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Un projet de loi sur l’émancipation économique des femmes annoncé pour 2020

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ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Un projet de loi sur l’émancipation économique des femmes annoncé pour 2020

« La France s’est engagée à proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes », a annoncé le gouvernement sur son site le 23 août 2019. Elle se basera sur les recommandations du rapport du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, composé de personnalités féministes et d’ONG mondiales, qui a été remis le même jour au président de la République, Emmanuel Macron.

29/08/2019 Liaisons sociales quotidien, 29/08/2019

Un rapport du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité femmes/hommes, publié le 20 août, présente un panel de 79 lois appliquées dans divers États et « qui ont contribué à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes », que ce soit en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, d’éducation et de santé, d’autonomisation économique ou de lutte contre les discriminations. Autant d’exemples pouvant aiguillonner les gouvernements, la France ayant déjà annoncé une future initiative en la matière (v. l’encadré page 2).

L’autonomisation économique des femmes

« L’autonomisation économique des femmes […] résulte du développement de leur employabilité à la fois par la formation initiale et continue, par des conditions de travail permettant -l’articulation de la vie professionnelle et personnelle et une bonne gestion du temps, par le développement d’une culture de l’égalité fondée sur la déconstruction des stéréotypes liés au genre et des rapports de pouvoir entre les femmes et les hommes, par l’accès à une véritable mixité des emplois, tant dans les différents secteurs que dans les postes de gouvernance, et enfin par l’accompagnement en termes de services publics et notamment de modes de garde des enfants », explique le rapport.

Une rémunération égale pour un travail de valeur égale

La loi Avenir professionnel française est citée en exemple de « loi introduisant une obligation de résultat en matière d’égalité de rémunération », au moyen de l’index de l’égalité et des sanctions attachées. Mais elle n’est pas la seule.

Le rapport évoque également une loi islandaise de 2008, modifiée en 2018, qui « oblige les entreprises ou institutions de plus de 25 personnes à prouver qu’elles accordent un salaire égal pour un travail de valeur égale, sous peine d’une amende. Un audit externe détermine l’obtention d’une certification, une fois tous les trois ans, et un système public de dénonciation (« name and shame ») a été créé.

Des congés parentaux, des crèches et des pauses pour l’allaitement

« La Suède offre actuellement 480 jours de congé subventionné par enfant, que la plupart des parents peuvent partager comme ils le souhaitent, 390 jours étant pris en charge par le gouvernement à raison d’environ 80 % de leur salaire », et trois mois de ce congé étant réservés à chacun des parents, indique le rapport. En Allemagne, le congé parental est indemnisé à hauteur de 67 % du revenu net, plafonné à 1 800 €, durant une période maximale de 14 mois lorsque les deux parents en bénéficient (12 mois si un seul parent l’utilise).

Au Paraguay, une loi de 2015 garantit 18 semaines de congé de maternité rémunéré à 100 %.

Par ailleurs, au Japon, une loi de 2019 prévoit que « le gouvernement prend en charge le coût des crèches et du jardin d’enfants pour tous les enfants âgés de trois à cinq ans. »

Enfin, considérant que « l’allaitement maternel ne doit pas être un obstacle au travail pour les femmes », la Norvège garantit « le droit de prendre des pauses rémunérées pour l’allaitement (jusqu’à une heure rémunérée par jour) pour chaque femme ayant un bébé de moins d’un an qui travaille sept heures ou plus par jour ».

Des congés rémunérés pour les femmes victimes de violence

Le rapport met par exemple en avant la loi sur la violence domestique et la protection des victimes de 2018 en Nouvelle-Zélande, qui « prévoit un congé payé de dix jours pour les femmes victimes de violence » conjugale. En Italie, le congé indemnisé pour les femmes victimes de violence de genre peut même atteindre trois mois, depuis un décret de 2015.

« Par ailleurs, de nombreuses provinces canadiennes ont adopté des lois définissant la violence familiale comme une question de santé et de sécurité au travail, ce qui oblige les employeurs à adopter des mesures et à offrir des formations sur l’impact de la violence familiale dans le milieu du travail », note le Conseil.

Une reconnaissance du travail non rémunéré, en faveur du travail formel

« Les femmes assument le fardeau des soins non rémunérés et du travail domestique, ce qui limite leur participation au secteur formel de l’emploi », constate le rapport. Il s’agit donc de reconnaître et valoriser ce travail. Par exemple, en Colombie, une loi « intègre les soins non rémunérés et le travail domestique dans les statistiques nationales concernant l’économie », les données pertinentes étant collectées au moins tous les trois ans.

Une fois le travail non rémunéré reconnu, « les politiques familiales peuvent encourager les femmes à retourner sur le marché du travail [formel] après avoir eu des enfants ». Ainsi, en Suède, « une combinaison de lois [prévoient] notamment des allocations familiales mensuelles de la naissance jusqu’aux 16 ans de l’enfant, des services publics de garde d’enfants […] et des allocations pour les parents qui restent à la maison pour s’occuper des enfants malades ».

UN PROJET DE LOI PRÉSENTÉ EN 2020
Le rapport du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité femmes/hommes publié le 20 août invite les États à s’engager à adopter et à mettre en œuvre au moins une loi sur l’égalité femmes-hommes, dès 2020. Les gouvernements des pays du G7 y ont répondu positivement. En France, une loi pour « l’émancipation économique des femmes » sera présentée en 2020 par la secrétaire d’État chargée de l’égalité, Marlène Schiappa, et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Elle visera à « favoriser l’entrepreneuriat des femmes, renforcer les quotas, soutenir la place des femmes dans l’innovation ou leur retour au travail après la maternité », et « proposera également de mettre en place un budget de l’État sensible au genre », a indiqué Marlène Schiappa, le 26 août, sur Twitter.

Cette dernière a précisé au Figaro (27 août) avoir commandé un rapport au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur les quotas visant la mixité, qui pourraient être élargis « dans les filières scientifiques et technologiques [de l’enseignement supérieur] ou dans les comités exécutifs » des entreprises. Elle a aussi chargé Chiara Corazza, directrice générale du Women’s Forum, d’une mission visant à « améliorer la place des femmes dans les métiers d’avenir comme les data, les sciences ou l’ingénierie. » Par ailleurs, elle estime qu’il faut créer des « mécanismes […] plus simples et faciles d’accès » que la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour valoriser « les activités liées à la charge de famille ».]

 

 

Recommandations du Conseil consultatif du G7 pour¿l’égalité entre les femmes et les hommes publiées le 20 août 2019

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