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Covid-19 : la loi d’urgence et la LFR pour 2020 sont publiées au Journal officiel

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Politique Sociale

Covid-19 : la loi d’urgence et la LFR pour 2020 sont publiées au Journal officiel

Dans la foulée de leur adoption définitive par le Parlement, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et le budget de finances rectificatif pour 2020 sont publiés au Journal officiel du 24 mars 2020.

25/03/2020 Liaisons Sociales Quotidien, 25/03/2020

Covid-19 : la loi d’urgence et la LFR pour 2020 sont publiées au Journal officiel © Samara Heisz - Getty images

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Les mesures d’urgence pour faire face aux conséquences sur le monde du travail de l’épidémie de coronavirus, ainsi que les dispositions destinées à les financer, entrent en vigueur suite à leur promulgation. La loi d’urgence et la loi de finances rectificative pour 2020 sont en effet publiées au Journal officiel du 24 mars.

Une habilitation à agir par ordonnance

La loi d’urgence habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication du texte, diverses mesures, notamment dans les champs du droit du travail et de la sécurité sociale. La mesure concerne notamment le renforcement du recours à l’activité partielle, la modification des conditions d’acquisition et de prise de congés, la possibilité de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail et aux repos hebdomadaire et dominical pour les entreprises devant faire face à un surcroît exceptionnel d’activité, etc. (v. l’actualité nº 18027 du 24 mars 2020). Lors de son allocution télévisée du 23 mars; le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé que ces ordonnances seront adoptées le 25 mars en Conseil des ministres, évoquant le chiffre de 24 textes. Celles-ci pourront entrer en vigueur rétroactivement, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020.

Des mesures de financement

La loi de finances rectificative pour 2020 du 23 mars est destinée à financer les mesures liées à la crise sanitaire, qui représentent au total près de 2 % du produit intérieur brut (PIB), soit 45 milliards d’euros. Elle doit assurer le coût du dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle, celui du fonds de solidarité pour les très petites entreprises ainsi que diverses autres mesures de soutien aux entreprises (report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars, recours accru aux indemnités journalières des salariés, etc.) (v. l’actualité nº 18027 du 24 mars 2020).

L. nº 2020-290 du 23 mars 2020 (urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19) 
L. nº 2020-289 du 23 mars 2020 (finances rectificative pour 2020)

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