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Total se dote d’un accord sur le droit à la déconnexion

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SANTÉ AU TRAVAIL

Total se dote d’un accord sur le droit à la déconnexion

Aucun salarié du groupe Total ne pourra être sanctionné dans son évolution professionnelle pour ne pas avoir répondu à ses courriels ou appels téléphoniques professionnelles pendant ses jours de repos ou ses congés.

21/10/2019 Liaisons Sociales quotidien, 21/10/2019

C’est ce que prévoit un accord du 3 octobre 2019 sur le droit à la déconnexion applicable pour quatre ans aux salariés affectés en France, appartenant à l’une des 17 sociétés du « socle social commun » du groupe (Total SA, Total consulting, Elf exploration production…). Ce texte détaille le rôle des salariés et des hiérarchies dans l’exercice du droit à la déconnexion.
Il prévoit également la diffusion d’un guide qui reprendra toutes les bonnes pratiques et garanties inscrites dans l’accord.

En application de l’accord relatif au dialogue social et économique du 13 juillet 2018 (v. l’actualité nº 17616 du 20 juillet 2018), le groupe Total a conclu, le 3 octobre, avec les syndicats CAT (autonome) CFDT, CFE-CGC et Unsa un accord d’une durée de quatre ans sur le droit à la déconnexion au sein du socle social commun de Total. Les mesures mises en place permettront, souligne le préambule, de « prévenir l’hyper-connexion liée à la nature possiblement addictive des outils numériques et à préserver la santé des salariés ». Elles sont en cohérence avec le projet d’entreprise « One Total, Better Together », dont un objectif, explique l’accord, « est d’améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et de construire une entreprise où il fait bon vivre ».

La rédaction d’un guide

La direction « construira » avec les syndicats signataires un guide relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion et à l’utilisation des outils à usage professionnel. Accessible sur l’intranet, il fera l’objet d’une campagne de promotion. Chaque salarié sera incité à respecter les bonnes pratiques que ce guide énoncera. Le respect du droit à déconnexion implique « un usage raisonné et raisonnable » des outils numériques à usage professionnel. Le guide rappellera également les principes et garanties suivants prévus par l’accord.

• Aucun salarié de l’entreprise ne peut être sanctionné ou pénalisé dans son évolution de carrière ou son évaluation professionnelle au seul motif qu’il ne répond pas à ses courriels, messages ou appels téléphoniques professionnels durant des périodes de repos, congés et suspension du contrat de travail.

• Le travail doit être, rappelle l’accord, réalisé pendant les horaires conventionnels de travail, ce qui suppose que les objectifs et la charge de travail soient raisonnables et compatibles avec la durée du travail conventionnelle.

• Par convenance personnelle ou pour des raisons liées à la vie personnelle et familiale, le salarié peut, poursuit -l’accord, réaliser son travail en dehors des locaux de l’entreprise, de manière occasionnelle et raisonnée, en accord préalable avec sa hiérarchie. Cette modalité, indépendante du télétravail, qui vise à améliorer la qualité de vie au travail de certains salariés, ne résulte pas d’un engagement pérenne de l’entreprise. Et elle ne doit pas inciter à un présentéisme numérique, que Total n’encourage pas.

• Au même titre que pour l’ensemble des salariés, le droit à la déconnexion est reconnu aux télétravailleurs et aux salariés en « home office ».

Le rôle des hiérarchies et des salariés

Selon les termes de l’accord, le responsable hiérarchique doit encourager ses collaborateurs à ne pas utiliser leurs outils numériques à usage professionnel en dehors du temps de travail. Ceci implique notamment que les hiérarchies « montrent l’exemple », n’utilisent pas le courriel comme mode unique de management, ne demandent pas la réalisation d’un travail obligeant le collaborateur à travailler le soir ou durant des congés, établissent un dialogue avec les collaborateurs en cas de difficulté sur l’exercice du droit à la déconnexion. Un salarié dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, arrêt maladie, etc.) ne peut travailler, y compris sur sollicitation de sa hiérarchie, rappelle l’accord.

De son côté la direction « s’engage à faire de la sensibilisation » un des « facteurs clés de succès ». Une série de mesures sera déployée. Un espace dédié sera créé sur le site intranet. La médecine du travail mettra à disposition des salariés identifiés comme étant en situation d’addiction aux outils numériques à usage professionnel un accompagnement personnalisé. La direction mettra en œuvre un plan de communication qu’elle présentera au préalable aux syndicats signataires.

Dans la première année d’application de cet accord, la direction réalisera une enquête de perception auprès de salariés. Celle-ci sera renouvelée avant le terme de l’accord pour mesurer l’évolution des pratiques.

L’accord comprend une clause de -rendez-vous, applicable si des obligations supplémentaires naissent des évolutions des technologies ou du droit applicable en la matière.

Les exceptions à la déconnexion

Les salariés d’astreinte sont tenus, rappelle l’accord, de rester joignables en permanence pendant la période d’astreinte.

Une autre exception au droit à la déconnexion est prévue par l’accord : des -circonstances exceptionnelle s nées de l’urgence et/ou de l’importance du sujet en cause, de l’actualité. Dans ce cas, le salarié doit être averti, par un échange oral ou par un « écrit téléphonique » (SMS), du caractère urgent ou important. Un simple courriel n’est pas suffisant. Un salarié qui n’est pas d’astreinte ne peut être sanctionné s’il n’a pu être joint. La notion de circonstances exceptionnelles ne concerne pas le suivi des dossiers ou projets en cours. Elle fait référence à des événements, incidents ou accidents, nécessitant une action urgente ne pouvant attendre la reprise du travail par le salarié concerné. La période de reprise du travail, permettant de faire face à ces circonstances exceptionnelles, est rémunérée ou compensée en temps de repos, selon les règles conventionnelles ou légales relatives à la durée du travail.

 

Accord du 3 octobre 2019 portant sur le droit à la déconnexion au sein du socle social commun de Total

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