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Covid-19 : pressions pour une reconnaissance en AT-MP

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Santé au Travail

Covid-19 : pressions pour une reconnaissance en AT-MP

Les voix se multiplient pour obtenir la reconnaissance des travailleurs victimes du Covid-19 par un régime d'accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP).

15/04/2020 Protection Sociale Informations, 15/04/2020

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a jeté un pavé dans la mare en promettant aux soignants malades, le 23 mars, la reconnaissance « systématique et automatique » du Covid-19 en maladie professionnelle. « C'est la moindre des choses et il n'y aura aucun débat là-dessus », avait-il ajouté. Depuis, syndicats et associations de victimes l'ont pris au mot : « Cela prendrait ainsi en charge les séquelles, encore mal connues, de cette maladie, notamment en cas de difficulté respiratoire persistante, source d'incapacité », souligne Dominique Corona (Unsa). Mais aussi « l'octroi aux ayants droit des soignants décédés d'une rente pouvant représenter jusqu'à 85 % du salaire annuel de la victime », avance la Fédération des médecins de France. Tous réclament, avec l'Académie nationale de médecine, l'extension du dispositif à « toutes les personnes travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transport en commun, sécurité…) ». Avec une contrainte toutefois : « Les mécanismes habituels de reconnaissance ne sont pas applicables dans cette situation ponctuelle et inédite », relève la Fnath.

1/« Le Covid-19 ne répond à aucun tableau d'exposition professionnelle présumée et en créer un prendrait trop de temps », observe Nadine Herrero, présidente de cette association de victimes.

2/« Impossible de saisir la commission administrative de reconnaissance, faute de pouvoir apporter la preuve d'une exposition dans le milieu professionnel et encore moins de démontrer la survivance d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 25 % », pointe Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT.

« Il faut en passer par une troisième voie permettant de traiter tous les travailleurs de la même façon, quel que soit leur statut », reprend l'élue qui a commencé, en lien avec les équipes CFDT, à « bâtir un état des lieux des métiers susceptibles d'être concernés, de façon à éviter les abus », précise-t-elle. De son côté, la Fnath suggère la création d'une commission spéciale d'indemnisation des victimes professionnelles du Covid-19, sur le modèle de celle instaurée lors de la catastrophe d'AZF. « Elle aurait pour mission de déterminer les critères d'éligibilité, de désigner le collège médical apte à identifier les bénéficiaires au vu de ces critères, d'évaluer l'indemnisation sur la base d'un barème et d'en assurer le suivi », explique Nadine Herrero qui, pour ce faire, propose de s'adosser à l'Oniam. La CFDT prône, elle, la création d'un fonds « dont la gouvernance impliquerait étroitement les partenaires sociaux ». Celui-ci « pourrait être financé par une partie des excédents de la branche AT-MP et abondé par l'État sur le modèle du Fiva », reprend Catherine Pinchaud. Pas sûr toutefois que cette suggestion emballe le patronat ni même d'ailleurs Olivier Dussopt, secrétaire d'État à la Fonction publique, qui a renvoyé le dossier à des arbitrages ultérieurs.

ÉVITER LES FAUTES INEXCUSABLES

« La mise en place de ce dispositif de reconnaissance permettrait aussi d'éviter la multiplication des recours en faute inexcusable », soulignent la CFDT et la Fnath. Tout en évitant de plomber les PME qui, de toute façon, n'avaient pas les moyens de protéger leurs salariés.

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