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Stéphane Béal, avocat associé, cabinet Fidal : « Les ordonnances Macron sont une bonne boîte à outils »

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Interview

Stéphane Béal, avocat associé, cabinet Fidal : « Les ordonnances Macron sont une bonne boîte à outils »

Les ordonnances Macron fêtent déjà leur deuxième anniversaire. Stéphane Béal avocat associé, directeur technique national du département droit social au sein du cabinet Fidal, et membre du comité d’évaluation des ordonnances Macron, revient sur la portée de ces textes, et sur la manière dont les partenaires sociaux s'en saisissent dans les entreprises.

26/09/2019 Liaisons-sociales.fr

Stéphane Béal, avocat associé, cabinet Fidal : « Les ordonnances Macron sont une bonne boîte à outils » Stéphane Béal, avocat associé, cabinet Fidal

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Liaisons Sociales : Le nouveau dialogue social passe désormais par le CSE. Le gouvernement a-t-il réussi son pari de faire oublier les instances précédentes ?
 Stéphane Béal : Il est trop tôt pour le dire, même si on constate une montée en puissance du CSE. Dans un premier temps, on a en effet connu de nombreux reports, il n'y avait pas eu beaucoup d'anticipation et ce, pour deux raisons. La mauvaise est que les partenaires sociaux avaient, sinon mieux à faire, en tous cas autre chose de plus urgent à mettre en place. Je pense notamment au RGPD (règlement général sur la protection des données) et au PAS (prélèvement à la source). Dans ces conditions, le CSE pouvait bien attendre. La bonne raison, qui peut expliquer certains reports, est que les partenaires sociaux ont voulu prendre le temps d'examiner les possibilités données au nouveau dispositif, de faire un état des lieux du préexistant, d'examiner ce qui avait fonctionné, ou pas. Difficile à ce stade de dire laquelle des deux raisons l'a emporté sur l'autre, mais la montée en puissance a commencé lors des dernières semaines de l'année 2018. Le comité d'évaluation a constaté fin août 2019 que plus de 42 000 CSE avaient été mis en place, ce qui montre que le décollage a été fait. Je regrette néanmoins que dans nombre d'accords, il y ait eu une approche technique sur l'aspect quantitatif, à savoir combien de mandats, combien d'heures de délégation... Ce n'est certes pas le cas partout, mais le CSE permettait de repartir sur de nouvelles bases et cette tentation du quantitatif montre l'absence de réflexion autour de l'état des lieux dont je parlais précédemment. J'ai un autre regret : la centralisation ratione materiae (1).
 
LS : Centralisation et concentration sont pourtant intrinsèquement liées au CSE...
S.B. : Avant, on avait beaucoup de personnel dans les instances. Le CHSCT par exemple n'a pas été créé pour ce qu'il était devenu. Il occupait une place trop importante dans le dialogue social avec, à mon sens, un jeu malsain avec le CE. La crainte affirmée par les syndicats de perdre des représentants lorsque les ordonnances ont été établies à l'été 2017, s'est transformée en : « on avait raison ». Ce n'est pas vrai. Lorsqu'il y a plusieurs agences, il est tout à fait normal qu'il existe des représentants locaux, comme les anciens délégués du personnel qui, dans l'ancien dispositif, avaient un rôle important. Ces représentants doivent perdurer justement pour éviter un phénomène de concentration à un niveau trop élevé du groupe. Les partenaires sociaux auraient pu se saisir des représentants de proximité, certes facultatifs, mais maillon indispensable au niveau local. Ils auraient pu tenter une expérimentation par accord. Trop peu de partenaires sociaux s'en sont finalement saisis et techniquement, on ne peut pas imaginer d'avenant sur les représentants de proximité s'il n'y a pas d'accord. C'est dommage.
 
LS : Avec ce recul de deux années, les ordonnances Macron vous apparaissent-elles efficaces pour le dialogue social ?
S.B. : Elles sont une bonne boîte à outils, offrant de nombreuses possibilités. Dans une boîte à outils on ne se sert pas tous les jours du marteau, mais on est content de le trouver avec le tournevis le jour où l'on en a besoin. La rupture conventionnelle collective par exemple est un PSE aménagé un peu différemment. Si l'on n'a pas encore de recul suffisant, on constate qu'il y a assez peu de refus d'homologations et lorsqu'il y a eu des refus, la copie a été retravaillée, modifiée ce qui montre que les partenaires sociaux ont été capables de discuter ensemble. Je ne sais pas si les ordonnances sont une réussite, c'est un chemin difficile, il faut que les partenaires sociaux trouvent de nouvelles habitudes. J'aimerais que l'on parvienne à mesurer cette progression. Et pour moi, le progrès est d'avoir réussi à mettre à une même table de discussion, ceux qui ne négociaient pas avant.

Propos recueillis par C. Padych
 
(1) « En raison des dispositions légales ou réglementaires qui règlent la matière ».

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