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Axa France accompagne les seniors des espaces de coworking visés par un projet de rationalisation

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Emploi et Chômage

Axa France accompagne les seniors des espaces de coworking visés par un projet de rationalisation

L’activité des espaces de coworking d’Axa France décroît au fur et à mesure du vieillissement des salariés présents. Pour faire face à ce phénomène, Axa France a conclu, le 23 juillet 2019, un accord prévoyant des mesures d’accompagnement pour les seniors travaillant sur ces espaces et concernés par un projet de rationalisation.

16/10/2019 Liaisons sociales quotidien, 15/10/2019

Le salarié administratif senior travaillant sur un site de coworking d’Axa France peut bénéficier, en cas de projet de rationalisation d’organisation ou d’activité, d’une mobilité interne telle que prévue par l’accord du 23 juillet 2019 sur la gestion prévisionnelles de l’emploi, des compétences (v. « Axa France conforte sa politique en faveur de la GPEC et de l’équilibre intergénérationnel »). S’il ne souhaite pas bénéficier d’une telle mobilité, il peut, s’il remplit les conditions, accéder au congé de fin de carrière dont les modalités sont fixées par un accord daté également du 23 juillet dernier. Autre possibilité : bénéficier du dispositif de transition entre activité et retraite dit « TAR » (v. l’encadré ci-dessous).

L’accès au congé de fin de carrière

Pour prétendre au congé de fin de carrière, les salariés doivent notamment :

– travailler sur un espace de coworking et être concernés par une rationalisation d’organisation ou d’activité ayant des incidences sur la présence de leur métier sur le site ;

– être employés en contrat à durée indéterminée. Le contrat doit être en cours et non suspendu ;

– se situer entre 6 et 24 mois avant la date d’accès à la retraite à taux plein du régime général de la sécurité sociale et être en mesure de liquider leur pension de retraite de la sécurité sociale à taux plein au plus tard le 1er décembre 2023 ;

– prendre l’engagement exprès de partir volontairement à la retraite selon l’échéance fixée.

Un congé de 24 mois au plus

Le congé prend la forme, pendant une période pouvant aller de 6 à 24 mois, d’une suspension du contrat de travail, tout en bénéficiant d’un revenu de remplacement et d’un régime de protection sociale. L’entrée dans le dispositif est formalisée par la signature d’un avenant au contrat de travail.

Le congé est précédé d’une période d’utilisation des congés payés et des droits constitués sur le compte épargne-temps. À l’issue de cette période, le congé commence. Le salarié confronté à une situation non prévisible avant l’entrée dans le dispositif (décès, perte d’emploi du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs, dépendance des ascendants, etc.) peut demander à la RH de mettre fin au congé et de retrouver sa situation antérieure de travail.

Durant le congé, le salarié perçoit une rémunération de remplacement, qui est égale à 80 % de son salaire brut de référence. L’entreprise et le salarié cotisent au régime de retraite général de sécurité sociale, sur la base de la rémunération de remplacement. Axa prend en charge le complément de cotisations aux régimes complémentaires Agirc et Arrco afin que le salarié continue de cotiser sur la base de son salaire reconstitué au taux de son activité antérieure.

LE DISPOSITIF DE TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE EST PROLONGÉ
La transition entre activité et retraite s’adresse, sur la base du volontariat, aux salariés qui entendent faire valoir leurs droits à la retraite dès qu’ils peuvent bénéficier du taux plein. Le senior entrant dans ce dispositif bénéficie ainsi d’une période de transition avant la retraite, qui comporte deux phases successives, l’une de temps partiel abondé (TPA) l’autre de congé de transition retraite (CTR), durant lequel le contrat de travail est suspendu. Les modalités du TAR sont fixées par deux accords, celui RSG du 20 février 2014 et celui d’adhésion/déclinaison Axa France du 3 avril 2014 (v. l’actualité nº 16730 du 10 décembre 2014). Ces dispositions qui devaient cessaient de s’appliquer sont prolongées, par deux avenants du 23 juillet dernier, jusqu’au 31 décembre 2020, avec une entrée dans le dispositif au plus tard le 1er décembre 2020.

 

Accord du 23 juillet 2019 sur l'accompagnement des seniors d'AXA France concernés par un projet de rationalisation sur les espaces de coworking
Avenant du 23 juillet 2019 à l'accord d'adhésion AXA France à l'accord AXA RSG de 2014 sur la TAR (transition ente activité et retraite)
Avenant du 23 juillet 2019 à l'accord d'adhésion AXA France à l'accord AXA RSG de 2014 sur la TAR (transition ente activité et retraite)

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