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Coronavirus : les dernières recommandations du ministère du Travail

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Santé au Travail

Coronavirus : les dernières recommandations du ministère du Travail

Alors qu’est désormais interdit l’accueil du public dans de nombreux établissements, tels que les restaurants, les musées ou les centres de loisirs, le ministère du Travail rend le télétravail impératif pour tous les postes qui le permettent. Un communiqué du 15 mars 2020 précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être observées afin de limiter la propagation du Covid-19.

17/03/2020 Liaisons Sociales quotidien, 17/03/2020

« Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques », rappelle le ministère du Travail dans un communiqué du 15 mars 2020 présentant les modalités d’organisation du travail à respecter. Pour tous les postes qui le permettent, le télétravail est dès lors impératif. Pour ceux qui ne le permettent pas, les consignes d’hygiène relatives aux gestes « barrière » et les règles de distanciation sociale doivent être strictement appliquées.

Télétravail impératif pour tous les postes éligibles

« Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre [la diffusion du Covid-19], en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail », indique le ministère du Travail. Ce dernier estime à près de huit millions le nombre d’emplois (soit plus de quatre emplois sur dix) compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Pour ces emplois, il est ainsi « impératif que tous les salariés […] recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ».

Distanciation impérative pour les autres postes

Pour les emplois non éligibles au télétravail, le ministère du Travail appelle au respect des règles de distanciation. « Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs », avertit-il. Ainsi, les entreprises doivent repenser leurs organisations en :

– limitant au strict nécessaire les réunions. La plupart peuvent être organisées à distance et les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

– restreignant les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;

– annulant ou reportant les déplacements non indispensables ;

– adaptant au maximum l’organisation du travail, par exemple via la rotation d’équipes.

Dans cette même logique, les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table. De plus, le ministère recommande l’étalement des horaires de repas.

Activité partielle pour les entreprises fermées ou au ralenti

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus, et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 (v. l’encadré « Quels commerces peuvent ouvrir ? », ci-dessous), sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ce dernier est activable de manière dématérialisée à l’adresse internet suivante : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

« Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures », indique le ministère. Mais « compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours ».

Les aides versées aux entreprises au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard. Pour rappel, le ministère du Travail remboursera aux employeurs l’intégralité des allocations d’activité partielle versées aux salariés (v. l’actualité nº 18021 du 16 mars 2020).

Les travailleurs indépendants et les employés à domicile ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Toutefois, le ministère s’engage à présenter « une solution d’indemnisation » dans les prochains jours.

Télétravail ou arrêt de travail pour les parents

Enfin, alors que tous les établissements scolaires et structures d’accueil de jeunes enfants sont fermés à compter du 16 mars, le ministère rappelle que pour les parents d’enfants de moins de 16 ans, « le télétravail est la solution la plus adaptée ». À défaut de pouvoir en bénéficier et de solution de garde, le salarié peut « demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil » de l’enfant. Cet arrêt maladie « ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat ». Il doit être demandé à l’employeur qui ne peut pas le refuser.

L’employeur doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’Assurance-maladie, en remplissant le formulaire accessible à l’adresse internet suivante : declare.ameli.fr(v. l’actualité nº 18015 du 6 mars 2020). L’arrêt est fractionnable : le salarié peut alterner entre travail et arrêt. Un seul parent pouvant en bénéficier à la fois.

QUELS COMMERCES PEUVENT OUVRIR ?
Depuis le 15 mars, l’exécutif a ordonné par arrêté la fermeture des lieux « non indispensables », notamment les restaurants et les bars (Arr. du 14 mars, JO 15 mars, NOR : SSAZ2007749A). Ceux-ci peuvent toutefois assurer leurs activités de livraison et de vente à emporter. Un flou demeurait sur les commerces autorisés à ouvrir. Le Premier ministre avait évoqué, le 14 mars, les magasins alimentaires, les pharmacies, les banques, les bureaux de tabac et les stations-essence. Toutes ces activités sont énumérées par un nouvel arrêté paru le 16 mars (NOR : SSAS2007753A), ainsi que les grandes surfaces de différentes tailles, supérettes, supermarchés et hypermarchés. S’y ajoutent les revendeurs d’équipement automobile et de deux-roues, les fournisseurs des agriculteurs et leurs équipementiers, les vendeurs et réparateurs d’ordinateurs ou de téléphonie. Les blanchisseries et les services funéraires sont aussi ouverts.

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