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Le gouvernement prévoit d’améliorer les conditions de recours à l’activité partielle

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Emploi et Chômage

Le gouvernement prévoit d’améliorer les conditions de recours à l’activité partielle

Pour faire face aux baisses d’activité engendrées par l’épidémie de coronavirus, les entreprises qui auront recours à l’activité partielle devraient bientôt bénéficier d’une prise en charge améliorée des indemnités qu’elles versent à leurs salariés. Selon les nouvelles annonces faites par les ministres de l’Économie et du Travail le 9 mars 2020, le montant de l’allocation d’activité partielle doit en effet être porté au montant du Smic net, soit 8,04 € par heure. En outre, Muriel Pénicaud fixe pour objectif aux Direccte de maintenir à 48 heures le délai de réponse aux demandes de prise en charge de l’activité partielle.

12/03/2020 Liaisons Sociales quotidien, 12/03/2020

Après une réunion avec les acteurs économiques, Bruno Le Maire a confirmé le 9 mars que « l’épidémie de coronavirus aura un impact sévère sur l’économie française qui se chiffrera en plusieurs dixièmes de point de PIB durant l’année 2020 ». Parmi les nouvelles mesures annoncées pour faire face à cet impact, le gouvernement a décidé de renforcer et de simplifier le dispositif d’activité partielle. Le ministre de l’Économie a également apporté une précision par rapport à ses précédentes annonces (v. l’actualité nº 18012 du 3 mars 2020) : « toutes les entreprises confrontées à des difficultés pourront demander le report de leurs charges sociales par simple envoi d’un mail » avant le 15 mars, prochaine échéance de paiement. Il a ajouté que des mesures allant jusqu’au dégrèvement seront prises concernant les charges fiscales pour les entreprises menacées de disparition.

Une allocation d’activité partielle portée au niveau du Smic

Muriel Pénicaud souligne que « la France a la chance d’avoir un dispositif qui existe et qui est en ordre de marche immédiatement » et annonce que pour l’améliorer, la prise en charge des indemnités d’activité partielle versées par les employeurs (70 % de la rémunération brute) sera renforcée. Aujourd’hui, l’allocation d’activité partielle remboursée aux employeurs est de 7,74 € par heure chômée (et de 7,23 € par heure dans les entreprises de plus de 250 salariés). Elle doit être portée par décret à 8,04 €, soit le niveau du Smic net.

Une réponse des Direccte sous 48 heures

Pour répondre à une attente des fédérations professionnelles, la ministre du Travail prévoit une simplification du dispositif. Les Direccte doivent normalement répondre aux demandes de prise en charge dans les 15 jours, mais « aujourd’hui nous sommes à un rythme de 48 heures », d’après Muriel Pénicaud. Elle fixe donc pour objectif de maintenir ce délai de réponse de 48 heures malgré la hausse attendue des demandes. En effet, à la date du 6 mars, 900 entreprises avaient déjà demandé à bénéficier de l’activité partielle pour environ 15 000 salariés, ce qui correspond à 52 millions d’euros, mais le gouvernement s’attend à une demande beaucoup plus importante dans les temps à venir.

Des mesures en vue pour former pendant les heures chômées

La ministre du Travail a par ailleurs annoncé la tenue d’une réunion, qui devait se tenir le 10 mars avec les Opco pour voir comment mieux mobiliser « les moments de mise entre parenthèses du travail » pour former les salariés. Elle rappelle que les entreprises peuvent en effet recourir à la formation, notamment grâce au FNE formation, « pour préparer leur avenir ».

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