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Hervé Novelli, président de l’Association des plateformes d’indépendants (API) : « Le travail salarié va devoir faire une place à l’activité indépendante »

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Interview

Hervé Novelli, président de l’Association des plateformes d’indépendants (API) : « Le travail salarié va devoir faire une place à l’activité indépendante »

Père du statut d’auto-entrepreneur, Hervé Novelli est à la tête de l’Association des plateformes d’indépendants (API) qui vient d’être créée et se donne pour ambition de peser sur les relations entre les pouvoirs publics, les plateformes numériques et les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs. Fidèle à la philosophie qu’il défendait déjà comme ministre en 2007, Hervé Novelli refuse que ceux-ci soient requalifiés comme salariés mais souhaiterait qu’ils puissent bénéficier de droits sociaux.

04/12/2019 Liaisons-sociales.fr

Hervé Novelli, président de l’Association des plateformes d’indépendants (API) : « Le travail salarié va devoir faire une place à l’activité indépendante » © Hervé Novelli, président de l’Association des plateformes d’indépendants (API)

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Liaisons Sociales : Comment vous est venue l’idée de créer l’Association des plateformes des indépendants (API) ?

Hervé Novelli : L’API (NDLR se prononce « happy ») est né d’une rencontre avec StaffMe et Brigad, deux plateformes que je connais bien. Je réfléchissais à la sécurisation du modèle économique, hors salariat, de mise en relation entre clients et travailleurs indépendants. En effet, le risque de la requalification de l’indépendant en salarié ou celui du délit de marchandage est commun à toutes les plateformes et à leur mode de fonctionnement. Lorsqu’elles ont commencé à parler d’un groupement, elles ont fait appel à moi et nous travaillons désormais ensemble. La réunion de lancement a eu lieu le 19 novembre dernier. C’est la première organisation de ce type en France et même dans le monde. A cette occasion, nous avons reçu Franck Morel, conseiller social du Premier ministre. Celui-ci s’est félicité du lancement de cette association et a dit que c’était un « signal extrêmement positif », montrant que le secteur se structure. Il a également déclaré qu’une mission serait prochainement créée pour le dialogue social au sein des plateformes numériques. Une ordonnance prévue par la loi d’orientation de mobilités (LOM) sera édictée à son issue.

LS : Vous imaginez donc l’API comme une sorte de « branche » des plateformes numériques qui emploient nombre d’auto-entrepreneurs ?

H.N. : Oui. Une branche qui regrouperait les plateformes et qui discuterait avec des fédérations d’auto-entrepreneurs ou des syndicats réformistes qui commencent à les reconnaître comme des indépendants. Et la CPME suit de près ces évolutions. Je suis touché par la vitalité nouvelle donnée aux travailleurs indépendants par le numérique. J’ai une conviction : les entreprises classiques d’hier sont les plateformes d’aujourd’hui et de demain. Les plateformes sont la forme moderne de l’économie de demain. Mais cette révolution numérique va modifier les relations de travail et l’entreprise, introduire des relations multiples et de moins en moins verticales. Regardez le succès du télétravail ! Il est plébiscité par les salariés et remet en cause le cadre traditionnel de l’entreprise et du salariat. Et les bureaux partagés, les espaces de co-working ? On ne travaille plus dans une entreprise au sens strict du terme, le mode de management et la hiérarchie traditionnelle évoluent et on appelle les personnes des « collaborateurs ». Le travail salarié va devoir faire une place à l’activité indépendante. On le vit tous les jours : le stade ultime de l’entreprise sera une plateforme avec des rencontres entre le client et le donneur d’ordres. C’est dans ce sens qu’il faut organiser le travail du XXIème siècle.

LS : La Californie a requalifié des travailleurs Uber en salariés. Ne craignez-vous pas qu’en France, la Cour de cassation agisse de même en France ?

H.N. : Le compte à rebours a commencé. Mais nous avons un an pour organiser les relations entre plateformes et travailleurs indépendants. Muriel Pénicaud a été très claire : elle ne souhaite pas de requalification « tous azimuts » des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants des plateformes, en salariés. Nous nous inscrivons dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM, notamment l’article 20 NDLR). Les plateformes adhérentes à l’API ont signé une charte éthique qui promeut plusieurs principes fondateurs. Parmi ceux-ci : « La clarification du cadre réglementaire relatif au travail indépendant en vue de la sécurisation des relations entre les plateformes et l’ensemble de leurs utilisateurs ». Je souhaite que les travailleurs indépendants acquièrent des droits sociaux, au même titre que les médecins ou les artisans. Dès la création du statut, les auto-entrepreneurs avaient un socle de droits, notamment la retraite et la sécurité sociale. J’avais aussi imaginé un droit à la formation auquel je suis très sensible pour cette catégorie de population, mais qui a tardivement été mis en œuvre. En revanche, la philosophie de l’indépendant est de prendre des risques, lesquels s’opposent à un droit à l’assurance chômage. L’un des autres principes fondateurs de la structuration des plateformes va dans ce sens : « L’amélioration de la fluidité des liens entre l’administration et les plateformes numériques, ces dernières s’engageant à favoriser le prélèvement des cotisations sociales et fiscales ». Rien n’empêche donc les plateformes d’être imaginatives et d’abonder un fonds qui pourrait être accolé à l’API et prendrait en charge une partie des droits sociaux et des droits à la formation. L’année qui vient va être celle de la structuration, elle sera passionnante !

Propos recueillis par Claire Padych

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