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Retraites : la commission spéciale de l'Assemblée n’a pu achever ses travaux

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Retraites : la commission spéciale de l'Assemblée n’a pu achever ses travaux

Embolisée par le dépôt de 22 000 amendements, la commission spéciale de l'Assemblée n’a pas pu achever le 11 février, comme initialement prévu, l'examen du projet de réforme des retraites. Celui-ci sera donc examiné, dans sa mouture initiale en séance plénière à partir du 17 février.

12/02/2020 Protection sociale informations, 12/02/2020

Retraites : la commission spéciale de l'Assemblée n’a pu achever ses travaux © debraydavid - Getty images

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Malgré dix jours de débats ininterrompus, la commission a examiné moins de la moitié des 70 articles des projets de loi ordinaire et organique. Sur les 8 000 amendements passés au crible, la majorité n'en avait adopté qu'une vingtaine, limités à quelques aménagements symboliques.
1/Conforter les engagements pris vis-à-vis des enseignants et des chercheurs.
2/Inscrire dans le dur de la loi les principes, jusque-là renvoyés à une ordonnance, d'un droit renforcé à l'information retraite.
3/Permettre aux régimes complémentaires d'utiliser leurs réserves pour faciliter la transition de leurs assurés vers le barème de cotisation cible.

Parallèlement aux arbitrages qu'il présentera aux partenaires sociaux, le 13 février, sur la pénibilité, les minima de pension, les modalités de transition (PSI nº 1203), le gouvernement avait déposé une quinzaine d'amendements qu’il prévoit de toute façon de redéposer en séance plénière. Ils visent notamment à abaisser à 55 ans l'âge de la retraite progressive des assurés handicapés remplissant les conditions, à attribuer des points de solidarité à certaines catégories d'aidants, à desserrer le cadre d'habilitation imposé à l'ordonnance censée priver les Carsat de leur personnalité morale.

Accélérer la mise en place du nouveau minimum de pension

De leur côté, les rapporteurs du projet de loi ont indiqué, le 11 février lors d’une rencontre avec les journalistes de l’Ajis, vouloir accélérer la mise en place du nouveau minimum de pension, améliorer le fléchage des droits familiaux vers les mères, faciliter le recours à la retraite progressive et au cumul emploi retraite. Enfin, un amendement sera déposé pour supprimer l’article 65 du texte visant à la ratification de trois ordonnances de la loi Pacte relative à l’épargne retraite «pour éviter toute confusion avec une réforme centrée sur le système de retraite par répartition», a précisé le rapporteur général du texte, Guillaume Gouffier-Cha (LREM).

De leur côté, les députés LFI et GDR ont fait flèche de tout bois pour dénoncer le recours exagéré aux ordonnances (29 au total) et surtout « la volonté manifeste du gouvernement de réduire la part des richesses consacrées au financement des retraites ». Tandis que le groupe socialiste a déploré « les inégalités persistant dans le futur système », les députés LR ont enfoncé le clou en fustigeant son déséquilibre financier pour mieux réclamer « l'augmentation progressive, à raison d'un trimestre par an, de l'âge légal de départ à 64 ans en 2028 et 65 ans en 2032 ».

Valérie Devillechabrolle

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