logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Un accès à la complémentaire santé renforcé dans les TPE

xx Actualité sociale xx


Santé

Un accès à la complémentaire santé renforcé dans les TPE

L'Irdes vient de publier une nouvelle enquête, réalisée en 2017, sur la protection sociale complémentaire d'entreprise.

20/11/2019 Protection sociale informations, n° 1193

Un accès à la complémentaire santé renforcé dans les TPE © marchmeena29 - Getty images

SUR LE MÊME THÈME

Cette étude s'inscrit dans le contexte de la généralisation de la couverture santé d'entreprise à la suite de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 (PSI nº 1052). En 2017, 84 % des établissements regroupant 96 % des salariés offraient une couverture complémentaire santé, contre la moitié avant l'ANI. Ils étaient 82 % à bénéficier de la couverture de leur entreprise, 15 % à être dispensés d'adhésion et moins de 3 % à ne pas en avoir souscrit. L'employeur finançait en moyenne 60 % du coût de la formule de base. Cette proportion est restée stable par rapport à 2009, année de la précédente enquête réalisée par l'Irdes.

Autre enseignement : l'accès à la complémentaire santé a le plus progressé parmi les salariés des TPE ou ayant un faible salaire. Néanmoins, ces derniers se voient offrir des niveaux de couverture moins élevé et sont plus souvent dispensés d'adhésion. Concernant les niveaux de garanties offerts par les contrats de complémentaire santé collectifs, près de 30 % ne remboursent que le ticket modérateur, soit le minimum imposé par l'ANI pour les honoraires de spécialistes. Seuls 23 % des salariés sont concernés par cette situation. À l'autre extrémité, 36 % des contrats remboursent le maximum autorisé dans le cadre des contrats responsables (200 % du tarif de convention), soit 41 % de la population étudiée. Un quart de la population étudiée a toutefois souscrit une option ou un contrat de surcomplémentaire. Concernant les contrats de prévoyance, trois quarts des établissements employant 91 % des salariés en proposent un. Près de 10 % des entreprises déclarent avoir mis en place un tel régime en lien avec l'ANI. Ainsi, « malgré l'absence d'obligation, l'ANI de 2013 semble avoir indirectement favorisé la diffusion de ce type de couverture », indique l'Irdes.

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »