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Pénibilité : des avancées mais un blocage sur les départs anticipés

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SANTÉ AU TRAVAIL

Pénibilité : des avancées mais un blocage sur les départs anticipés

Le Premier ministre a détaillé devant les partenaires sociaux, le 13 février, ses propositions pour améliorer la prise en charge de la pénibilité.

19/02/2020 Protection sociale informations, 19/02/2020

Pénibilité : des avancées mais un blocage sur les départs anticipés © PeopleImages - Getty images

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Faute de consensus, le dialogue doit se poursuivre », a constaté Édouard Philippe, en allusion aux modalités de départ anticipé des salariés exposés aux métiers pénibles. Côté syndical, la CFDT campe sur l’idée d’un mécanisme de réparation, négocié par accord de branche ou imposé par l’exécutif, pour les métiers jugés pénibles. Côté patronal, « tout le monde
continue de se renvoyer la balle pour savoir qui va payer », observe François Hommeril (CFE-CGC). Mis à part ce blocage, plusieurs avancées ont été annoncées.

1/Sur le volet de la prévention, les branches devront établir, dans les six mois suivant l’adoption de la loi, « une cartographie des métiers exposés aux trois critères ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations) et négocier des actions concrètes de réduction d’usure ». Dès 2021, la branche AT-MP débloquera 100 M€ supplémentaires par an pour en cofinancer au moins la moitié.

2/En matière de reconversion, Édouard Philippe a confirmé la création d’un « droit au congé de reconversion rémunéré » pour tous ceux exposés pendant au moins 20 ans (PSI n° 1201).

3/En matière de départ anticipé, « le rythme d’acquisition de points sera accéléré » pour les salariés multiexposés et le C2P déplafonné au-delà de 100 points en cas de passage à temps partiel, de formation ou de reconversion. Les fonctionnaires éligibles pourront engranger des points dès 2022. Les bénéficiaires (nés après 1980) d’une catégorie active en extinction conserveront leurs droits acquis en fonction de la durée passée dans ce statut. La cessation d’activité dès 60 ans sera facilitée pour les victimes d’une incapacité permanente d’origine professionnelle. Et celles-ci seront mieux identifiées et accompagnées grâce à une visite médicale systématique dès 55 ans. Enfin, le ministère du Travail mettra à l’étude un système destiné à mutualiser le coût pour les PME du licenciement d’un senior pour inaptitude.

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