actions nouvelles de prévention en 2016, contre 43 % en 2013. Et 11 % poursuivaient les actions antérieures, contre 14 % en 2013. Selon l’étude, « cette baisse s’observe surtout dans les établissements privés de petite taille ».

Quelles mesures ont été prises ? Mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle (17 %), formations à la sécurité du personnel (17 %) ou encore modification des locaux, des produits utilisés ou des équipements de travail (15 %). Moins d’un établissement sur dix avait opté pour la modification de l’organisation du travail ou l’élaboration d’un nouveau plan de prévention des risques professionnels.

Une hausse de la prévention des risques psychosociaux

En revanche, la prise en compte des risques psychosociaux (RPS) dans les DUER était en hausse en 2016 (40 %, contre 30 % en 2013). Environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les RPS au cours des trois années précédant l’enquête. Ce taux était de 81 % parmi les établissements de 50 à 249 salariés (contre 74 % en 2013) et de 25 % parmi ceux de moins de dix salariés (contre 27 % en 2013).

Parmi les établissements déclarant exposer au moins un salarié sur dix aux RPS, 56 % disposaient d’un DUER actualisé. Et, ces établissements déclaraient plus que les autres avoir mis en place des actions de prévention telles que l’assistance aux salariés de manière confidentielle ou l’aménagement des horaires. Toutefois, « les mesures spécifiques aux RPS sont rares », note la Dares, « qu’il s’agisse de signalements de salariés en situation de risque, de procédures de résolution des conflits, d’enquêtes qualitatives ou quantitatives sur les RPS, de formation spécifique des managers ou des salariés, de changements organisationnels préventifs, ou encore d’audits ou d’expertises de cabinets spécialisés ».

Par ailleurs, l’enquête montre que les changements organisationnels importants (restructuration, changement d’équipe de direction, déménagement), les objectifs chiffrés assignés aux salariés ou aux équipes, ou encore le suivi informatique de l’activité des salariés, « contribuent très vraisemblablement à l’exposition des salariés » aux RPS.

 

DARES Résultats nº 029, 25 juin 2019

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