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Covid-19 : la Caisse des dépôts et consignations régule de manière exceptionnelle la gestion des congés

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Covid-19 : la Caisse des dépôts et consignations régule de manière exceptionnelle la gestion des congés

« Compte tenu de ses activités d’intérêt général » justifiant « la mobilisation pleine et entière des collaborateurs » dans le contexte « inédit » de l’épidémie de Covid -19, la Caisse des dépôts et consignations a conclu, le 21 avril 2020, un accord « relatif à la gestion des congés acquis au titre de l’année 2020 ». Il prévoit notamment de garantir deux semaines, au minimum, de congés d’été à l’ensemble du personnel.

07/05/2020 Liaisons Sociales quotidien, 07/05/2020

Covid-19 : la Caisse des dépôts et consignations régule de manière exceptionnelle la gestion des congés © BrianAJackson - Getty images

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La direction de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a signé, le 21 avril, avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et Unsa, un accord visant à « réguler, de manière exceptionnelle, les modalités de gestion des congés au cours de l’année 2020 ». L’enjeu, souligne le préambule est de concilier « le maintien d’un haut niveau d’activité » attendu de l’établissement public et le « nécessaire droit au repos et à la déconnexion des collaborateurs, quels que soient leur statut public ou privé, la nature de leur emploi, et leur degré de mobilisation pendant la période de confinement ». L’accord, applicable jusqu’au 31 janvier 2021, précise ainsi les modalités de gestion des congés jusqu’au 31 mai 2020 ainsi que des congés d’été (juin-septembre). Il s’appuie également sur le compte épargne-temps pour gérer les congés 2020 non pris au terme de l’année 2020.

La gestion des congés jusqu’au 31 mai 2020

Pendant la période allant du 1er janvier au 31 mai 2020, les collaborateurs sont tenus d’avoir pris au moins cinq jours de congés acquis au titre de l’année 2020 (jours de congés annuels, jours de RTT, jours DG, jours CET, hors journées de récupération au titre des crédits d’heures). Est comptabilisé le jour de RTT employeur prévu le 22 mai prochain, à l’occasion du pont de l’Ascension. Les autres jours peuvent être posés de manière consécutive ou fractionnée (par exemple, un jour ou une demi-journée par semaine), sous réserve de l’accord préalable de leur supérieur hiérarchique et en tenant compte de la planification définie par celui-ci au regard des besoins du service.

Au-delà de ces cinq jours, des jours de repos (congés, RTT, jours DG) peuvent être posés « chaque fois que possible » pendant la période de confinement. Dans ce cadre, les chefs de service sont invités à favoriser la prise de jours de repos au sein des équipes fortement mobilisées « dans les circonstances présentes », mais aussi à prendre en considération, « tout en veillant à l’intérêt du service », les demandes que leurs collaborateurs formuleraient pour reprogrammer des congés posés avant la période de confinement.

Enfin, rappelle l’accord, les personnels peuvent, conformément à l’accord collectif en vigueur, faire don des jours de congés non pris avant le 31 mai 2020, en formulant leur demande « de manière expresse » auprès de la direction des resources humaines.

L’organisation des congés estivaux

L’ensemble du personnel bénéficiera d’au moins 10 jours ouvrés de congés payés consécutifs (deux semaines) durant la période estivale (juin-septembre).

Au-delà de cette garantie minimale, l’accord prévoit de plafonner le nombre de jours de congé pouvant être pris afin de tenir compte « des nécessités de service qui découleraient des conditions de la reprise, pouvant appeler une mobilisation particulière des personnels sur la période d’été (taux de présence au moins égal à 50 % au sein d’une direction, d’un département ou d’un service) ». Deux modalités pourront ainsi être mobilisées :

– plafonnement à 15 jours ouvrés consécutifs (3 semaines) ;

– ou, à 10 jours ouvrés consécutifs (2 semaines) avec la possibilité de bénéficier de 5 autres jours ouvrés, consécutifs ou non, avant le terme de la période estivale.

Une priorité sera accordée aux parents et aux couples de collaborateurs ainsi qu’aux personnels mobilisés sur site ou en « TOD » (travail à domicile) pendant la période de confinement « en cas d’impossibilité de se mettre d’accord au sein d’un même collectif de travail ».

Par ailleurs, afin de favoriser « un temps de pause particulier sur un week-end de trois jours » pour l’ensemble des collaborateurs au mois d’août, et conformément aux dispositions de l’accord RTT, un troisième jour de RTT employeur obligatoire sera fixé le 14 août 2020, en complément des ponts de l’Ascension et du 14 juillet, déjà prévus.

Enfin, sous réserve des conditions dans lesquelles interviendra le processus de déconfinement, l’accord étend à septembre le recrutement d’agents occasionnels pendant la période estivale « de manière à renforcer les collectifs de travail pendant la période de reprise ».

Le sort des congés 2020 non pris

« Tenant compte des dispositions spécifiques qui pourraient être définies pour les agents publics », la CDC s’engage à ouvrir une négociation sur le déplafonnement du nombre de jours déposés sur les comptes épargne-temps (CET) en vue de permettre à l’ensemble des collaborateurs, si besoin, de placer sur leurs CET les jours de congés qu’ils n’auraient pu prendre au 31 décembre 2020 compte tenu des circonstances liées à l’épidémie de Covid-19. « En fonction des dispositions retenues » et « au regard de l’évolution de l’impact de la situation de la crise sanitaire et économique sur la gestion des congés du second semestre », les signataires se réservent également la possibilité d’examiner, à titre exceptionnel, le report de jours de congés non pris sur le mois de janvier 2021.

Accord relatif à la gestion des congés acquis au titre de l’année 2020 du 21 avril 2020 au sein de la Caisse des dépôts et consignations

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