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La branche des PSAD attaque Malakoff Médéric en référé

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La branche des PSAD attaque Malakoff Médéric en référé

Les employeurs et la CGT de la branche des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont déposé, fin octobre, un recours en référé devant le TGI de Paris, à l'encontre de l'organisme recommandé de leur régime de prévoyance.

13/11/2019 Protection sociale informations, nº 1192, 13/11/2019

La branche des PSAD attaque Malakoff Médéric en référé © Dean Mitchell - Getty images

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Rien ne va plus entre les partenaires sociaux de cette branche médico-technique et Malakoff Médéric (MM) ! Les premiers accusent l'institution de prévoyance (IP) d'avoir abusivement remis en cause les engagements pris en 2015 lors du renouvellement de l'opérateur de leur régime de prévoyance. Désigné lors de l'instauration de cette couverture en 2010, MM avait été recommandé à l'issue d'un « appel d'offres en bonne et due forme », précise Olivier Ferrère, conseil de la branche. « L'opérateur avait alors accepté de reconduire, pour cinq ans, la clause fixant un taux d'appel à 75 %, instituée l'année précédente au vu des excédents dégagés », poursuit-il. Conséquence de la montée en charge du régime, l'exercice se solde dès 2017 par un déficit de 7 M€ pour environ 5 M€ de cotisations. Les réserves s'évaporent et MM tire la sonnette d'alarme. Les partenaires sociaux renoncent à la garantie triennale de stabilité tarifaire et adoptent, en mai 2018, « le plan de redressement proposé par l'IP », précise Alexandra Duvauchelle, déléguée générale (DG) de l'une des deux fédérations patronales (PSAD) à l'origine du recours. Le plan prévoit l'alignement des prestations des cadres sur celles des non-cadres et 18 % d'augmentation de cotisation, à raison de + 6 % par an du 1er mai 2018 au 1er janvier 2020.

Ces efforts ne suffisant pas à rétablir les comptes, MM soumet, un an plus tard, un avenant incluant une hausse de 60 % au 1er janvier 2020. « C'était à prendre ou à laisser », déplore la DG. Les partenaires sociaux ont donc refusé : « Cela risquait de mettre en péril la mutualisation du régime qui, en 2019, couvre environ les deux tiers des 3 000 entreprises du secteur », justifie Alexandra Duvauchelle. En retour, MM adresse aux PME des avenants intégrant les 60 % de hausse, sous peine de résiliation. Reste maintenant à savoir si l'IP, qui « réserve ses arguments au juge », peut prendre de son propre chef la responsabilité de dénoncer un accord collectif dont elle a accepté les termes. La réponse du TGI est attendue fin novembre.

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