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La métallurgie prépare l’arrivée de plus de 100 000 salariés par an grâce à la formation

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La métallurgie prépare l’arrivée de plus de 100 000 salariés par an grâce à la formation

Pour la première fois dans la métallurgie, un même accord, conclu le 8 novembre 2019 et complété par avenant le 22, aborde à la fois des sujets de l’emploi et de la formation. Pour créer « le cadre favorable » permettant aux entreprises de disposer des compétences dont elles vont avoir besoin, elle se donne pour ambition d’atteindre dans la branche le nombre de 75 000 alternants et de 30 000 candidats aux certifications professionnelles de branche par an. Le nouvel accord, qui s’appliquera jusqu’à la fin de 2023, actualise par ailleurs les dispositions sur l’alternance et l’accès à la formation continue.

26/11/2019 Liaisons Sociales quotidien, 26/11/2019

Le nouveau dispositif conventionnel du 22 novembre 2019 relatif à l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle dans la métallurgie, signé par l’UIMM et la CFDT, la CFE-CGC et FO, apportera une information accessible sur le droit conventionnel applicable et sur les nouveaux dispositifs de formation mobilisables dès 2020, estime l’organisation patronale. Il se substitue à l’accord transitoire du 21 décembre 2018 (v. l’actualité nº 17748 du 5 février 2019) pour s’adapter à la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Tirant un bilan positif de la mobilisation passée en faveur de l’alternance, l’accord actualise les engagements chiffré s dans ce domaine. Par ailleurs, il met à jour les dispositions de la branche sur la formation professionnelle continue afin d’adapter l’ensemble du cadre conventionnel à la réforme de la formation.

L’effort en faveur de l’alternance

Dans l’accord du 21 octobre 2014 (v. l’actualité nº 16699 du 27 octobre 2014), la métallurgie se fixait l’objectif d’accueillir 46 000 alternants d’ici à 2020. Le nouvel accord indique que, à fin 2017, plus de 50 000 contrats étaient recensé s, s’accompagnant d’un taux de réussite aux examens dépassant 80 %.

Pour l’avenir, les besoins en recrutement sont estimés par les partenaires sociaux dans une fourchette allant de 96 000 à 111 000 par an à l’horizon 2020, et de 102 000 à 115 000 sur la période 2020-2025. Pour y répondre, les signataires fixent un objectif de 75 000 alternants fin 2023, soit une hausse de 50 % par rapport à la fin de 2017 (+ 7 % par an). Ils définissent les « conditions de réussite » de l’atteinte de cette cible. Ils prévoient ainsi de renforcer l’attractivité des métiers industriels grâce à la qualité de l’offre de formation. Pour faire connaître davantage les besoins de la métallurgie, des partenariats d’objectifs et de moyens seront développés avec les régions. Par ailleurs, afin d’attirer les jeunes vers ces métiers, l’accord conserve les règles améliorant le salaire minimal des apprentis, fixé en pourcentage du Smic, par rapport à la réglementation résultant du décret du 28 décembre 2018 (v. l’actualité nº 17727 du 7 janvier 2019). Cette amélioration concerne les apprentis de moins de 26 ans.

Ainsi, l’accord prévoit, pour un apprenti de 15 à 17 ans, un salaire qui ne peut être inférieur à 35 % du Smic durant la première année de formation, au lieu d’un seuil fixé à 27 % par ce décret. L’accord maintient également un dispositif de rémunérations annuelles garanties. Des dispositions comparables sont prévues pour les contrats de professionnalisation.

La formation des salariés en poste

L’accord comporte un autre objectif chiffré : il vise 30 000 candidats aux -certifications professionnelles de la branche. Cet objectif concerne des salariés en poste mais également des demandeurs d’emploi, l’accord dénombrant 13 757 bénéficiaires de cette politique de certification en 2018, dont 3 134 demandeurs d’emploi. L’accord prévoit une amélioration de cette politique de certification grâce à la création de blocs de compétences communs, qui faciliteront les passerelles avec d’autres certifications de branche.

Pour les salariés qui sont en poste, des dispo-sitions, complétées par avenant le 22 novembre, mettent en œuvre le nouveau dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance Pro-A. Il est rappelé que les actions de reconversion ou de promotion peuvent, en cas de besoin, se dérouler en période d’activité partielle.

À noter, à ce sujet, que le nouvel accord remplace celui du 23 septembre 2016 sur l’emploi (v. le dossier convention collective -Empl. & chôm.- nº 195/2016 du 27 octobre 2016), qui comportait un titre consacré à l’adaptation aux variations d’activité (v. ci-après).

Les plans de développement des compétences

Le titre de l’accord consacré à la formation continue énumère de nouveaux moyens d’accès à la formation, au nombre desquels figurent les Afest (actions de formation en situation de travail) ou encore la digitalisation des parcour s. L’accord inscrit le plan de développement des compétences de l’entreprise dans la démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels, « en vue notamment d’adapter les compétences détenues aux compétences requises ». Il peut s’appuyer sur l’Afest et sur la formation à distance, pour « raccourcir les délais entre l’expression du besoin et la réponse ».

Par ailleurs, la branche autorise les actions de formation réalisées en totalité ou en partie en dehors du temps de travail, dans la limite de trente heures par an et par salarié prévue par le Code du travail.

L’accord rappelle aussi que les actions prévues par le plan de développement des compétences peuvent être articulées avec d’autres dispositifs de formation, tels que la Pro-A, le CPF et le CPF mis en œuvre à l’occasion d’un projet de transition professionnelle. Il fixe les priorités de financement des formations réalisées dans des entreprises de moins de 50 salariés par l’Opco 2i.

Adaptation aux variations d’activité

Un titre de l’accord réaffirme la volonté de la branche de « se mobiliser activement pour la préservation de l’emploi dans l’industrie ». Ce titre permettra, comme par le passé (v. l’actualité nº 17934 du 7 novembre 2019), la négociation d’accords, conclus au niveau national ou territorial, ayant pour objet d’accompagner des entreprises confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.

Par ailleurs, il fait référence aux ruptures conventionnelles collectives et aux accords de performance collective, qui peuvent être négociés afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou pour préserver, ou de développer l’emploi.

L’accord traite enfin de la gouvernance de la formation, notamment du rôle de la CPNEFP et des commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle.

À noter encore que les signataires expriment leur souhait d’amplifier les partenariats avec les autres branches industrielles.


Accord du 8 novembre 2019 sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle dans la métallurgie
Avenant du 22 novembre 2019 à l' accord du 8 novembre 2019 sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle dans la métallurgie

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