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Covid-19 : le bénéfice des indemnités complémentaires de sécurité sociale est élargi

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Covid-19 : le bénéfice des indemnités complémentaires de sécurité sociale est élargi

Les conditions du bénéfice des indemnités complémentaires aux allocations journalières (IJ) maladie de la sécurité sociale versées par l’employeur en cas d’arrêt de travail sont assouplies, jusqu’au 31 août 2020, par une ordonnance publiée au Journal officiel du 26 mars 2020, prise dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars.

26/03/2020 Liaisons Sociales quotidien, 26/03/2020

En raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreux salariés sont actuellement dans l’impossibilité de travailler. Les arrêts de travail sont dus à la fois à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, ou à la garde des enfants âgés de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires. Afin d’assurer le versement de l’indemnité complémentaire aux IJ maladie de la sécurité sociale aux personnes en arrêt de travail en raison de l’épidémie de Covid-19, comme à ceux en arrêt du fait d’une incapacité résultant d’un accident ou d’une maladie, une ordonnance publiée le 26 mars au Journal ¬officiel, prise en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 (v. l’actualité nº 18027 du 24 mars 2020), lève certaines des conditions d’ouverture des indemnités complémentaires prévues par le droit commun, et élargit les catégories de bénéficiaires à compter du 26 mars et jusqu’au 31 août 2020.

Quels sont les aménagements apportés aux conditions requises pour ouvrir droit aux indemnités complémentaires ?

Alors qu’en principe le salarié doit justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier des indemnités complémentaires, l’ordonnance supprime cette condition.

Le salarié doit par ailleurs justifier de son incapacité dans les 48 heures, être pris en charge par la sécurité sociale, et être soigné sur le territoire national, d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. L’ensemble de ces conditions sont suspendues par l’ordonnance.

Ces conditions dérogatoires de versement s’appliquent que l’incapacité de travail résulte de la crise sanitaire ou d’un accident ou d’une maladie.

À quelles catégories de salariés le bénéfice des indemnités complémentaires est-il étendu ?

Les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires sont en principe exclus du bénéfice des indemnités complémentaires, selon les dispositions de droit commun. L’ordonnance supprime cette limitation et ouvre le bénéficie des indemnités complémentaires à ces salariés.

Des adaptations à venir par décret

L’ordonnance ajoute qu’un décret pourra aménager les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire pendant la période courant jusqu’au 31 août 2020.

Ord. nº 2020-322 du 25 mars 2020, JO 26 mars

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