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MCA Renault signe un accord sur l’activité partielle, garantissant l’emploi durant un an

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Emploi et Chômage

MCA Renault signe un accord sur l’activité partielle, garantissant l’emploi durant un an

Pour limiter les pertes de rémunération qu’induit le recours à l’activité partielle, la direction du site de Maubeuge Construction Automobile (MCA) du groupe Renault va mettre en place un fonds de solidarité alimenté par la contribution solidaire et obligatoire de tous les salariés de l’établissement. C’est ce que prévoit un accord conclu par MCA, le 24 janvier dernier, avec tous les syndicats. Applicable jusqu’au 30 juin 2020, ce texte prévoit de développer les formations et une garantie d’emploi de un an.

20/02/2020 Liaisons Sociales quotidien, 20/02/2020

MCA Renault signe un accord sur l’activité partielle, garantissant l’emploi durant un an © Traimak_Ivan - Getty images

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Pour répondre à une demande commerciale moindre en attendant d’assembler la future Kangoo, Maubeuge Construction Renault (MCA), filiale du groupe au losange, s’organise pour préserver l’emploi sur son site. Elle a ainsi décidé de recourir à l’activité partielle en déposant une demande d’autorisation auprès de la Direccte.

Pour limiter les pertes de rémunération qu’induit le recours à l’activité partielle, MCA a conclu, le 24 janvier, avec tous les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) un accord d’accompagnement. Dans celui-ci, elle s’engage notamment, hors cas de rupture à l’initiative du salarié ou de rupture du contrat de travail pour motif personnel, à maintenir dans l’emploi les salariés subissant une réduction d’horaire pendant une période égale au double de la durée de l’accord à compter de sa signature.

Une réduction d’horaire

Le recours à l’activité partielle a pris la forme d’une réduction d’horaire. Depuis le 13 janvier 2020, rappelle l’annexe informative de l’accord, quatre types d’activité sont applicables à l’équipe de l’après-midi : courte (13 h 35-17 h 35), intermédiaire (13 h 35-18 h 35), longue (13 h 35-19 h 35) et classique (13 h 35-21 h 20).

Selon l’annexe informative de l’accord, de manière prévisionnelle, est concerné le personnel en 2X8. En revanche, ne le sont pas les salariés de la maintenance, la géométrie, l’équipe projet, les détachés et l’emboutissage.

Conformément à la législation, rappelle l’accord, les représentants du personnel peuvent refuser d’être positionnés en activité partielle. Ils sont maintenus dans leur emploi aux conditions habituelles.

Les heures chômées ouvrent droit au versement par MCA, à l’échéance habituelle de la paie, d’une indemnité correspondant à 70 % de la rémunération horaire brute. Les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés, des jours de capital temps collectif et de capital temps individuel. L’accord rappelle que les salariés régis par des conventions de forfait annuel, en heures ou en jours, ne peuvent, en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement, bénéficier de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. Contrairement aux règles habituelles, l’indemnité de panier est versée même les jours où la durée du travail de l’équipe d’après-midi est limitée à quatre heures (activité courte) ou à cinq heures (activité intermédiaire).

Créer un fonds de solidarité

Un fonds de solidarité est créé dont la vocation est de compléter le niveau d’indemnisation des heures d’activité partielle. Il est alimenté par une contribution « solidaire et obligatoire », à laquelle sont tenus tous les salariés, qu’ils soient ou non concernés par l’activité partielle. Celle-ci prendra la forme d’une cotisation salariale mensuelle directement prélevée en paie chaque mois et s’élèvera à 0,15 % de l’assiette de cotisation brute sécurité sociale du salarié. Pour sa part, l’entreprise versera un abondement d’un montant équivalent.

Le fonds de solidarité peut également être alimenté par des dons de jours pris sur les différents comptes épargne-temps (notamment, le compte des jours d’ancienneté) des salariés de MCA, même ceux non concernés par l’activité partielle.

Le montant du fonds, ainsi alimenté un mois donné, est redistribué aux salariés concernés par la réduction d’horaire le mois suivant. Il est versé à chacun d’eux en fonction de son taux horaire de salaire et du nombre d’heures d’activité partielle qu’il a subies le mois précèdent.

Développer d’autres activités au-delà de la production

Dans le but de limiter le nombre d’heures d’activité partielle subies par le salarié, la direction s’engage également à développer les formations pendant les heures d’activité partielle. Il s’agira principalement de formation au poste de travail (dextérité, statique, dynamique, polyvalence) et centrée autour de la retouche. Les heures de formation, qui sont réalisées sur des heures d’activité partielle, sont indemnisées à hauteur de 100 % du salaire net.

Des activités usine et sectorielles seront positionnées à l’issue de l’horaire de production affiché sur la période et ce dans la limite de l’horaire de fin de production classique.

Selon l’annexe informative, les activités usines et sectorielles obligatoires (formation, plan de surveillance, etc.) par tranche de une heure seront programmées à l’issue de l’horaire de production, et ce jusqu’à 21h20. En dehors des activités obligatoires, subsiste la possibilité de réaliser des activités usine et sectorielle basées sur le volontariat.

Les salariés travaillant sur ces activités qui ne pourront pas utiliser les transports collectifs pourront prétendre au versement de l’indemnité progressive de transport.



Accord du 24 janvier 2020 relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle chez Renault MCA

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