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Covid-19 : quel rôle du CSE dans la reprise d'activité ?

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Interview

Covid-19 : quel rôle du CSE dans la reprise d'activité ?

Ellipse avocats Paris (Julia Auriault et David Fonteneau, avocats associés), cabinet d'avocats conseils auprès des entreprises et Bruno Cornet, Secrétaire fédéral de la CGT FNSCBA Construction (BTP) et administrateur à la Confédération CGT, répondent aux questions des Cahiers Lamy du CSE et offrent un « regards croisés » sur le rôle du CSE lors du déconfinement des salariés et de la reprise de l'activité, annoncées pour le lundi 11 mai par le Président de la République.

01/05/2020 Les Cahiers Lamy du CSE, nº 203

Covid-19 : quel rôle du CSE dans la reprise d'activité ? © YinYang - Getty images

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Les Cahiers Lamy du CSE : quel a été/ est le rôle des CSE pendant la période d'activité partielle ?

Bruno Cornet :

Le CSE au cours de cette période a beaucoup fonctionné par réunions téléphoniques. Il n'a finalement joué qu'un rôle de chambre d'enregistrement pour l'employeur qui a souvent réduit son rôle à la simple validation des décisions ou des orientations de l'employeur. Nous avons constaté que la période actuelle (pandémie, confinement) n'a pas augmenté les échanges entre la direction et le CSE.

Cette crise a permis de mettre en évidence les limites de la fusion des instances du CHSCT et du CE, déjà largement pointées du doigt par les syndicats, surtout dans un contexte de crise exceptionnelle comme celle du covid-19.

D'abord parce que le CSE dispose de moins de prérogatives en matière de santé et de sécurité que lorsque le CHSCT et le CE étaient en place, ensuite parce que l'on traite avec le CSE d'abord de la question économique avant d'aborder celle de la santé et de la sécurité.

Cabinet Ellipse avocats Paris :

Le contexte du covid-19 éprouve en effet le CSE alors que celui-ci, le plus souvent, est tout juste mis en place au sein des entreprises. L'organisation des réunions en visioconférence n'a toutefois pas changé profondément les choses à notre sens. Bien au contraire, le recours à la visioconférence a permis, assez naturellement, de maintenir le dialogue social.

L'approche économique a été privilégiée en raison de la nécessité, lors du recours à l'activité partielle (qui a été massif dès l'annonce du confinement) de consulter préalablement le CSE pour recueillir son avis. Le paradoxe est que les textes ont été rapidement modifiés de sorte que la consultation du CSE a été rendue possible même postérieurement à la demande d'activité partielle. Pour autant cette réactivité a été guidée par une démarche de protection de l'emploi et de préservation de l'activité lorsque celle-ci était possible en adéquation avec les directives du gouvernement.

Lorsqu'il y a eu des demandes de mise en activité partielle, s'est posée la question de savoir comment organiser au mieux un maintien de l'activité au sein de l'entreprise. Or il y a eu un vrai travail entre les CSE et les directions pour vérifier quels salariés pouvaient être mis en activité partielle et ceux qui pouvaient encore continuer de travailler dans les meilleures conditions pour protéger leur santé et leur sécurité. Les CSSCT ont aussi joué leur rôle et ont regardé au niveau local comment les règles de sécurité (notamment les gestes barrières) pouvaient être déclinés sur les chantiers et dans quels cas les salariés pouvaient ou non continuer de travailler. Il y a eu un vrai accompagnement des salariés et un travail conjoint.

À notre sens, le CSE, institution encore nouvelle, prend toute sa place dans l'accompagnement de l'entreprise dès le début de la crise et aura un rôle important pour préparer la reprise d'activité.

Les Cahiers Lamy du CSE : Le CSE est-il donc l'interlocuteur incontournable de la Direction pour accompagner la reprise d'activité ?

Bruno Cornet :

Oui bien sûr, il a surtout un rôle à jouer en matière de prévention. La santé des salariés n'est pas négociable. Il va falloir faire des choix et prévoir des mesures : gel, masque, dépistage, prise de température... La levée du confinement doit passer par des dispositifs de dépistage pour savoir si les salariés sont porteurs ou pas de la maladie et s'ils sont susceptibles de transmettre le virus. Je voudrais quand même rappeler que si l'on parle de reprise de l'activité il ne faut pas oublier que certaines entreprises n'ont jamais cessé de fonctionner... De plus, beaucoup de TPE n'ont pas de CSE et vont donc devoir organiser la reprise sans l'appui de représentants de salariés

Cabinet Ellipse Avocats Paris :

Il est possible de travailler sur une base commune pour déterminer les activités, chantiers et postes qui peuvent reprendre et si oui, d'en déterminer les modalités. Employeur et CSE gagneront à travailler de concert sur cette reprise, organiser des réunions en partenariat avec le médecin du travail pour optimiser, au regard de la réalité sanitaire et de l'organisation, la meilleure manière dont la reprise peut s'effectuer.

Les Cahiers Lamy du CSE : La reprise d'activité va probablement se présenter dans un contexte annoncé de récession économique, comment le CSE peut accompagner les projets d'entreprise dans ce contexte ?

Bruno Cornet :

En tant que syndicat, nous allons plutôt axer nos actions sur des revendications, notamment celles que nous portions déjà avant le confinement. Quelle entreprise voulons-nous pour demain ? Si je prends par exemple le cas de la sous-traitance très utilisée dans le BTP, et qui amène certains salariés à travailler dans des conditions inhumaines (moins de 3 euros de l'heure), le CSE doit jouer un rôle sur cette question, mais aussi sur l'organisation du travail, le temps de travail, ou les heures supplémentaires, pour permettre à tous de travailler. En tant que syndicat, nous voulons à nouveau revendiquer la semaine de 32 heures qui devient plus légitime dans le contexte actuel. Le problème de l'égalité femmes/ hommes doit aussi être réglé. Nous allons proposer la mise en place de dispositifs d'hygiène compatibles avec ce nouveau risque d'épidémie.

Cabinet Ellipse Avocats Paris :

La pandémie et ses conséquences sociales ont amené l'entreprise à d'abord solliciter le CSE sur l'angle économique (l'activité partielle). Désormais, la question n'est plus celle de la mise en activité partielle mais plutôt celle du retour au travail. Si l'angle économique a été celui qui s'imposait initialement, à notre sens, c'est désormais l'angle de la sécurité qui permettra d'envisager la reprise d'activité.

Or la sécurité des salariés et des personnes est le terrain sur lequel les intérêts communs de la direction et des représentants des salariés ne peuvent que se rejoindre car la protection est ici l'affaire de tous. Le CSE a un rôle important à jouer avec la direction autour des conditions de travail dans un contexte de risque covid-19 persistant, c'est la clé d'une reprise rapide qui peut aussi faire la différence sur le plan économique.

Le CSE, en sortie de confinement, peut ici saisir une chance d'être reconnu comme interlocuteur privilégié de la direction. Finalement, si nous avons fait face à cette crise avec une solution économique par la mise en œuvre de l'activité partielle, nous n'en sortirons que via une solution humaine où la santé et la sécurité des salariés sont au cœur des décisions.

Propos recueillis par Marie-Charlotte Tual

Bruno Cornet, Secrétaire fédéral de la CGT FNSCBA Construction, Administrateur à la Confédération CGT
Julia Auriault, Avocat associée Ellipse avocats Paris
David Fonteneau, Avocat associé Ellipse avocats Paris

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