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Coronavirus : le gouvernement diffuse un questions-réponses destiné aux entreprises et aux salariés

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SANTÉ AU TRAVAIL

Coronavirus : le gouvernement diffuse un questions-réponses destiné aux entreprises et aux salariés

Le 28 février 2020, l’exécutif a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19. Il préconise notamment de recourir au télétravail pour les salariés revenant de zones à risque. Il liste les cas dans lesquels un arrêt de travail peut être accordé au salarié. Enfin, le gouvernement rappelle aux entreprises qu’elles peuvent, en cas de baisse d’activité liée au virus, recourir à l’activité partielle ou au FNE formation.

03/03/2020 Liaisons Sociales quotidien, 03/03/2020

Coronavirus : le gouvernement diffuse un questions-réponses destiné aux entreprises et aux salariés © Samara Heisz - Getty images

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Après avoir réuni les partenaires sociaux pour faire le point sur les mesures à prendre pour accompagner les salariés et les entreprises confrontés au coronavirus (Covid-19), les ministres en charge du Travail, de la Santé et de l’Économie ont mis en ligne, le 28 février, un questions/réponses destiné aux entreprises et aux salariés. Ce document détaille les dispositions à prendre lorsqu’un salarié est infecté, revient d’une zone à risque et est placé en isolement ou quand l’entre¬prise doit réduire son activité.

Le ministre de l’Économie a souligné que les entreprises qui en auront besoin pourront bénéficier d’un « étalement des charges sociales et fiscales »

(v. l’encadré). Il précise aussi que l’État considérera « le coronavirus comme un cas de force majeur, ce qui signifie que pour tous les marchés publics de l’État » aucune pénalité ne sera appliquée aux entreprises « en cas de retard de livraison » et les collectivités locales sont invitées à suivre cet exemple.

La conduite à tenir en cas d’infection d’un salarié

Lorsqu’un salarié est contaminé (cas confirmé), l’employeur doit procéder au nettoyage des locaux. Les coronavirus pouvant probablement survivre trois heures sur des surfaces sèches, le gouvernement préconise de respecter un délai de latence avant de faire effectuer le nettoyage des sols et surfaces. Les personnes en charge de cette tâche doivent être équipées d’une blouse à usage unique et de gants de ménage. Quant au port du masque de protection respiratoire, il n’est pas nécessaire. Les sols et surfaces seront nettoyés au détergent avec un bandeau de lavage à usage unique, rincé à l’eau avec un nouveau bandeau de lavage. Une fois secs, ils seront désinfectés à l’eau de javel diluée avec un dernier bandeau de lavage. Les déchets issus de cette opération suivront la filière d’élimination classique.

Lorsque l’employeur suspecte un de ses salariés d’être atteint du virus (fièvre, signes respiratoires de type toux et essoufflement), il consulte le site dédié (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) et incite le salarié d’en faire de même. En cas de risque identifié ou de doute sérieux, le salarié concerné, ou si ce n’est pas possible, l’employeur doit appeler le 15.

Le cas des salariés de retour des zones à risques

Le gouvernement recommande aux salariés d’informer leur employeur lorsqu’ils reviennent d’une zone déclarée à risque (actuellement : Chine, Corée du Sud, Iran, Singapour, et les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie). Il leur demande aussi de surveiller leur température deux fois par jour, de contacter le 15 en cas d’apparition de symptômes et d’éviter tout contact proche ou avec des personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, etc.).

L’employeur informé que son salarié revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne infectée doit réorganiser son poste de travail pendant 14 jours en privilégiant le télétravail. En principe, ce mode d’organisation du travail nécessite l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui reste la solution préférable. Cependant, l’article L. 1222-11 du Code du travail permet d’y recourir sans l’accord du salarié en cas de risque épidémique pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce cas, la mise en œuvre du télétravail ne nécessite aucun formalisme.

Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur fera en sorte que le salarié évite notamment les contacts proches (cantine, ascenseur, etc.), les lieux où se trouvent les personnes fragiles et les sorties ou réunions non indispensables (conférences, réunions, etc.).

Autre option : l’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié pour couvrir la période de 14 jours. Attention, il ne peut imposer des congés à un salarié qui n’en avait pas posé. Autre possibilité : mobiliser les jours de RTT dits « à la libre disposition de l’employeur ». Dans ce cas, l’employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par l’accord collectif de réduction du temps de travail.

Si ni le télétravail ni la prise d’un congé ne sont possibles, l’employeur peut demander à son salarié de retour d’une zone à risque de rester à son domicile. La personne peut se rapprocher du médecin de l’ARS (Agence régionale de santé) pour demander un arrêt de travail spécifique (v. ci-après). Si ce dernier n’a pas été délivré et que l’employeur demande à son salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail, la rémunération du salarié est maintenue et son absence est assimilée à une période normalement travaillée.

La situation du salarié placé en quarantaine

Conformément à ce que prévoit le décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020(v. l’actualité nº 17993 du 5 février 2020) les salariés de retour d’une zone à risque qui ont été placés en isolement pendant 14 jours par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) voient leur contrat de travail suspendu. Ce même médecin leur délivre un avis d’interruption de travail qui leur permet de bénéficier d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale sans jour de carence. Il perçoit en outre l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale. Un décret paraîtra prochainement, annonce le gouvernement dans le questions-réponses, pour lever le délai de carence applicable à l’indemnité légale.

La garde d’un enfant placé en isolement

Le salarié dont l’enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement et qui ne dispose pas de solution de garde doit prendre contact avec l’ARS. Le médecin de l’ARS procédera à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail pour la durée de l’isolement de l’enfant. Dans cette situation, le salarié est indemnisé comme s’il était lui-même isolé.

Les déplacements vers une zone à risque et le droit de retrait

Le ministère des Affaires étrangères déconseille actuellement tout déplacement vers les zones à risque sauf raison impérative. Le gouvernement n’interdit cependant pas aux employeurs d’envoyer leurs salariés vers ces zones, mais leur rappelle, qu’ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. En cas de déplacement impératif, l’employeur devra s’assurer que les salariés concernés respectent les consignes sanitaires du gouvernement pendant les 14 jours suivant leur retour.

Sous réserve de l’appréciation des tribunaux, tant que les recommandations du gouvernement sont suivies par l’employeur, le salarié ne court pas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et n’est pas fondé à mettre en œuvre le droit de retrait. Il en va ainsi si l’employeur demande à son salarié de se rendre dans une zone à risque, mais aussi si un collègue revient d’une de ces zones ou a été contaminé. D’après les données épidémiologiques disponibles, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes peut entraîner la contamination. Au contraire, si l’employeur ne respecte pas les consignes, le salarié peut faire jouer son droit de retrait.

Les mesures liées à la baisse d’activité

Si l’épidémie oblige l’entreprise à adapter son activité à la baisse, cette circonstance à caractère exceptionnelle l’autorise recourir à l’activité partielle (v. le dossier pratique - Empl. & chôm.- nº 207/2017 du 16 novembre 2017). Ce dispositif évite les licenciements et permet aux salariés dont l’activité est réduite en deçà de la durée légale, ou dont l’établissement est fermé, de bénéficier d’une allocation d’activité partielle pour compenser leur perte de rémunération. Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle : (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart). Les demandes sont instruites dans les 15 jours.

En cas de sous-activité prolongée ou d’arrêt d’activité les entreprises peuvent aussi demander à bénéficier du FNE-formation (Fonds national de l’emploi, formation). Ce dispositif est mis en place par convention entre la Direccte et l’entreprise ou l’Opco. Elle permet aux salariés d’accéder à des formations qualifiantes (ou à la VAE) pour faire face à des mutations économiques et technologiques. Dans le cadre de ces formations, l’État peut accorder une aide allant jusqu’à 50 %, voire 70 % des coûts, sachant que les coûts éligibles comprennent la rémunération des salariés.

Dans le cas où les conséquences d’une épidémie occasionneraient des travaux urgents ou un surcroît d’activité, le recours à certains dispositifs de modulation de la durée du travail pourraient aussi se justifier. L’employeur pourrait alors déroger : aux 11 heures de repos consécutives, aux 10 heures de travail quotidien ; aux 8 heures de travail de nuit ; aux 44 heures en moyenne, voire aux 48 heures de travail hebdomadaire.

Le rôle du CSE et de la médecine du travail

Les questions liées au Covid-19 peuvent amener à consulter le comité social et économique (CSE). L’employeur devra en effet le consulter dans les cas suivants : modifications importantes de l’organisation du travail ; recours à l’activité partielle ; dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos. Le CSE doit dans ce cas être informé de la tenue d’une réunion au moins trois jours à l’avance. Le gouvernement encourage le recours à la visioconférence si cela est nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige. Il précise aussi que des mesures conservatoires d’organisation du travail peuvent être prises avant d’avoir effectué la consultation. Le document unique d’évaluation des risques devra également, précise le questions-réponses, être modifié dans des délais raisonnables. Le CSE peut aussi être réuni à la demande de deux de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Un membre du CSE constatant un danger grave et imminent peut aussi faire jouer son droit d’alerte.

Le médecin du travail est également amené à jouer un rôle de prévention des risques en relayant les consignes sanitaires du gouvernement. En outre, l’employeur peut solliciter le service de santé au travail pour mettre en œuvre les recommandations du gouvernement.

Le réseau des Urssaf mobilisé pour soutenir les entreprises touchées par le Coronavirus

Les Urssaf pourront mettre en place des délais ou remise de pénalités pour les entreprises dont l’activité serait touchée par l’épidémie de coronavirus, selon un communiqué de l’Acoss diffusé le 28 février. « Les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf, afin que la solution la plus adaptée soit trouvée », précise le communiqué. Leurs demandes seront traitées en priorité. « Concrètement, l’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées », indique l’Acoss. En outre, il est possible pour les travailleurs indépendants de demander une « anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise », de « solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté », ou encore pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957. (0,12€/min + prix appel). Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Covid-19 questions/réponses pour les entreprises et les salariés, publié le 28 février 2020

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