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Covid-19 : une subvention pour la prévention dans les TPE

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Santé au Travail

Covid-19 : une subvention pour la prévention dans les TPE

Le 29 avril, la commission AT-MP de la Cnam a voté à l'unanimité une aide spécifique pour le financement des mesures de prévention sanitaire dans les petites entreprises.

06/05/2020 Protection sociale informations, 06/05/2020

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de l'assurance maladie, qui propose déjà en temps normal 17 « subventions prévention » à destination des TPE, va lancer une aide financière exceptionnelle face au Covid-19. Elle doit permettre l'adaptation des milieux de travail afin de réduire l'exposition des salariés au risque sanitaire dans les structures les plus fragiles. Toute entreprise du secteur privé ayant moins de 50 salariés pourra bénéficier de l'aide dans la limite des crédits dédiés. Sauf celles déjà soutenues économiquement par d'autres fonds (des régions ou des branches) qui seront exclues. Les objectifs sont multiples. 1/ Faciliter le déploiement de mesures barrières pour éviter toute contamination par le virus en lien avec le poste de travail. 2/ Favoriser la réduction de la fréquence d'exposition à une éventuelle personne ou objet contaminé. 3/ Soutenir la mise en œuvre de moyens de nettoyage et d'hygiène en vue de décontaminer ce qui l'aurait été. La subvention financera 50 % des dépenses de l'entreprise requérante, avec un montant minimum fixé à 500 € (pour une dépense minimale de 1 000 €) et un maximum de 5 000 € (pour 10 000 € investis par l'entreprise).

Un grand plan de communication est prévu pour faire connaître le dispositif rapidement. La cible, initialement circonscrite aux entreprises de moins de 50 salariés autorisées à poursuivre leur activité pendant la durée du confinement (300 000 établissements et 1,2 million de salariés), a été élargie in fine à toutes les TPE dans le champ du régime général (deux millions, soit 2,5 millions de salariés) sur la pression du vice-président (FO) de la CAT-MP, Ronald Schouller. Mais l'enveloppe financière est bloquée à 20 M€, issus du Fonds national de prévention des accidents du travail.

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