logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Vers une prise en charge globale des parents en deuil

xx Actualité sociale xx


Famille

Vers une prise en charge globale des parents en deuil

La proposition de loi (PPL), adoptée à l'Assemblée fin janvier, a été votée à l'unanimité en première lecture au Sénat le 3 mars, dans une version améliorée par la commission des Affaires sociales.

11/03/2020 Protection Sociale Informations, Nº 1208, 11 mars 2020

Le Sénat a enrichi la PPL sur le congé de deuil pour le décès d'un enfant de sept articles (1 à 8, dont un article 1 bis). Le sujet était devenu polémique après les propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud(PSI nº 1206). Rebaptisée PPL « visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant », elle permettra, si les dispositions sont confirmées en deuxième lecture, une prise en charge globale (congé, aide financière, accompagnement) de tous les parents endeuillés, quel que soit leur statut (privé, public, exploitants agricoles, indépendants, chômeurs), et dans une acception large de la notion d'enfant, jusqu'à l'âge de 25 ans, avec filiation ou à la charge de la personne, pour couvrir le cas des familles recomposées.

Le congé pour le deuil d'un enfant, prévu par le Code du travail et financé par l'employeur, est maintenu à cinq jours pour les enfants de plus de 25 ans et allongé à sept jours en dessous de 25 ans. À compter du 1er juillet, s'ajoutera un congé supplémentaire de huit jours, fractionnable, à prendre dans l'année suivant le décès. Il sera indemnisé par la solidarité nationale, à hauteur de 79 % de la rémunération brute, et pourra être complété par l'employeur. Les travailleurs indépendants percevront cette nouvelle IJ pendant 15 jours sous réserve de cesser toute activité professionnelle. La PPL prévoit aussi une mesure de protection contre le licenciement durant treize semaines, sauf faute grave.

À partir de 2022, les prestations familiales liées à la présence de l'enfant seront maintenues pendant une période qui pourrait être définie par décret à trois mois. La prise en compte de l'enfant dans le calcul du revenu de solidarité active ou la prime d'activité sera prolongée d'autant. Grâce à un amendement du gouvernement, aucun délai de carence ne sera appliqué dans le versement des IJ lors du premier arrêt de travail dans les treize semaines suivant le décès de l'enfant. Enfin, une allocation forfaitaire, mais modulable en fonction des ressources, sera attribuée à la famille endeuillée, pour couvrir notamment les frais d'obsèques. Selon le secrétaire d'État Adrien Taquet, elle pourrait atteindre 2 000 €, soit le montant maximal octroyé par les CAF aujourd'hui.

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »