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Un plan santé au travail pour la fonction publique

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SANTÉ AU TRAVAIL

Un plan santé au travail pour la fonction publique

La mission Lecocq-Coton-Verdier a remis au Premier ministre Édouard Philippe, le 28 octobre, son rapport sur la sécurité et la santé au travail (SST) dans la fonction publique, commandé en mars (PSI n° 1163).  

06/11/2019 Protection sociale informations, n°1191

Un plan santé au travail pour la fonction publique © marchmeena29 - Getty images

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Dès la remise du rapport, Édouard Philippe a renvoyé la balle à Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État à la fonction publique est chargé de « préparer un plan santé au travail 2020-2024 » posant les objectifs en matière « d’organisation nationale et régionale ». Il devra aussi préciser le rôle et les moyens de la médecine de prévention, se doter d’indicateurs de suivi et revoir les dispositifs préventifs d’usure professionnelle et de maintien dans l’emploi. « Un point d’avancement sur les grands axes du plan sera réalisé avant le 31 mars », précise Matignon. Ce PST fonction publique (PSTFP) constituait l’une des pistes de la mission pour faire émerger « une véritable ambition politique en matière de prévention et de santé au travail ».
Côté organisationnel, la mission suggère de créer une délégation interministérielle, chargée de la coordination avec le PST du secteur privé et de diffuser le PSTFP via les actuels comités régionaux d’orientation des conditions de travail, élargis à un cinquième collège dédié aux acteurs de la fonction publique. En matière d’offres de service, ils avancent plusieurs pistes. 1/Un « socle commun mutualisé et territorialisé » pour le suivi obligatoire des agents dont les règles seraient calquées sur celles du privé. 2/Un « accompagnement pluridisciplinaire en prévention » reposant sur des infirmières spécialisées et de nouveaux outils (télémédecine). 3/L’aide au maintien dans l’emploi avec « un soin particulier porté aux agents de catégorie C identifiés comme les plus vulnérables ». 4/L’accès à un centre de ressources et notamment à une cellule de prévention des risques psychosociaux.
Le rapport préconise de réaliser « un effort financier significatif » pour les actions de prévention et de maintien dans l’emploi ; d’associer davantage les mutuelles au financement de ces dispositifs ; de revoir et d’abonder les fonds existants (FIFPH et FNG financé par la CNRACL) et d’auditer les frais de gestion, compris entre 10 et 14 % et jugés exorbitants, prélevés par la Caisse des dépôts. Enfin, la mission prône la mise à l’étude d’un système assurantiel de type AT-MP dans la fonction publique, dupliqué sur celui du privé, en lieu et place de l’actuel système d’autoassurance.

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