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Les branches restent frileuses sur la protection sociale

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Les branches restent frileuses sur la protection sociale

Le cabinet d'actuariat-conseil Adding et ses partenaires ont organisé, du 5 au 6 septembre à Lyon (Rhône), la cinquième université dédiée à la protection sociale conventionnelle.

18/09/2019 Protection sociale informations, 18 septembre 2019

Patronat et syndicats des branches ont eu beau signer près de 1 300 accords en 2018 (+ 10 % en un an), la protection sociale complémentaire stagne, voire reflue, trois ans après l'entrée en vigueur de l'ANI santé. Seuls 122 protocoles ont concerné la santé, la prévoyance ou la retraite, contre 232 en 2015, selon le bilan de la négociation collective de juin. Pour autant, « les branches sont légitimes pour animer des offres de service », a souligné Éric Teboul, directeur du cabinet Adding, désormais filiale du courtier Siaci Saint Honoré. 1/ Elles doivent se conformer à de nouvelles obligations réglementaires, telles que la réforme du 100 % Santé (PSI nº 1167). « Malgré les tolérances accordées par la DSS en matière de calendrier, il faudra a minima informer tous les salariés de l'évolution, au 1er janvier 2020, du contrat d'assurance », a rappelé l'avocate Catherine Millet-Ursin du cabinet Fromont Briens. Adoptée en mai, « la proposition de loi sénatoriale portant reconnaissance des proches aidants a fait entrer la conciliation des temps de vie professionnels et personnels dans le champ de la négociation obligatoire des branches », s'est aussi félicité Pierre Mayeur, directeur général de l'Ocirp. Enfin, à la suite de la loi Pacte, « les branches auront un rôle à jouer dans l'équipement des PME/TPE, que ce soit en matière d'épargne salariale ou d'épargne retraite », a indiqué Arnaud Sanglé-Férrière, responsable du développement de l'épargne retraite d'Allianz.

2/ Pour accroître l'attractivité des branches en tension, plusieurs secteurs, à l'instar de ceux des transports de voyageurs ou des services aux particuliers, ont déjà indiqué à Bercy, en juin, vouloir inscrire l'ouverture de négociations en épargne salariale à leur agenda social. Mais cette fidélisation des salariés peut aussi passer par des dispositifs encourageant le bien-être, l'employabilité, voire l'accès au logement des salariés. À charge pour les branches « de s'emparer de ces nouveaux leviers », a suggéré François Rivet, directeur commercial de VYV. Encore faut-il « disposer d'un socle de mutualisation suffisamment large », a objecté un représentant patronal de la chimie. Une excuse un peu facile sachant que de nombreuses branches attendent, avec fébrilité, les préconisations, escomptées d'ici fin septembre, du rapport Ramain, destinées à accélérer leur processus de regroupement (PSI nº 1020).

ET POUR LES RETRAITÉS ?

« Avec la fin, au 1er juillet 2020, de la troisième année d'encadrement des tarifs des complémentaires santé des retraités (PSI nº 1020), la pression sur le coût des contrats qui pèse déjà de 6 à 20 % de leurs revenus va s'accroître », a prévenu David Giovannuzzi, directeur des accords de branche chez AG2R La Mondiale. À moins de créer des fonds conventionnels dédiés, comme à la Sécu.

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