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Arrêts de travail en ligne : la Cnam contre-attaque

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SANTÉ

Arrêts de travail en ligne : la Cnam contre-attaque

L'assurance maladie et l'Ordre national des médecins ont engagé une action en référé à l'encontre du site internet www.arretmaladie.fr. Le tribunal de grande instance de Paris rendra sa décision dans les prochains jours.

15/01/2020 Protection sociale informations, 15/01/2020

Arrêts de travail en ligne : la Cnam contre-attaque © marchmeena29 - Getty images

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Le lancement d'arretmaladie.fr, le 7 janvier, a suscité de vives réactions dans le monde médical. Le site promet aux assurés de pouvoir leur délivrer un arrêt maladie de quelques jours en trois clics pour des pathologies simples, généralement « un coup de froid », comme l'explique Can Ansay, fondateur du site. Le patient se connecte à la plateforme et entre en contact avec un médecin donnant lieu à une téléconsultation. Can Ansay entend surfer sur le développement de la télémédecine dans l'Hexagone encadrée par l'avenant nº 6 (PSI nº 1119). « En France, le salarié doit envoyer un arrêt de travail à son employeur dès le premier jour. Le potentiel de ce marché est donc important », a-t-il défendu.

Face à ce « dévoiement de l'acte de prescription de l'arrêt de travail », la Cnam et l'Ordre national des médecins ont aussitôt riposté. L'assurance maladie a alerté les assurés sur le fait que les conditions de remboursement n'étaient pas remplies. De son côté, le fondateur du site assure qu'il ne déroge pas à l'avenant nº 6 car il « travaille » avec des plateformes déjà en lien avec la Cnam telles que Livi ou Qare (PSI nº 1184). En réalité, le remboursement de certaines téléconsultations de Livi a été stoppé par l'assurance maladie en 2019 au motif que celles-ci étaient réalisées dans des centres de santé souvent loin du domicile du patient. D'autres plateformes comme Medadom espèrent répondre aux exigences de l'avenant nº 6 en projetant de créer des centres dans chaque région (PSI nº 1194). Le nouvel avenant prévu par la Cnam pour sécuriser davantage la télémédecine va notamment renforcer le critère territorial et non pas régional des téléconsultations. Ce nouveau texte prévoit également la validation des futures propositions territoriales de télémédecine par les commissions paritaires locales composées en partie de professionnels de santé (PSI nº 1197). De quoi stopper un bon nombre d'initiatives peu scrupuleuses.

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