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Conférence nationale du handicap : l’exécutif annonce de nouvelles mesures

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Conférence nationale du handicap : l’exécutif annonce de nouvelles mesures

« C’est notre responsabilité collective si le taux de chômage chez les personnes en situation de handicap reste deux fois supérieur à la moyenne nationale », a déclaré le président de la République, appelant à la « mobilisation nationale », lors de la Conférence nationale du handicap le 11 février 2020. Sur ce point, le gouvernement a notamment annoncé un objectif de 10 000 apprentis d’ici fin 2021 et l’élargissement de l’accès au CDD « tremplin ». Il s’est aussi engagé en matière de retraite et de réponse administrative aux demandes de prestations.

13/02/2020 Liaisons Sociales quotidien, 13/02/2020

Conférence nationale du handicap : l’exécutif annonce de nouvelles mesures © PeopleImages- Getty images

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À l’occasion de la cinquième conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, l’exécutif a annoncé, à l’intention des 12 millions de Français en situation de handicap, une série de mesures telles que la prise en compte du handicap dans la réforme des retraites ou l’amélioration des délais de réponse administrative aux demandes de prestations. Cette conférence, prévue tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, s’est ouverte, cette année, le jour des 15 ans de cette loi. Un anniversaire qui rappelle que sa mise en œuvre n’est toujours pas complète puisque, par exemple, l’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail neufs n’a jamais été publié (v. l’actualité nº 17536 du 22 mars 2018).

Favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement vise 10 000 apprentis handicapés d’ici fin 2021, contre environ 4 000 aujourd’hui. À cette fin, il a confié une mission sur l’accès à l’apprentissage des personnes handicapées à trois personnalités reconnues pour leur compétence dans ce domaine, notamment en tant que directeur de CFA spécialisé et/ou membre du bureau de l’Association pour l’apprentissage adapté des personnes handicapées (2APH) : Nathalie Leprat, David de Faria et Véronique Grandemange.

« Afin de lever les freins à l’activité professionnelle », il souhaite également « définir avant l’été les modalités du relèvement du seuil de 17,5 heures pour le cumul de l’allocation adulte handicapé (AAH) avec un contrat de travail à temps partiel ».

De plus, à compter du 1er mars 2020, il suffira d’être reconnu travailleur handicapé pour avoir accès aux CDD « tremplin » dans les entreprises adaptées (EA). Actuellement, le cahier des charges du dispositif exige de la personne handicapée qu’elle remplisse un critère d’éligibilité relatif à sa situation vis-à-vis de l’emploi ou des minima sociaux (v. l’actualité nº 17695 du 19 novembre 2018).

Enfin, 2 500 places supplémentaires en établissements ou en services spécialisés seront créées pour accompagner les transitions, y compris dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat) afin de favoriser « les parcours de transition entre l’Esat et l’emploi accompagné ou l’entreprise ». Afin de rassurer, l’exécutif précise que le retour vers le milieu spécialisé, si nécessaire, sera garanti.

Prendre en compte le handicap dans la réforme des retraites

Dans le futur « système universel de retraite », la retraite anticipée des travailleurs handicapés sera « simplifiée dans son accès en tenant compte d’une durée minimale cotisée en situation de handicap permettant de partir sans décote et donnant droit à une majoration spécifique permettant d’en améliorer le montant [via] une bonification de points pour les périodes travaillées en situation de handicap » (v. l’actualité nº 17987 du 28 janvier 2020). De plus, les travailleurs handicapés pourront bénéficier d’une retraite progressive dès 55 ans.

Par ailleurs, les périodes, indemnisées ou non, pendant lesquelles l’assuré prend en charge ou apporte une aide à un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou gravement malade seront prises en compte pour l’attribution de points. Enfin, les parents ayant élevé des enfants handicapés dont l’accompagnement nécessite un soutien financier par un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), bénéficieront « d’une majoration spécifique qui pourra atteindre 5 % et qui ne sera conditionnée à aucune interruption ou réduction d’activité ».

Améliorer les délais et l’équité des réponses administratives

« Aujourd’hui, si vous êtes en situation de handicap, votre demande d’AAH sera traitée en deux mois dans certains départements et en huit mois dans d’autres », déplore le gouvernement. « De la même façon, les droits à vie représentent 2 % des attributions de droits pour l’allocation adulte handicapée dans certains territoires, mais déjà 60 % dans d’autres », ajoute-t-il.

Par conséquent, il mettra en place un délai maximal « garanti » de réponse des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux demandes de prestations et s’assurera que « toutes les personnes ayant un handicap irréversible bénéficient effectivement de leurs droits à vie ».

Pour atteindre cet objectif, l’État et les départements signeront un accord de méthode prévoyant notamment « la transparence sur la qualité du service rendu aux personnes ». Au titre de cet accord, l’accompagnement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sera renforcé « en tenant mieux compte de la situation spécifique de chaque territoire ». « 25 millions d’euros sont prévus chaque année en 2021 et 2022, dont 10 millions d’euros pour résorber les retards les plus importants dans le traitement des demandes », précise l’exécutif.

Lors de son discours, le 11 février 2020, Emmanuel Macron a assuré qu’« on sera mis en situation pour qu’au 1er janvier prochain, aucune demande d’AAH ne soit traitée en plus de trois mois dans aucun endroit du territoire ». « Et là-dessus, les départements pourront compter sur tout le soutien de l’État », a-t-il ajouté.

Quid de l’avenir de l’AAH avec le futur revenu universel d’activité (RUA) qui fusionnera plusieurs allocations ? Alors que des associations de défense des ¬personnes handicapées ont claqué la porte de la concertation sur le sujet (v. l’actualité nº 17994 du 6 février 2020), le président de la République a assuré que l’AAH demeurera : « jamais l’AAH ne sera transformée, diluée, supprimée au bénéfice du RUA. »

Création d’un numéro unique d’appui aux personnes handicapées et leurs familles en 2021

Un numéro unique d’appui aux personnes en situation de handicap et aux familles sera créé en 2021 : le « 360 ». « Les appels seront pris en charge par une équipe de proximité en charge de trouver une solution d’accompagnement aux personnes, éventuellement d’abord temporaire et jusqu’à la solution définitive, en mobilisant les acteurs du territoire, notamment médico-sociaux », explique le gouvernement. 400 équipes de proximité seront mises en place d’ici 2022.

Dossier de presse sur la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020

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