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Certaines plateformes pratiquent l’évasion sociale

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Certaines plateformes pratiquent l’évasion sociale

Alors que le statut des travailleurs des plateformes a été examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Mobilités, nous faisons le point sur des initiatives prises dans divers pays européens avec Christophe Degryse, Chercheur à l’ETUI, Responsable de l’Unité prospective. 

03/10/2019 Semaine Sociale Lamy, n°1877

Semaine sociale Lamy : Quelle typologie retenez-vous des plateformes ?

Christophe Degryse : Il n’y a pas un mais plusieurs modèles de plateformes de travail en ligne, avec pour chacun des enjeux sociaux différents. La typologie que je retiens divise ces plateformes en trois catégories.

Les premières sont les plateformes de microtravail comme Amazon Mechanical Turk, foulefactory, etc.

Peu visibles du grand public, elles proposent des tâches relativement peu qualifiées comme l’encodage de données, la transcription d’extraits audio, l’extraction d’informations numériques... On constate chez les travailleurs de ces plateformes une forte demande d’organisation collective. Les travailleurs sont la plupart du temps atomisés (ils travaillent de chez eux, devant leur ordinateur, sans connaître leurs collègues) et n’ont donc pas la possibilité de demander à améliorer leurs conditions de travail. Par ailleurs, les rémunérations perçues sont très faibles et non négociables.

Viennent ensuite les plateformes de travail à la demande comme Deliveroo, Uber, Foodora, Takeaway, ou encore de garde d’enfants, etc. Elles mettent en contact des personnes qui recherchent une aide ou un service avec des travailleurs qui répondent à cette demande. Il s’agit d’un travail très localisé dans une zone ou une région, contrairement au microtravail où il n’y a pas de localisation spécifique (par exemple, un travailleur philippin peut travailler en microtravail pour une plateforme américaine ou canadienne). Dans les secteurs du transport et de la livraison, les enjeux sont surtout liés au statut, dont découle l’accès à la sécurité sociale en cas d’accidents du travail ou de maladie, aux congés légaux, à l’assurance chômage, à la retraite. Contrairement au microtravail, les travailleurs se connaissent mais leur statut d’indépendant ne leur permet pas, en principe, de négocier collectivement.

Et enfin les plateformes de sous-traitance en ligne telles que Upwork ou TaskRabbit proposent des tâches plus qualifiées. Il s’agit d’indépendants qui font appel à la plateforme pour élargir leur clientèle. Ils ne demandent ni le statut de salarié, ni une quelconque organisation collective. Il y a donc peu d’enjeux sociaux pour cette troisième catégorie.

Le point commun à toutes ces plateformes est qu’il n’y a pas de contrats de travail à proprement parler, et donc pas de droit social applicable. Les travailleurs se plient aux conditions générales de la plateforme et sont avec elle dans une relation de services.

À noter que certaines plateformes proposent à leurs travailleurs une assurance privée, par exemple en cas d’accidents du travail. Mais les indemnisations sont très faibles. Ainsi, le contrat d’assurance Deliveroo prévoit une indemnisation de 9 000 euros pour une perte d’usage définitive du genou, du poignet ou de la hanche, 30 000 euros si le travailleur perd la vue et 50 000 euros en cas de paraplégie ou de décès. C’est une forme de sécurité sociale au rabais. 

De quel statut bénéficient ces travailleurs ?

C. D. : La plupart du temps, il s’agit de freelances ou de travailleurs indépendants. Tous ne souhaitent pas devenir salariés. Toutefois, chez Uber ou Deliveroo, certains revendiquent ce statut. Ils estiment être dans une relation de subordination juridique et de dépendance économique vis-à-vis de la plateforme puisque ce sont ses algorithmes qui les font travailler, fixent leurs tarifs, les tâches à réaliser, les délais à respecter, etc. Ils considèrent donc ne pas avoir les mêmes marges de manœuvre qu’un vrai indépendant.

On voit aussi émerger dans certains pays des formes de portage salarial. En Belgique, la coopérative SMart (Société Mutuelle des artistes) a tenté de créer un statut de salarié pour ces travailleurs. Elle a signé avec les travailleurs des contrats de travail et s’arrangeait ensuite avec Deliveroo pour le paiement des salaires, le versement des cotisations sociales, etc. Après expérimentation, la plateforme a décidé de changer son business model et a demandé à ses livreurs de devenir indépendants. Elle a rompu l’accord conclu avec SMart qui permettait cette formule de portage.

Peu de travailleurs ont finalement le choix du statut.

Au Danemark, un accord a été signé en 2018 entre la plateforme de services de nettoyage Hilfr et la Fédération unie des travailleurs danois. Il permet aux travailleurs de la plateforme, après 100 heures de travail, de choisir entre le statut d’indépendant et celui de salarié. L’évaluation de cette expérimentation est en cours. Mais on peut imaginer qu’à terme les deux statuts coexistent sur la plateforme. La flexibilité du travail recherché par ces plateformes pourrait être atteinte dans ce modèle. 

Y a-t-il eu des mobilisations importantes sur le sujet ?

C. D. : J’ai dénombré 46 mobilisations depuis la première journée de protestation qui s’est tenue contre Uber aux États-Unis à la fin 2014. Ce sont parfois des journées de protestation, parfois des grèves, parfois des campagnes publiques, parfois des manifestations... 34 ont eu lieu en Europe et 12 hors de l’UE (USA, Inde, Hong Kong...). Ces mobilisations sont généralement de faible ampleur : quelques centaines de travailleurs qui font grève ou protestent devant le siège social d’une plateforme. Mais ils savent de mieux en mieux faire émerger leurs revendications dans les médias. Il y a donc une prise de conscience croissante de leurs conditions de travail dans l’opinion publique et les milieux politiques. Il faut avoir en tête qu’en Europe, seulement 2 % de la population active tire son revenu principal de l’économie de plateforme et environ 10 % y a recours pour un travail occasionnel. C’est donc un phénomène encore limité même si en constante évolution.

Quelles sont les initiatives dans les différents pays européens sur le plan individuel et collectif ?

C. D. : On peut citer plusieurs exemples. Chez Foodora en Autriche, la plateforme a d’abord recruté des salariés en CDI. Puis elle a changé son business model et demandé à ses salariés de devenir indépendants… Pour lire l'intégralité de l’INTERVIEW, souscrivez à une formule abonnement.

 

Propos recueillis par Sabine Izard

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