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Le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises

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Santé au Travail

Le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises

« Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité, à éviter les risques d’exposition au virus, à évaluer les risques qui ne peuvent être évités et à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle », explique le protocole national de déconfinement pour les entreprises, publié le 3 mai 2020 par le ministère du Travail. La première mesure de protection demeure le télétravail, lorsque cela est possible.

06/05/2020 Liaisons Sociales quotidien, 06/05/2020

Le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises © Robert Daly - Getty images

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Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Outre un rappel des mesures barrières et de distanciation sociale, ainsi que des mesures d’organisation du travail à privi-légier (télétravail, séquencement des activités et horaires décalés), ce document fixe une « jauge » d’occupation maximale des espaces et fournit des recommandations sur la gestion des flux de personnes, les équipements de protection individuelle (EPI), la prise en charge des personnes symptomatiques, ainsi que le nettoyage et la désinfection des lieux.

Le protocole national de déconfinement rappelle aussi l’absence d’autorisation des employeurs pour mettre en œuvre des tests de dépistage du Covid-19 et déconseille le contrôle de la température des personnes.

Comment organiser le travail après le déconfinement ?

Le 11 mai prochain, date annoncée du déconfinement, le télétravail restera la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre, car il est « de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition ». « Lorsque la présence sur les lieux de travail est en revanche nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés font » partie, avec l’observation d’un nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert, « des mesures organisationnelles qui, en limitant les risques d’affluence et de concentration des personnels, permettent de respecter les règles de distanciation physique », indique le ministère.

Le ministère du Travail prévient que ce n’est qu’en dernier recours, lorsque l’ensemble des précautions précitées n’est pas suffisant, que les mesures de protection individuelle, telles que le port du masque, doivent être envisagées.

Quoi qu’il en soit, « la définition et la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus. »

Combien de personnes dans un même espace de travail ?

« Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, le gouvernement a choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge ») », est-il indiqué. Concrètement, pour respecter les règles de distanciation physique (1 mètre minimum autour d’une personne) dans un espace de travail, il faut prévoir 4 m2 par personne (salariés, prestataires, clients, etc.). Cette jauge étant adaptable en fonction de l’évaluation des risques. « Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations […] comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager/salarié lui-même), des mesures complémentaires comme le port du masque grand public sont à mettre en place », avertit le ministère.

Comment gérer les flux de personnes ?

« Dans les établissements recevant du public (ERP), les lieux de travail, les lieux publics de passages, les flux de personnes doivent faire l’objet d’une analyse rigoureuse », est-il souligné. La « jauge » de 4 m2 par personne (v. ci-avant) devant prendre en compte les circulations. Ainsi, « des plans de circulation doivent […] être mis en œuvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts, mais sous une forme incitative plus que contraignante (fluidifier plutôt que ralentir) ». Ces plans sont communiqués à toutes les personnes concernées, dont les salariés et les prestataires.

Les croisements, les « goulots d’étranglement », les files d’attente et les périodes d’affluences doivent être anticipés pour être évités ou limités au maximum, par exemple en organisant les rendez-vous et en échelonnant les horaires, y compris ceux de pause dans les lieux communs tels que ceux disposant d’un distributeur de boissons ou de nourriture.

Les salariés doivent-ils porter un masque et des gants ?

« Le port d’un masque devient obligatoire » lorsque le respect des règles de distanciation sociale ne peut pas être garanti. Le choix du type de masque dépendant de l’évaluation des risques. Dans les autres situations, l’employeur peut généraliser le port du masque « grand public » au sein de l’entreprise, mais seulement en complément des mesures collectives de prévention. Les salariés doivent, le cas échéant, être informés sur l’utilisation des masques, voire formés. Et l’approvisionnement, l’évacuation des masques à usage unique et le nettoyage des masques réutilisables doivent être organisés, sachant que « les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac-poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères ». En revanche, le port des gants est déconseillé en dehors des activités le nécessitant. Ceux-ci « donnent un faux sentiment de protection » et « deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission » du virus. Selon le ministère, les équipements de protection individuelle (EPI), tels que les masques pour réduire le risque de transmission du Covid-19, doivent être utilisés « en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur ». L’utilisation d’EPI peut « procurer un sentiment indu de sécurité et même devenir contre-productive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention ».

Comment prendre en charge une personne symptomatique ?

L’employeur, le cas échéant avec la médecine du travail, doit rédiger préventivement une procédure de prise en charge sans délai des personnes présentant des symptômes du Covid-19 (fièvre et/ou toux, difficulté à respirer, parler ou avaler, perte du goût et de l’odorat). Dans l’ordre, cette procédure prévoit :

– d’« isoler la personne dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières », la distanciation physique et en portant un masque « grand public » ou chirurgical ;

– de mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur secouriste du travail formé au risque Covid-19 ou le référent Covid-19, en lui fournissant un masque ;

– en cas de signe de gravité tel qu’une détresse respiratoire, d’appeler le Samu (15) ou, en l’absence de signe de gravité, de contacter le médecin du travail ou demander à la personne symptomatique de contacter son médecin traitant pour avis médical, puis d’organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;

– et de prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des autres salariés.

« Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des [personnes ayant été en contact avec le malade] seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’assurance maladie) : les contacts évalués à risque […] seront pris en charge et placés en quatorzaine (pendant 14 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé) », ajoute le ministère.

Comment nettoyer et désinfecter les lieux de travail ?

Concernant la réouverture après confinement, le protocole indique que si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les cinq derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit, sans nécessité de désinfection. Il est uniquement recommandé de bien aérer les locaux et de laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de la fermeture de l’entreprise. À l’inverse, si les lieux ont été fréquentés dans les cinq derniers jours, même de manière partielle, un nettoyage habituel avec un produit actif sur ce virus doit avoir lieu. Dans tous les cas, après réouverture, le nettoyage quotidien des lieux doit suivre les consignes présentées par le protocole et une opération de désinfection ne doit être réalisée que si elle est strictement nécessaire.

Dépistage et contrôle de la température des salariés sont-ils permis ?

Le ministère est formel : « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées ». Par ailleurs, « un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures est déconseillé ». Néanmoins, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, un tel contrôle peut être organisé par l’employeur. Il doit alors faire l’objet « de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du Code du travail qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du CSE, ainsi qu’à l’inspection du travail ». Cela doit respecter les dispositions relatives au règlement intérieur, être proportionné à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises en matière d’information préalable des salariés concernés (norme de température admise, objectif de la mesure, absence de suites en cas de dépassement de la norme de température), d’absence de conservation des données, d’accès au site et de préservation de la dignité des salariés. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température et si l’employeur ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il reste tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

ACCOMPAGNER LES PERSONNES HANDICAPÉES SANS LES DISCRIMINER
Il n’est pas envisageable d’imposer des règles de confinement spécifiques aux personnes handicapées, au motif d’une vulnérabilité supposée, avertit le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, dans un communiqué du 4 mai 2020 présentant « les lignes générales » du « plan déconfinement des personnes en situation de handicap […] en cours d’élaboration ». « Pour autant, se pose une exigence d’accompagnement renforcé, tenant compte d’une fragilité intrinsèque pour certaines personnes face au Covid-19 et d’une vulnérabilité contextuelle liée au confinement », est-il précisé. Charge à l’employeur « d’évaluer et de mettre en œuvre les adaptations et aménagements des conditions de travail nécessaires ». Il est rappelé que l’Agefiph peut aider l’employeur, y compris pour adapter les équipements de télétravail aux besoins des personnes handicapées (v. l’actualité nº 18043 du 16 avril 2020).


Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, publié par le ministère du Travail le 3 mai 2020 

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