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Le gouvernement veut faire adopter la réforme des retraites avant l’été 2020

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RETRAITE

Le gouvernement veut faire adopter la réforme des retraites avant l’été 2020

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, le 12 septembre, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) puis au 20h de TF1, les objectifs, la méthode et le calendrier retenus pour la réforme des retraites. Le projet de loi devrait être voté au Parlement avant l’été 2020. D’ici là, une concertation aura lieu de septembre à décembre avec les partenaires sociaux, les filières professionnelles et les citoyens.

16/09/2019 Liaisons sociales quotidien, 16/09/2019

« La méthode que nous voulons utiliser pour ce grand projet », qu’est la réforme des retraites, « c’est […] plus d’écoute, plus de dialogue avec les corps intermédiaires », a martelé le 12 septembre Édouard Philippe devant le Cese. « On ne réforme pas un système vieux de 70 ans en quelques semaines », a-t-il insisté. Après 18 mois de concertation, Édouard Philippe annonce donc une nouvelle phase de discussions, de septembre à décembre. Celles-ci ne repartiront pas de zéro, a-t-il assuré. Elles s’effectueront sur la base du rapport Delevoye (v. l’actualité nº 17861 du 22 juillet 2019).

Ces concertations permettront de préparer un projet de loi dont le contenu devrait être dévoilé avant les municipales des 5 et 22 mars prochains, a précisé lors d’un colloque à l’Université catholique de Lille, Jean-Paul Delevoye. L’objectif du gouvernement : adopter le projet de loi avant l’été 2020.

Des concertations jusqu’à la fin de l’année

À compter de la semaine du 16 septembre, Jean-Paul Delevoye lancera donc une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux autour de quatre thèmes.

• Les mécanismes de solidarité. Sur ce point, « nous voulons […] garder un haut niveau de solidarité dans le système, tout en simplifiant et en unifiant les règles, afin que la solidarité nationale finance des règles qui soient les mêmes pour tous », a rappelé Édouard Philippe sur ce point. Le futur système devrait garantir « une pension au moins égale à 85% du Smic pour une carrière complète », a-t-il promis. Il devrait également, poursuit-il, corriger « les inégalités de pensions entre les femmes et les hommes », « protéger les actifs qui ont des carrières heurtées ou incomplètes », et tenir compte des « métiers dangereux ou pénibles sur le plan physique ». « Je tiens absolument à ce que ceux qui ont commencé à travailler tôt, avant l’âge de 20 ans, puissent partir plus tôt. C’est une question de justice », a-t-il expliqué.

• Les conditions d’ouverture des droits à pension. Selon le Premier ministre, « il existe un certain nombre d’outils qui permettent de conjuguer durée et âge. Dans un système fondé sur l’âge, pour prendre en compte les carrières longues par exemple, il faut s’appuyer sur la durée. Réciproquement, dans un système fondé sur la durée, il faut conserver une référence à l’âge pour les carrières courtes ou les invalides ». « Les concertations doivent donc », estime-t-il, « évaluer avec soin les avantages et les inconvénients de chaque option ».

• Le pilotage financier du système. En clair : comment assurer son équilibre en 2025 ? Et quelle en serait la meilleure gouvernance ? Sur ces questions, le Premier ministre saisira le Conseil d’orientation des retraites (COR). Ce dernier devra, d’ici novembre, fournir une nouvelle évaluation de la situation financière du système de retraites pour la prochaine décennie et mesurer « l’ampleur des mesures qu’il faudrait prendre pour en garantir l’équilibre en 2025 ».

• Les modalités de transitions des 42 régimes existants en un régime unique.

En parallèle des concertations avec les partenaires sociaux, et d’ici le 15 octobre, Jean-Paul Delevoye rencontrera, avec chacun des ministres concernés, les représentants de chaque régime spécial. L’objectif : trouver les meilleures modalités de convergence, en respectant les spécificités de chaque régime.

Avant la fin du mois de septembre, Emmanuel Macron lancera, quant à lui, des consultationsvia une plateforme numérique et participative permettant aux citoyens de s’informer et de faire entendre leurs voix quant à cette réforme. Ces consultations citoyennes se termineront à la fin de l’année. Des réunions publiques pourraient également être organisées.

Un projet de loi présenté avant fin mars 2020

Selon le Premier ministre, le projet de loi, qui devrait être adopté « d’ici à la fin de la session parlementaire de l’été prochain », c’est-à-dire avant juillet 2020, comprendra trois grands chapitres :

– la définition du futur système de retraite ;

– la détermination des conditions de retour à l’équilibre en 2025 ;

– la définition des grands principes encadrant la transition des différents régimes.

Concernant la date d’entrée en vigueur, Édouard Philippe rappelle que le Haut-commissaire avait proposé 2025. « Cela ne veut pas dire que du jour au lendemain, tout va changer pour tout le monde », le rapport propose, en effet, une entrée en vigueur très progressive. Le nouveau système ne concernerait que les individus nés après 1963 au plus tôt. Il « ne concernerait », explique le Premier ministre, « ni les retraités actuels ni les personnes proches de la retraite ».

Les droits acquis demeureraient, et le nouveau système ne s’appliquerait entièrement qu’à partir de 2040. « Nous sommes prêts à nous donner tout le temps nécessaire », a expliqué Édouard Philippe. « Les travaux du Haut-commissaire et des partenaires sociaux ont montré que, pour certaines professions, l’application de ce système ferait de véritables injustices, s’il faut allonger la transition nous le ferons. Des solutions existent, il faut y réfléchir. Nous prendrons le temps qu’il faut pour construire ces solutions avec les organisations syndicales et patronales ».

Une mission sur l’emploi des seniors

« On ne peut pas vouloir inciter nos concitoyens à travailler plus longtemps sans réfléchir aux transitions entre activité et retraite, sans aménager les fins de carrière, sans adapter les postes, les horaires, les conditions de travail des seniors », a souligné le Premier ministre.

C’est la raison pour laquelle il va confier une mission sur l’emploi des seniors à Sophie Bellon, présidente du conseil d’administration de Sodexo, Jean-Manuel Soussan, directeur des ressources humaines du groupe Bouygues Construction et à Olivier Mériaux ancien directeur général adjoint de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

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